Le fait que cet ordre juridique communautaire crée également des droits et obligations pour les particuliers pose d'autant plus la question de la souveraineté des États qui acceptent l'ordre juridique communautaire. Pour que soit donc accepté cet ordre juridique, il a été nécessaire d'en faire un droit non seulement uniforme mais surtout qui s'impose aux États membres de manière directe et indifférenciée.
Il convient de s'interroger dans quelle mesure les principes de primauté et d'effet direct sont considérés comme la Cour comme étant inhérents à l'ordre juridique communautaire.
[...] D'autre part, l'effet direct horizontal ne concerne que les relations entre les particuliers. Il est possible à un particulier de se prévaloir d'une norme communautaire vis-à-vis d'un autre particulier. Enfin, cette volonté de faire de recourir à l'effet direct pour faire de l'ordre juridique communautaire un ordre autonome et auquel les États et particuliers peuvent se référer apparaît dans l'étendue des actes communautaires d'effet direct. En effet, sont d'effet direct les règlements (CJCE, Politi décembre 1971), les directives (CJCE Ratti avril 1979) ou encore les accords extérieurs. [...]
[...] Il s'agit des principes de primauté et d'effet direct. C'est notamment ce que rappelle Robert Lecourt (ancien juge à la CJUE) dans l'œuvre L'Europe et le droit (1991). Ce considérant, il convient de s'interroger dans quelle mesure ces deux principes sont considérés comme la Cour comme étant inhérents à l'ordre juridique communautaire. Il apparaît que ces principes ont conduit à l'édification et à la justification d'un ordre juridique communautaire uniforme et effectif. De plus, ils servent de justification à l'autorité du droit communautaire qui s'affirme notamment par un ensemble de procédures visant à sa bonne application et à son respect par les États membres comme par les particuliers. [...]
[...] Ce faisant, le juge communautaire est le seul à dicter le droit communautaire. Cependant, si la Cour a prononcé l'incompétence des juridictions nationales à interpréter l'ordre communautaire (CJCE Foto-Frost), il n'en demeure pas moins qu'elle a investi le juge national de la mission de contrôler la bonne application du droit communautaire. C'est l'objet de l'affaire Simmenthal mars 1978). En effet, se basant sur les fondements de la primauté, dans cet arrêt la Cour a défini les conditions de mise en œuvre de la primauté du droit communautaire. [...]
[...] Il apparaît donc ici qu'en consacrant le principe de l'effet direct, la Cour jette les bases d'un ordre juridique communautaire conçu comme source du droit national, et qui est aussi bien à la disposition des États qu'à celle des particuliers. Cependant, faire de ce droit une source du droit national ne garantit pas son effectivité. C'est pourquoi un second principe a été consacré. B. Le principe de primauté: garantie de l'effectivité du droit communautaire Ce second principe, le principe de primauté affirmé par l'arrêt Costa contre Enel en date du 15 juillet 1964, est conçu en complémentarité avec le principe de l'effet direct dans la mesure où il règle la question du rapport existant entre droit communautaire et droit national. [...]
[...] Cependant, cette procédure n'est pas accessible aux particuliers. Cette autorité du droit communautaire a été réaffirmée par le traité de Lisbonne qui prévoit de condamner un État à payer une somme forfaitaire ou une astreinte s'il n'entend pas transposer une directive (art TFUE). Il apparaît ici que le principe d'effet direct et de primauté ont permis de justifier les mesures garantissant la bonne application du droit communautaire, parmi lesquelles les sanctions pour non-respect du droit communautaire. Ces principes assoient donc véritablement l'autorité de cet ordre juridique. [...]
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