La qualification de l'UE depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992 est une question existentielle du droit communautaire. En effet pouvoir la qualifier et la définir juridiquement permettrait d'obtenir un modèle de base pour l'analyser et répondre aux silences et aux problèmes que rencontre parfois le droit communautaire.
On la définit souvent comme une organisation supranationale ce qui est vrai du fait du transfert de compétences des états à l'UE dans de nombreux domaines. On la définit aussi d'organisation sui generis, c'est-à-dire spéciale. Étant donné sa nature hybride et originale, on comprend alors toute la difficulté de qualifier juridiquement l'UE. On ne peut la rapprocher ou la comparer à un concept juridique classique tel que les états ou les organisations internationales.
Ainsi, certains ont décidé de donner une définition en creux de l'UE qui consiste à dire ce que n'est pas l'UE, ce n'est ni une organisation internationale, ni un état fédéral. Cette définition ne permet pas d'entrevoir ce qu'est l'UE mais elle permet de remarquer sa forme juridique spéciale. Car malgré son impossible comparaison, il semble que l'UE soit une organisation inédite, qui doit être apprécié dans ce sens et ceux avec la spécificité du droit communautaire qui l'entoure.
S'ajoute à cela que l'union comporte les communautés européennes qui elles ont personnalité juridique propre. Il parait alors claire que l'UE ne doit pas être qualifiée par les schémas classiques.
[...] Cette définition ne permet pas d'entrevoir ce qu'est l'UE mais elle permet de remarquer sa forme juridique spéciale. Car malgré son impossible comparaison, il semble que l'UE soit une organisation inédite, qui doit être apprécié dans ce sens et ceux avec la spécificité du droit communautaire qui l'entoure. S'ajoute à cela que l'union comporte les communautés européennes qui elles ont personnalité juridique propre. Il parait alors clair que l'UE ne doit pas être qualifiée par les schémas classiques. C'est pourquoi il faut tenter dans un premier temps de savoir pourquoi l'UE ne peut être rattachée aux concepts classiques ce qui nous permettra de mettre en avant toute la spécificité de l'UE et de sa nature juridique. [...]
[...] Peut-on qualifier l'UE d'organisation internationale ? De toute évidence non, en effet elle ne possède pas la personnalité juridique ce qui la prive de la possibilité d'agir de manière autonome sur la scène internationale. Le projet de constitution européenne marquait sur ce point une avancée notable puisque dans son article 7 il reconnaissait la personnalité juridique internationale de l'UE. Mais elle n'a pas abouti. Donc n'est pas à une organisation internationale. Car tout d'abord elle prévoit des votes là où les Etats peuvent être mis en minorité, ensuite elle a développé un droit contraignant supérieur aux législations nationales, elle permet aux citoyens d‘élire directement leurs représentants au Parlement européen et elle confère à la Commission européenne des pouvoirs considérables. [...]
[...] Pour conclure, on ne peut qualifier vraiment juridiquement l'UE, car c'est une organisation qui n'est similaire à aucune autre, elle est inédite et sans précédent. De plus, elle est spéciale par la spécificité du droit communautaire, mais n'est pas pour autant dépourvue totalement de capacité juridique. L'UE est alors un nouveau type de système politique, fait d'institutions nationales et européennes qui sont constituées en relation les unes aux autres et qui permettent de doter l'UE d'une capacité juridique. Pour autant cela ne veut pas dire qu'on en pourra jamais qualifier juridiquement clairement l'UE il y a des évolutions à mettre en œuvre et l'émergence d'une personnalité juridique notamment par la PESC commence à voir le jour. [...]
[...] Car la politique monétaire de l'UE a vocation à se substituer à toutes les monnaies nationales des états membres. L'autre élément important réside dans le fait que la gestion de la politique monétaire est confiée à des organes communautaires indépendants des états et notamment à la banque centrale européenne. La politique économique et monétaire semble alors être le seul point qui rapproche l'UE d'un état fédéral, mais ce n'est pas assez pour qualifier l'UE d'état fédéral alors pouvons-nous la rapprocher d'une organisation internationale ? [...]
[...] Comment qualifier juridiquement l'Union européenne ? La qualification de l'UE depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992 est une question existentielle du droit communautaire. En effet pouvoir la qualifier et la définir juridiquement permettrait d'obtenir un modèle de base pour l'analyser et répondre aux silences et aux problèmes que rencontre parfois le droit communautaire. On la définit souvent comme une organisation supranationale ce qui est vrai du fait du transfert de compétences des états à l'UE dans de nombreux domaines. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
