L'Union européenne, depuis ses origines, n'a eu de cesse d'affirmer son autonomie face à un droit international public trop peu institutionnalisé. Cette autonomie a trouvé comme justification, comme base, la nature bien spécifique de l'Union Européenne : la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a toujours affirmé avec force l'existence d'un ordre juridique intégré et indépendant de l'ordre international.
Il s'avère en effet constituer, à de nombreux égards, un ordre juridique bien plus abouti, perfectionné au point que l'on puisse dire qu'aujourd'hui (en réalité dès le début des années 60), l'élève a dépassé le maître. Dès le début de la construction de l'édifice communautaire, les Communautés, et plus encore l'Union dès 1992, ont été en quête permanente de légitimité politique, notamment auprès des ressortissants des États membres.
Plusieurs éléments attestent de la forme inédite que revêt l'Union, même si les débats au sein de la doctrine sur la nature interétatique ou supranationale de cette organisation sont encore d'actualité. En ce sens, Denys Simon, dans son rapport général intitulé "Les fondements de l'autonomie du droit communautaire" fait part de l'existence de deux doctrines vis-à-vis de l'Union européenne, à savoir la doctrine de la spécificité et la thèse de la banalisation.
[...] En ce sens, la Charte des droits fondamentaux, adoptée le 7 décembre 2000, a valeur contraignante depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. A l'échelle internationale, plusieurs textes consacrent des droits fondamentaux au profit des individus. Certains n'ont aucune valeur obligatoire comme la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 alors que d'autres ont au contraire un effet contraignant à savoir notamment le Pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et celui relatif aux droits économiques et sociaux (PIDESC) tous deux adoptés dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies. [...]
[...] En ce sens, le Traité, moins simple dans la forme qu'il recouvre puisqu'il maintient la pluralité du droit primaire (TUE et TFUE), contribue néanmoins à la construction d'une Europe moins exclusivement économique pour être résolument plus politique. En ce sens, l'article 1 TUE énonce de manière claire que le présent Traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens S'il est surtout fait mention de l'ordre juridique communautaire ici, c'est essentiellement parce qu'en droit international public, aucune comparaison n'est possible. [...]
[...] La quête permanente de légitimité politique de l'Union européenne - un perfectionnement abouti face aux organisations internationales depuis le Traité de Lisbonne L'Union européenne, depuis ses origines, n'a eu de cesse d'affirmer son autonomie face à un droit international public trop peu institutionnalisé. Cette autonomie a trouvé comme justification, comme base, la nature bien spécifique de l'Union européenne : la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a toujours affirmé avec force l'existence d'un ordre juridique intégré et indépendant de l'ordre international. [...]
[...] Pour préparer ces mesures : le comité ad hoc pour l'Europe des citoyens (le comité Adonnino) devait rendre deux rapports au milieu des années 80, puisque malgré la prétention humaine de la Communauté, l'opinion publique a très vite révélé sa désaffection vis à vis de l'Europe, la considérant comme eurocrate En ce sens, les élections du Parlement européen n'ont dès le début, et maintenant encore, suscité que peu d'enthousiasme et connaissent un taux fort d'abstentions. En ce sens, le TECE opérait une distinction, sans doute bievenue par rapport àla complexité des Traités précédents, entre les lois (règlements) et les lois cadre (directives). [...]
[...] En effet, s'il est vrai que pour certains, dont notamment Georges Scelle, la société internationale s'analyse comme une communauté d'individus auxquels le droit s'applique directement, cette fiction est très éloignée de la réalité internationale. Certes, comme le souligne Franck Attar, l'individu au regard du droit des gens depuis 1945 [ ] s'est progressivement vu doté d'un certain statut juridique. En premier lieu ses obligations internationales ont été renforcées [ mais cela ne suffit pas à faire de l'individu un sujet du droit [ Il n'y a qu'une obligation de ne pas faire à l'égard de normes que l'individu n'a même pas contribué à édicter A côté de cette obligation de ne pas faire il est vrai que l'individu bénéficie d'une protection internationale. [...]
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