Depuis que les hommes vivent en communauté, ils échangent. Ainsi depuis très longtemps les conventions formelles ou informelles sont d'usage dans les différentes civilisations. Le contrat se révèle être une des plus vieilles institutions du droit. Du code d'Hammourabi au droit romain jusqu'au droit européen, tous ne peuvent ignorer cette réalité. Mais le droit européen est novice en cette matière et se heurte par conséquent, relativement souvent aux différents droits nationaux. L'exemple français ne fait pas exception. En effet le droit des contrats français est souvent qualifié de complexe. Les juristes et législateurs européens ont voulu palier à ceci en instaurant certains principes.
Le contrat se définit comme une convention passée entre deux ou plusieurs personnes et faisant naître une ou plusieurs obligations. Donc le contrat s'observe dans les relations entre les cocontractants. Les contrats peuvent être à titre onéreux ou gratuit, cependant la plupart des contrats d'aujourd'hui sont à titre onéreux. C'est pour cela que le problème du prix se pose. Le juge, ainsi que le législateur se sont demandés si ce dernier devait être un caractère obligatoire du contrat. Ici s'opposent plusieurs idées. Le contentieux est encore important aujourd'hui. D'autant que la montée du droit communautaire n'est pas toujours en adéquation avec le droit national, et ceci ne se remarque pas que concernant la question du prix, mais concernant l'ensemble du contrat (...)
[...] En effet le texte nous apprend que le prix n'est pas un élément déterminant du contrat, car les parties ne sont pas dans l'obligation de le fixer dans le contrat. Il est peut donc être déterminé plus tard. En revanche l'article 6-104 ajoute que si le prix n'est pas déterminé ou déterminable il faut néanmoins que les parties conviennent d'un prix raisonnable. Là intervient la difficulté pour le juge. Car on peut se poser la question de savoir ce que c'est qu'un prix raisonnable. [...]
[...] Le juge a décidé ainsi de ne plus faire du prix une condition de validité mais le Code Civil lui n'en dit toujours rien. Donc la place du prix résulte uniquement de la volonté du juge et non du législateur. Les principes européens du droit des contrats apportent quelques éléments de réponse et peuvent donc venir suppléer le code civil ainsi que le législateur national qui n'apportent eux aucune réponse concernant la place du prix. B'- la volonté européenne. Dans son texte sur les principes européens du droit des contrats, le législateur européen marque une volonté de laisser libre les parties contractantes. [...]
[...] Par ailleurs, les deux droits mettent en exergue le choix entre un prix déterminé ou déterminable, tant qu'il reste dans la limite du raisonnable. C'est ainsi que se pose donc cette question de la place à donner au prix. Il ne peut pas être une partie accessoire du contrat. Ceci mettrait trop en péril le principe de liberté contractuelle. Quand les volontés des parties se rencontrent c'est à elle de donner la place qu'elles souhaitent, au prix, dans le contrat. En revanche le législateur et le juge ont le devoir d'assurer une certaine sécurité juridique aux contractants. [...]
[...] En 1971, la Cour de Cassation décide que ces contrats ne sont pas valables au titre que l'indétermination du prix porte préjudice au contrat. A ce moment la Cour de Cassation met en avant un des caractères de validité du contrat. En effet elle affirme que le contrat pour être valable et valide doit avoir un prix déterminé ou déterminable. Il semblerait que le juge préférait à ce moment assurer la sécurité des contractants. Mais en 1995 la Cour de Cassation doit statuer sur quatre arrêts relatifs à la même situation. [...]
[...] En effet est ce au juge de définir un nouveau prix dit raisonnable, ou bien est ce aux parties de redéfinir le prix. Sur ce point le texte reste encore vague, et laisse encore des incertitudes survivrent. En revanche il est intéressant de constater que les Principes européens du droit des contrats a su allier sécurité et liberté contractuelle. Par ailleurs il ne dit rien concernant les sanctions possibles en cas d'abus. La jurisprudence européenne devra donner des réponses. Car le contentieux concernant le prix n'est pas encore arrivé à trouver toutes ces réponses et n'a pas encore résolu tous les problèmes. [...]
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