Quelles différentes entités européennes participent à l'adoption des actes législatifs de l'Union européenne et quel est leur rôle dans ce processus ?

Extraits

[...] Par conséquent, son rôle dans la fonction législative de l'UE est crucial, car à moins que le traité n'en dispose autrement (article 17-2 TUE), « les actes législatifs de l'UE ne peuvent être adoptés que sur proposition de la Commission ». En outre, l'article 221 de l'Union européenne stipule que le Conseil peut conférer au comité le pouvoir de « mettre en œuvre les règles qu'il a établies » (C. Blumann). Cependant, avec la mise en place du traité de Maastricht et de l'Euro, la Commission s'est vue obligée de partager son pouvoir de proposition avec la Banque centrale européenne et peut même n'avoir qu'un pouvoir de recommandation selon les circonstances. [...]

[...] En revanche, les faits ont prouvé que le Parlement européen en tant que décideur est très rare, et lorsque le Conseil agit en tant que décideur, les résultats de son intervention participative ne sont que consultatifs. Par ailleurs, lorsqu'on étudie la mise en œuvre des procédures législatives générales, on constate une certaine influence du Conseil sur le Parlement européen (article 294 TFUE). En effet, le Conseil de l'UE peut s'écarter de la position adoptée par le Parlement européen en première lecture. [...]

[...] Par conséquent, cette institution européenne participe aux fonctions législatives de l'UE, en particulier dans la phase préparatoire du processus législatif alors que la suite semble plutôt réservée au Parlement européen et au Conseil. Ainsi, nous avons vu que les institutions européennes peuvent jouer un rôle dans les fonctions législatives de l'UE, car elles agissent en amont du processus législatif et permettent la formulation d'actes législatifs qui constituent le droit de l'UE. Des acteurs inattendus ont un rôle dans la fonction législative de l'UE Le traité de Lisbonne (2009) a effectivement donné aux États membres un rôle dans le cadre des fonctions législatives de l'UE. [...]

[...] Par conséquent, la question est de savoir quelles différentes entités européennes participent à l'adoption des actes législatifs de l'UE et quel est leur rôle dans ce processus. Le développement s'organisera autour de deux idées. D'une part, nous étudierons les principaux acteurs de la fonction législative, à savoir le Parlement européen et le Conseil D'autre part, nous verrons la législation d'autres entités européennes au sein de l'UE la fonction joue un rôle important (II). Parlement européen et Conseil : les institutions au cœur des fonctions législatives de l'UE D'une part, nous étudierons le Parlement européen et sa promotion en termes de « pouvoir législatif » puis nous verrons que le Conseil est une institution européenne qui bénéficie encore de privilèges au titre de son rôle législatif Le renforcement du Parlement européen en tant que législateur Le rôle du Parlement européen était initialement consultatif. [...]

[...] Par conséquent, nous avons étudié les deux principaux acteurs des fonctions législatives de l'UE du point de vue des procédures législatives. Il semble nécessaire que ces deux institutions s'inscrivent dans une logique de solidarité et de coopération au sein de l'UE. Les autres entités intervenant dans le cadre des fonctions législatives de l'UE D'autre part, nous questionnerons la participation des institutions secondaires de l'UE aux fonctions législatives de l'Union et des autres entités européennes Des organes actifs dans la création des actes législatifs l'UE En tant que garante des intérêts généraux de l'UE, le rôle de la Commission européenne dans la fonction législative de l'UE est de réaliser des propositions, générant ainsi des actes législatifs. [...]