Quels sont les pouvoirs de la Principauté de Monaco au sein de l'Europe ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Solution envisagée au rapport : Monaco peut envisager un assouplissement de ces lignes en fixant par exemple un droit de priorité aux Monégasques pour l'emploi des secteurs public ou privé et l'accès au logement). Conséquence économique si adhésion : À court terme, réduction de l'activité (ouverture significative à la concurrence). Mais bénéfice pour les résidents (baisse des prix). À moyen terme, développement de certains secteurs de l'économie notamment dans la recherche et le développement. Sur le long terme : recettes de l'État en hausse, car développement d'autres secteurs de l'économie. Risques en cas de non-accord : isolement économique et politique de la Principauté. [...]

[...] Quels sont les pouvoirs de la Principauté de Monaco au sein de l'Europe ? - Introduction et plan détaillé C'est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dès 1949, que la Principauté de Monaco a montré sa volonté d'intégrer une Europe unifiée, dans ses valeurs, mais également d'un point de vue économique et social. C'est ainsi que la Principauté a mis en place une succession de réformes pour répondre, notamment, aux exigences sur les plans démocratiques, la création d'un État de droit octroyant à ces citoyens les droits et libertés promues par l'Europe telles que la liberté d'association ou l'égalité entre les hommes et les femmes. [...]

[...] 2022 : négociations en cours entre l'Union et Monaco dans le but de trouver un accord d'association. Le Souverain de Monaco a fixé des lignes rouges dans les négociations : que les Monégasques continuent de travailler, de vivre et de se loger chez eux. Tenir compte des particularités de Monaco : spécificité géographique, démographique et État très prospère. Difficultés des négociations, car ces lignes rouges sont incompatibles avec les valeurs de l'Europe : respect des 4 libertés (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux). [...]

[...] Une influence indirecte du droit européen dans l'ordre juridique monégasque Les conventions de la France avec l'Europe applicables à Monaco : le principe de continuité des territoires Rappel : aucun accord d'association entre Monaco et la Communauté. Il existe entre la France et Monaco un principe de continuité des territoires. Conséquences : conventions européennes applicables en France, s'appliquent à Monaco (ex. : territoire douanier commun, domaine monétaire et bancaire). Pas d'accords bilatéraux entre Monaco et Europe : contraire au principe du consentement de l'État. Mais Monaco entame des accords directs avec l'Europe (domaines médicaments, revenus des épargnes . ) Vers une intégration de la Principauté de Monaco à l'Union européenne ? [...]

[...] Monaco fait partie de la zone Europe via la France, car la monnaie de Monaco correspond à la monnaie française. Monaco fait partie de l'espace Schengen depuis 1998, car libre circulation existante entre la France et Monaco (convention voisinage 18.05.1963) Conséquence : Monaco reste un État tiers : il ne bénéfice pas des avantages politiques et éco de l'Europe. Un début d'intégration à la vie politique de l'Europe Début : par l'intégration de Monaco en 1975 à l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la Coopération en Europe. [...]