Quel est le rôle de la Commission européenne ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque les traités le prévoient » (Art paragraphe 2 du TUE). C'est sur la base des textes qu'elle propose que les commissaires délibèrent et statuent. La Commission est présente tout au long du processus législatif. Toutefois, la commission ne détient pas un rôle de décision, mais seulement d'initiative. Les limites au monopole Le principe de subsidiarité : dans certains cas de figure spécifiques, la Commission est limitée et son pouvoir d'initiative législative est transmis à une autre institution. Ex. [...]

[...] L'organe chargé de l'exécution des décisions La Commission européenne est l'organe de l'exécutif. Elle s'assure de la mise en œuvre des décisions politiques communes et des actes législatifs. Elle veille notamment à l'application des décisions adoptées par le Conseil des ministres. La Commission gère les programmes et les budgets européens. Il s'agit d'une autorité de régulation économique. Excepté la politique étrangère et de sécurité, elle est chargée de la représentation extérieure de l'Union. Des pouvoirs d'exécution lui sont également conférés par les traités et délégués par le Parlement et le Conseil. [...]

[...] Quel est le rôle de la Commission européenne ? - Introduction et plan détaillé Introduction Comme l'a dit Éloi Laurent, économiste français, chercheur à l'Observatoire français des conjonctures économiques, « L'intérêt général européen reste un objet insaisissable. Il est partout, car le projet européen n'a pas d'autre raison que la coopération entre États membres, il n'est nulle part, car il est écartelé entre le Parlement, le Conseil et la Commission. » Instituée par le traité de Rome de 1957, sa conception remonte toutefois à la création de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). [...]

[...] Pour cela, il lui est nécessaire d'être indépendante des états membres. Par ailleurs, l'article 17 paragraphe 3 du TUE dispose que « la Commission n'est pas impuissante devant un cas de non-respect du droit de l'Union européenne par un État membre » (procédure de recours en manquement). Dès lors, la Commission peut émettre un avis motivé sur la situation. La Commission pourra saisir la CJUE, si l'État ne remédie pas à la situation et ne se met pas en conformité dans le délai imparti (Art du TFUE). [...]

[...] Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l'Union pour parvenir à des accords interinstitutionnels ». Finalement, la Commission a pour mission de défendre l'intérêt commun en le plaçant au-dessus des intérêts de ses États membres, cela fait d'elle un organe central et original de l'Union européenne. Dès lors, nous étudierons plus en détail les pouvoirs permettant à la Commission européenne d'être une véritable actrice du système politique européen. Il est admis que la Commission européenne détient le monopole de l'initiative législative bien que ce monopole puisse parfois être relatif. [...]