Le concept de citoyenneté européenne a acquis une réelle force juridique avec le Traité de Maastricht du 7 février 1992, dont le chapitre II, aujourd'hui articles 17 à 22, instituent pour la première fois un ensemble de droits et de devoirs attachés à la citoyenneté européenne, et définissant celle-ci de manière explicite. Celle-ci n'est pas indépendante de la citoyenneté nationale : comme le précise l'article 17, la citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans la remplacer et elle n'est accordée qu'aux citoyens possédant la nationalité d'un des Etats membres. Plusieurs droits fondamentaux sont énumérés dans ce chapitre.
Nous allons nous intéresser plus spécifiquement ici à deux types de droits attachés à cette citoyenneté, les droits électoraux d'une part, et le droit à la protection diplomatique et consulaire de n'importe lequel des Etats membres de l'Union d'autre part. Si ces droits représentent une avancée non négligeable pour les citoyens européens, et constituent des symboles forts de la citoyenneté européenne, ils demeurent néanmoins insuffisamment développés et connus par les citoyens européens, et mériteraient d'être étendus. Nous verrons ainsi les avancées, puis les limites de ces droits dans le cadre de la citoyenneté européenne.
[...] Les procédures en cas d'avance fait par le pays qui porte assistance sont extrêmement compliquées. Enfin, la protection ne concerne que les citoyens européens et non leur famille. Le livre vert de la Commission pose pour objectif l'amélioration de l'accessibilité de l'information sur ces questions par les citoyens européens, ainsi que l'extension de la protection accordée par la citoyenneté européenne. Le livre vert propose ainsi une large campagne d'information sur le sujet, notamment avec diffusion de brochures et affiches dans les aéroports. [...]
[...] Le Traité de Lisbonne va dans ce sens en créant notamment un droit d'initiative citoyenne des lois, en consacrant l'existence d'un médiateur européen, et en reconnaissant la Charte de droits fondamentaux comme ayant une valeur contraignante. [...]
[...] L'article 20 assure aux citoyens européens, sur le territoire d'un pays tiers, la protection diplomatique et consulaire de tout état membre de l'UE. Enfin, l'article 21 donne le droit de pétition, d'écrire à toute institution européenne, et de recours au médiateur européen. Le Traité d'Amsterdam a renforcé cette citoyenneté en permettant aux institutions européennes de prendre les mesures nécessaires en cas de violations graves des droits de l'homme et en renforçant la libre-circulation par l'intégration de la convention de Shengen. [...]
[...] La protection diplomatique et consulaire et les droits électoraux au sein de l'Union européenne Introduction Dans un sondage Eurobarometre de novembre 2007, traitant de la question de la citoyenneté européenne des sondés déclaraient n'avoir jamais entendu parler de la citoyenneté européenne, et 37% ne pas connaitre les droits qui y étaient attachés. Pourtant, cette notion de citoyenneté a connu une avancée remarquable depuis 1976, date à laquelle on a accordé aux ressortissants des EM un droit de vote au Parlement européen. [...]
[...] En ce qui concerne les élections municipales, la Commission a montré que seuls 26,7% des ressortissants communautaires se sont inscrits sur les listes électorales de leur Etat de résidence entre 1996 et 2001. La participation aux élections européennes est également assez faible, et demeure sous la barre des 50% depuis 1999. Si le faible usage des droits électoraux peut être lié à un contexte global de désintérêt pour la politique, on peut également considérer que les droits dont les citoyens européens peuvent se prévaloir dans ce domaine sont encore mal connus et de ce fait, peu exercés. [...]
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