Quelle est la place du dialogue social en droit de l'Union Européenne ?

Oboulo Int.

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit européen sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .docx

Quelle est la place du dialogue social en droit de l'Union Européenne ?

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

dialogue social, Régulation sociale, Stabilité sociale, OIT Organisation Internationale du Travail, accord de Val Duchesse, Charte des droits fondamentaux, droits fondamentaux, droit de l'Union européenne

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Dans un monde confronté aux problèmes, il est important d'initier un débat fécond, capable de résoudre toutes les questions et préoccupations économiques et sociales, en vue d'encourager une meilleure gouvernance, une stabilité sociale, la paix, ainsi qu'une meilleure stimulation des économies. C'est dans ce contexte que se place le dialogue social, qui se veut comme un mode de régulation sociale. Il poursuit un but noble, visant à limiter toute hypothèse de détention d'un pouvoir unique et de décision absolue. En effet, pour le dialogue social, l'État ou l'employeur ne doit pas avoir à lui seul le pouvoir de décider sur l'issue des problèmes économiques et questions sociales.

Le dialogue social soulève plusieurs questions en fonction des dialogues qu'il initie. En effet, le dialogue social au sein d'une entreprise entre les dirigeants et les salariés n'est forcément pas identique à celui qui sera mené entre deux entreprises différentes, ou encore entre deux États distincts. Ainsi, qu'en est-il du dialogue social qui dépasse un cadre bipartite ? Il s'agit là d'aborder le dialogue social au sein d'une organisation comme l'Union européenne. Pour mieux appréhender cette notion, nous proposons la problématique suivante : quelle est la place du dialogue social en droit de l'Union européenne ?

Sommaire

Généralités sur le dialogue social
1. Dialogue social
2. Utilité du dialogue social dans la vie économique, sociale et sociétale
Place du dialogue social en droit de l'Union européenne
1. Dialogue social européen
2. Dialogue social européen et les ambivalences de l'Europe sociale

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] C'est en 1985 que naitra réellement le dialogue social en Europe, lors des accords de Val Duchesse en Belgique. Jacques Delors, président de la commission européenne de l'époque, avait proposé l'adoption du modèle français du dialogue social en Europe. Jusqu'en 1988, pour les organisations salariales, les négociations n'aboutissaient pas comme elles se devaient. C'est ainsi qu'a eu, en 1989, l'adoption de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux et le programme d'action sociale. Il s'est ensuite développé pour arriver son état actuel. [...]

[...] Le Parlement européen, conformément au traité de Lisbonne, est informé sur la mise en œuvre des accords retenus au niveau de l'Union, pour ainsi plaider sur le rôle des partenaires sociaux dans le renforcement de la gouvernance économique. Toutefois, comme dans tout dialogue, il existe des critiques sur le dialogue social européen qui présente des ambivalences. Dialogue social européen et les ambivalences de l'Europe sociale De nos jours, les partenaires sociaux connaissent des obstacles pour contribuer comme avant, à la construction d'une dimension sociale européenne. En effet, au niveau interprofessionnel, il y a confusion sur l'objectif même du dialogue social ainsi que ses instruments. Au niveau sectoriel, c'est la commission elle-même qui fait obstacle. [...]

[...] Il s'agit là d'aborder le dialogue social au sein d'une organisation comme l'Union européenne. Pour mieux appréhender cette notion, nous proposons la problématique suivante : quelle est la place du dialogue social en droit de l'Union européenne ? En vue de répondre à la question principale ci-dessus, nous allons aborder les notions générales sur le dialogue social En effet, avant de transposer ce concept en droit européen, il est important de comprendre tout d'abord les généralités de cette notion, notamment la définition et les avantages du dialogue social d'une part ainsi que l'utilité du dialogue social dans la vie économique, sociale et sociétale, d'autre part Ensuite, il s'agira d'étudier la place du dialogue social en droit de l'Union européenne (II). [...]

[...] L'objectif poursuivi est donc « d'impliquer activement, au travers du dialogue social européen, les partenaires sociaux dans la formation et la mise en œuvre de la politique socio-économique de l'Union européenne ». Dans le processus du dialogue social, la commission européenne joue un rôle indispensable de promotion et soutien, suivant les articles du traité de l'Union européenne. Comme résultats, le dialogue social européen a occasionné congé parental, travail à temps partiel, contrats de travail à durée déterminée, télétravail, le travail intérimaire, etc. [...]

[...] Toutefois, il convient de signaler que le dialogue social peut aussi causer des problèmes s'il est utilisé avec des intentions mauvaises ou si la personne ne maitrise pas cet art. Place du dialogue social en droit de l'Union européenne Au sein de l'Union européenne, le dialogue social a aussi sa place. Il s'agira dans cette partie d'étudier l'importance du dialogue social au sein de l'UE. Dialogue social européen Vers les années 1957, les textes européens contenaient déjà une politique sociale, bien que ce soit seulement vers 1970 que les institutions européennes ont eu la capacité de légiférer dessus. [...]

docx