Le droit institutionnel, c'est le droit qui régit le fonctionnement des institutions de l'Union européenne, mais c'est aussi le droit qui régit les rapports entre les systèmes juridiques nationaux et le système juridique de l'Union européenne. Ce droit institutionnel a une originalité : les institutions de l'Union européenne disposent de compétences politiques et juridiques très différentes des institutions qui appartiennent à d'autres organisations internationales.
Qu'est-ce qui fait l'originalité de ces institutions ?
- Les traités vont leur accorder des compétences étendues : adopter des actes juridiques contraignants, sanctionner les états, agir dans de multiples domaines d'activité qui rappellent le domaine d'activité de l'Etat.
- Le projet communautaire est fondé sur une idée avancée par Monnet : les communautés doivent permettre aux états d'avancer ensemble mais progressivement.
« Avancer lentement mais tous ensemble ». Les institutions des communautés européennes, et aujourd'hui, les institutions de l'Union européenne, vont avoir pour objectif principal d'amener les Etats à réaliser en commun certains objectifs. Elles sont le moteur de la coopération des Etats. Auparavant le moteur des organisations internationales était les Etats, les institutions suivaient. Ce sont des institutions, des faire-valoir. Pour l'Union européenne, il fallait une force extérieure aux Etats car les Etats seuls n'avaient plus les moyens de participer à cette mondialisation. Les institutions vont devenir des moteurs de coopération mais aussi des accélérateurs de la croissance en Europe. Le problème, c'est que face à ce dynamisme institutionnel et juridique, il y a un frein qui est posé par les Etats (de nos jours).
[...] A côté de ce risque il y a un deuxième risque que l'on voit apparaître avec ce mandat donné à le CIG, les chefs d'Etats et de gouvernement auront la possibilité de réviser pour accroître ou pour diminuer les compétences de l'union. Les Etats pourront agir selon la procédure de révision simplifiée. C'est une procédure qui permet aux Etats d'éviter la ratification unanime. Les Etats conservent l'entière compétence de la compétence : une compétence souveraine. L'union n'a que des compétences attribuées. [...]
[...] Les Etats vont transférer leurs compétences (droits) à des institutions supranationales sans transférer les devoirs qui vont avec. D'où l'idée que ce transfert de compétence est inéquitable. L'apparition d'une communauté de droit Pourquoi ? Car les Etats membres des communautés puis de l'Union européenne ont un régime démocratique et ont aussi en commun un certain nombre de valeurs démocratiques mais aussi philosophiques. Ces Etats ont en commun des valeurs que l'on retrouve dans leurs textes constitutionnels, mais aussi au niveau européen car tous les Etats membres européens sont membres du conseil de l'Europe. [...]
[...] Avant 1997 il n'y avait que 2 possibilités : - soit on coopère avec tout le monde dans le cadre de l'union - soit on coopère avec certains mais en dehors du cadre de l'union (accords de Schengen en 1985) Les coopérations renforcées constituent une 3e voie, on reste dans l'union mais en petit groupe. On voit avec l'apparition de l'UE que les Etats n'ont plus d'espace de coopération, de discussion autre que l'union. L'aspect négatif est que plus on délègue des compétences plus il est difficile d'obtenir un accord unanime. Par conséquent cette voie médiane autorise les Etats à transférer les compétences en garantissant aux Etats qui le veulent la possibilité de les mettre en œuvre. [...]
[...] Il y a peut-être l'émergence d'une forme de conscience européenne. Il semblait nécessaire de fonder une forme de pacte social européen ou de contrat social européen, de faire émerger une forme de démocratie européenne. - Comment est-il possible d'aller au-delà de cet échec ? Le moyen choisi par le conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles le 21 et 23 juin 2007 est un moyen très particulier de répondre à cet échec. Une conférence interG c'est une réunion de représentants qui sont nommés par les Etats membres de l'organisation. [...]
[...] On voit apparaître dans les traités un principe toute compétence non attribuée à l'union dans les traités appartient aux Etats membres Cette phrase peut entraîner un blocage institutionnel et juridique. Dispositions relatives à chaque traité : Sur le traité de l'UE : il fait apparaître l'affirmation d'un nouveau principe de répartition des compétences. L'Union peut agir et même doit agir dans le cadre des compétences transférées par les Etats. Il y a deux éléments positifs dans cette formulation : ce principe s'adresse à l'organisation, c'est une compétence donnée à l'organisation pour agir. [...]
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