Processus législatif, Union européenne, démocratie, Pierre Mendés France, Traité de Rome, Traité de Lisbonne, législation européenne, Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, procédure législative, démocratie directe, démocratie représentative, Traité de Maastricht, article 289-1 du Traité fondateur de l'Union européenne, suffrage universel direct, article 294 du Traité fondateur de l?Union européenne, démocratie participative, initiative citoyenne, article 289-2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, droit de veto, Parquet européen, référendum, institutions européennes
Selon l'homme d'état français Pierre Mendés France : « La démocratie est d'abord un état d'esprit ». À travers cette citation, il met en avant le fait que la démocratie, tant remise en cause, est d'abord un état d'esprit. Les institutions politiques et économiques ne peuvent donc constituer à elles seules la démocratie : elles n'en sont que le cadre, il faut des démocrates qui présentent un intérêt pour la communauté et qui désirent y participer de manière active. Il faut donc, pour valoir le bon fonctionnement de la démocratie, concilier les hommes et les institutions, ainsi une institution ne peut être fonctionnelle démocratiquement sans l'homme et vice versa.
(...)
Le processus législatif tel qu'il est connu aujourd'hui a été introduit pour la première fois en 1992 et son utilisation a été étendue en 1999. L'adoption du Traité de Lisbonne a permis de renforcer la procédure législative ordinaire et de la faire devenir la principale procédure de prise de décision utilisée afin d'adopter la législation de l'UE.
Le fonctionnement de la démocratie représentative fait l'objet de nombreuses interrogations depuis plusieurs années, que ce soit au niveau national ou même international et constitue un total bouleversement démocratique. En effet, la démocratie représentative est fortement mise en cause par la perte de confiance des citoyens envers leurs représentants, tendant alors à une véritable crise de la représentation. L'Union est alors touchée par ce bouleversement démocratique, ce qui se confirme d'autant plus au fur et à mesure des années. L'intérêt de démontrer si le processus législatif au sein de l'Union européenne est démocratique ou non est donc juridique, politique et historique. Le débat sur la démocratie dans les institutions a toujours fait débat et prend de plus en plus de place notamment dans la vie politique et au niveau social.
[...] Les décisions prises sont donc le fait de personnes élues par les citoyens de l'Union, ce qui appuie sur le fonctionnement démocratique de l'institution. Les citoyens se reconnaissent à travers leurs élections un moyen d'expression, caractérisant la démocratie au niveau étatique à l'échelle européenne. Le Parlement dispose aussi du droit de modifier la version initiale proposée par la Commission européenne et la version modifiée par le Conseil (amendements). Par exemple, en début d'année 2021, le Parlement européen a adopté un amendement majeur en faveur de la préservation de l'environnement. [...]
[...] Le droit de pétition européen est quant à lui inutile dans la mesure où la pétition est adressée au Parlement qui ne peut pas légiférer et qui ne joue qu'un rôle principalement consultatif ou d'approbation. Par exemple, un référendum avait été organisé pour décider si le Royaume-Uni [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/Royaume-Uni] devait rester ou non au sein de l'Union européenne, le 23 [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/23_juin] juin [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/Juin_2016] 2016 [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/2016_par_pays_en_Europe]. Ce référendum a permis aux citoyens de s'exprimer sur une question relative à l'Union européenne. De plus, il y a un total désintéressement de la majorité des citoyens européens quant au fonctionnement de l'UE ainsi que ses institutions. [...]
[...] Les élections n'ont donc plus aucune importance dans la sphère constitutionnalisée. La Commission et la Cour de justice sont prédominantes et sont largement immunisées contre le processus démocratique européen et national alors que les institutions démocratiques telles que le Parlement européen n'ont qu'une faible place. Par conséquent, selon Dieter Grimm, les citoyens se trouvent devant un degré d'intégration sur lequel ils ne peuvent plus exprimer leur volonté. Ainsi, il est intéressant de se demander : quels outils pourront permettre d'intéresser les citoyens à leurs politiques et comment est-il possible de faire renaitre un climat de confiance entre les représentants et les citoyens ? [...]
[...] L'ensemble des conditions fixées par la Commission européenne sont donc très difficiles à remplir en vue des initiatives accueillies. Par exemple, il est important de constater que le recours à cet outil a considérablement baissé puisque durant les trois premières années de mise en œuvre il y a eu jusqu'à 51 propositions, et que durant les trois années suivantes cela a chuté à 19 propositions. Les citoyens européens, en vue des conditions requises, ne s'efforcent plus à former des propositions, car ils savent que cela sera en vain. [...]
[...] Selon l'article 289 paragraphe 1 du Traité fondateur de l'Union européenne, la Commission européenne a le monopole de l'initiative législative dans tous les domaines qui sont soumis à la procédure législative. Cependant, il est important de souligner que dans la pratique, la Commission agit rarement seule puisqu'elle répond à des sollicitations émises par le Conseil ou le Parlement européen. Néanmoins, la Commission européenne ne prend pas les décisions puisque cela est réservé aux ministres nationaux (Conseil des ministres) et aux députés européens (Parlement européen), elle met seulement en œuvre la politique communautaire. [...]
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