UE Union Européenne, sécurité maritime, protection maritime, droit maritime, code rural et de la pêche maritime, espace maritime, sécurité des biens, sécurité des personnes, OSCE Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, crise des migrants, lutte contre la pollution maritime, Convention des Nations-unies sur la haute mer, OMI Organisation Maritime Internationale, OIT Organisation Internationale du Travail, QSC Quality Shipping Campaign, Paquet Erika, Paquet Erika II, Paquet Erika III, EQUASIS Electronic Quality Shipping Information System, FIPOL Fonds d'Indemnisation des victimes de la Polution, EMSA European Maritime Safety Agency, protection des frontières, APOOOR Action Plan For Oil pollution Preparedness and Response, article 77 du TFUE, EBCG European Border and Coast Guard, article 79 du TFUE, lutte contre le terrorisme, CTCW Convention on standards of Training, Certification and Watchkeeping for seafarers, CRPM Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne
La notion de « sécurité maritime » désigne à la fois l'absence de danger en mer ainsi que les moyens mis en oeuvre pour créer ou faire perdurer une situation sécuritaire en mer.
La sécurité maritime comprend à la fois la sécurité des personnes, des navires et de l'environnement. Elle est régie par des normes permettant de lutter contre les accidents liés à des collisions, incendies, tempêtes, au gel, à la vitesse, etc., ainsi que des normes permettant d'améliorer la sûreté et la résistance des navires. La protection maritime a également pour objectif de protéger l'environnement ainsi que les frontières maritimes des États.
Il existe un vieux principe qui consiste à ce qu'il y ait une « liberté des mers ». En contradiction se développe, au niveau international, un ensemble de normes ayant pour objectif plus de sécurité en mer. Ces règles viennent donc limiter ce principe de liberté.
[...] Les analyses du risque devront inclure le crime transfrontalier et le terrorisme, traiter les données personnelles de personnes soupçonnées d'être impliquées dans des actes de terrorisme. L'agence Frontex sera amenée à coopérer avec d'autres agences de l'Union et organisations internationales sur la prévention du terrorisme. Il sera établi une évaluation obligatoire des vulnérabilités des États membres afin de contrôler leur capacité à faire face aux risques actuels ou à venir. [...]
[...] Le règlement n°1406 du 27 [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/27_juin] juin [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/Juin_2002] 2002 [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/2002] va amener la création, en 2003, de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA : European Maritime Safety Agency). Elle est située à Lisbonne. Elle permet de renforcer la sécurité maritime dans les eaux appartenant à l'UE afin de diminuer les accidents, la pollution et les décès en mer. Les États qui souhaitent faire partie du fonctionnement de l'Agence européenne pour la sécurité maritime doivent adopter le droit communautaire applicable dans tous les domaines de compétence de l'agence. [...]
[...] Quelle est la contribution du droit de l'Union européenne à la construction d'un espace de sécurité et de protection maritimes ? La notion de sécurité maritime désigne à la fois l'absence de danger en mer ainsi que les moyens mis en œuvre pour créer ou faire perdurer une situation sécuritaire en mer. La sécurité maritime comprend à la fois la sécurité des personnes, des navires et de l'environnement. Elle est régie par des normes permettant de lutter contre les accidents liés à des collisions, incendies, tempêtes, au gel, à la vitesse etc., ainsi que des normes permettant d'améliorer la sûreté et la résistance des navires. [...]
[...] La STCW, développée par l'OMI permet aux États de vérifier la formation des personnes en mer. En Europe c'est la Commission européenne qui est chargée de cette vérification par l'intermédiaire de l'AESM. La lutte contre la pollution La Résolution du Conseil du 8 juin 1993 mentionne que la protection contre la pollution maritime s'étend à toutes les eaux communautaires et aux zones côtières. Elle a pour objectif de protéger la vie humaine aussi bien que la faune et la flore. La Résolution stipule que des zones écologiquement sensibles doivent être déterminées. [...]
[...] Parallèlement au droit communautaire se développent des conventions régionales ayant pour objectif de protéger le milieu marin (Convention OSPAR, HELCOM, CRPM). En dehors de la sécurité des biens et des personnes, il existe des normes permettant de protéger les frontières maritimes. La protection des frontières La protection des frontières maritimes de l'Europe est effectuée par l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes elle est sujette à une nouvelle problématique : la crise des migrants L'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes L'article 77 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne autorise l'UE à adopter de la législation sur une introduction progressive d'un système de gestion intégrée des frontières extérieures . [...]
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