Le concept de "principe de subsidiarité" vise à responsabiliser les groupes d'individus ou les institutions qui n'agissent que si cela permet d'améliorer le bien commun. Ce principe s'il est appliqué tend à protéger les droits des individus, à préserver leur autonomie ainsi que leur responsabilité d'un pouvoir politique qui se voudrait trop envahissant.
La subsidiarité ne tire pas ses racines de la politique. Pourtant, elle va peu à peu entrer dans cette sphère et notamment au sein de pays où d'organisations où le pouvoir politique est partagé entre différents niveaux de pouvoirs. On se pose alors la question de comment définir et délimiter ces niveaux de compétences et surtout faire en sorte que le niveau supérieur de pouvoir ne prive pas le niveau inférieur de toutes ses prérogatives.
C'est à partir de cette crainte que le principe de subsidiarité s'est peu à peu imposé comme fondamental au sein de l'Union et ceci à partir du Traité de Maastricht en 1992. En effet, au sein d'une organisation supranationale comme l'Union européenne où les États sont amenés à délaisser une partie de leur souveraineté au profit d'institutions européennes, il a fallu les rassurer et leur donner des garanties qu'on ne leur ôtait pas tout le pouvoir politique. Pour ce faire, le principe de subsidiarité a joué un rôle important.
[...] La Cour de justice européenne a aussi tenu à ce que les institutions qui interviennent expliquent en quoi leur action était nécessaire au regard des moyens que se donnaient les Etats pour parvenir à réaliser un objectif. On constate donc l'importance de l'obligation générale de motivation. B. les limites de l'efficacité du principe de subsidiarité au sein de l'Union La reconnaissance du principe de subsidiarité peut être à la merci des institutions européennes. En effet, les institutions jugent de l'opportunité de l'action communautaire avec une large part de liberté. [...]
[...] C'est elle, qui va déclencher l'action des institutions européennes. Dans la mesure où les Etats ne pourront mener à bien les objectifs prévus par l'Union, elle interviendra. La subsidiarité répond à la crainte des Etats mais aussi à celle des entités infra-étatiques des Etats membres. Comme nous le disions en introduction, l'intégration de la subsidiarité dans le droit de l'Union a été réclamée par les Landers allemands. En effet, les Etats des pays fédéraux ne voulaient pas que l'Union européenne intervienne sans réglementation dans les affaires régionales. [...]
[...] Existe t-il une réelle effectivité du principe de subsidiarité au sein de l'Union européenne? En effet, bien que ce principe soit inscrit et reconnu dans les traités sur l'Union, on peut se demander de quelle manière il est protégé En effet, proclamer ce principe de subsidiarité n'aurait pas réellement de valeur si les institutions pouvaient la bafouer sans craindre aucune réaction. Nous verrons dans une première partie comment et pourquoi le principe de subsidiarité a été admis dans l'Union avant de nous intéresser aux moyens de contrôle qui le garantissent. [...]
[...] Cet article 5 a été complété après le Sommet d'Edumbourg par un texte : Approche globale de l'application du principe de subsidiarité et de l'article 5 du Traité de l'Union européenne Ce texte va préciser le rôle que joue la subsidiarité, ce principe contribue au respect de l'identité nationale des Etats membres et préserve leurs compétences De plus, cette annexe apporte des précisions sur les différents alinéas de l'article 5. Le traité d'Amsterdam a inséré un protocole sur l'application du principe de subsidiarité qui permet d'avoir une reconnaissance plus précise de ce principe et de son importance au sein des institutions européennes. La subsidiarité a donc mis en place un système de rationalisation de l'intervention de l'Union en ce qui concerne les compétences concurrentes. Au fil des des traités sur l'Union européenne, on constate l'affirmation et la reconnaissance de la subsidiarité fondamentale pour l'Union européenne. [...]
[...] C'est à partir de cette crainte que le principe de subsidiarité s'est peu à peu imposé comme fondamental au sein de l'Union et ceci à partir du traité de Maastricht en 1992. En effet, au sein d'une organisation supranationale comme l'Union européenne où les Etats sont amenés à délaisser une partie de leur souveraineté au profit d'institutions européennes, il a fallu les rassurer et leur donner des garanties qu'on ne leur ôtait pas tout le pouvoir politique. Pour ce faire, le principe de subsidiarité a joué un rôle important. [...]
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