Protection des Roms, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, stigmatisation, article 2 de la CESDH, préjudice, discrimination, Etats membres, nomadisme
Le Rom est le membre d'un peuple originaire du nord de l'Inde, émigré en Europe centrale et parlant une langue spécifique (romani). Ce terme est devenu générique pour toutes les populations nomades qui résident en Europe, et s'est détaché de la définition stricte historique qui désignait les Romanichels. Les Roms sont une minorité souffrant depuis son existence et ayant dû apprendre à survivre. Et, petit à petit, elle commence à être protégée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Uniquement quelques milliers de Roms ont survécu au génocide et aux camps de concentration et d'extermination nazis en Allemagne.
[...] Il est ici question des difficultés liées à l'apatridie. En effet, sans papiers d'identité, il ne leur est pas possible d'accéder aux instances juridictionnelles permettant de faire respecter leurs droits. La Cour Européenne des Droits de l'Homme s'est alors trouvée démunie face à une communauté qui refuse l'appartenance à un État, et a fortiori l'intégration à l'Union européenne. Les ordres juridiques en vigueur dans les États membres et à l'échelle européenne aujourd'hui ne permettent donc pas de mettre en place une protection effective des Roms et de leurs cultures. [...]
[...] Cela est chose commune en droit européen. Cependant, avec une population comme celle des Roms, qui voyagent de pays en pays, il est difficile de leur assurer une bonne protection. En effet, l'insécurité juridique est pour eux le quotidien. Ainsi, la Cour n'aurait comme solution que de parvenir à une parfaite harmonisation des législations nationales. Mais cela demeure un défi pour le moment insurmontable, en raison de la marge d'appréciation laissée aux États en matière d'établissement de la loi. De plus, le mode de vie des Roms est très différent de celui des sociétés européennes contemporaines. [...]
[...] Soit un État dont la population de Roms s'approche des 8%. En effet, la Roumanie concentre une des plus fortes populations de Roms en Europe, et a ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales en 1994. Ainsi, cela cause un important préjudice aux Roms souffrants de discriminations et de violences. Malgré une sincère tentative d'assurer la protection effective des Roms et de leurs cultures, la Cour Européenne des Droits de l'Homme se retrouve en pratique dans l'incapacité d'en assurer pleinement l'effectivité. [...]
[...] Il s'agit ici d'une terminologie simplifiée, permettant d'inclure une multitude de populations diverses et variées. Il paraît dès lors compliqué d'assurer une protection effective des Roms et de leurs cultures. [...]
[...] Ainsi, au regard de cette appellation confuse, il convient de soulever qu'en réalité, l'intégrité culturelle de ces populations est biaisée ne serait-ce que par la définition que la Cour Européenne des Droits de l'Homme applique dans son prétoire. Cela peut paraître inapproprié, notamment au regard de la casuistique de rigueur dans le domaine de la protection des Roms. En effet, s'il est nécessaire de prendre le temps de s'attarder sur chaque cas d'espèce, il semble au moins tout aussi important de prendre en considération la multiplicité de ces populations, et d'ainsi prendre en compte leurs spécificités. [...]
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