principe de subsidiarité, droit de l'Union européenne, intégration européenne, Commission européenne, Traité de Maastricht, pouvoir européen, Europe, Jacques Delors
Le 17 octobre 1989, alors qu'il participe à l'ouverture de la quarantième année académique du Collège d'Europe, Jacques Delors explique qu'il voit dans le principe de subsidiarité « l'inspiration pour concilier ce qui apparaît à beaucoup comme inconciliable : l'émergence de l'Europe unie et la fidélité à notre nation, à notre patrie ; la nécessité d'un pouvoir européen, à la dimension des problèmes de notre temps, et l'impératif vital de conserver nos nations et nos régions, comme lieu d'enracinement ; l'organisation décentralisée des responsabilités, afin de ne jamais confier à une plus grande unité ce qui peut être mieux réalisé par une plus petite. » C'est à une véritable définition du principe de subsidiarité que se livre celui qui fut président de la Commission européenne. Ce principe politique, dont on retrace l'origine au XVIIe siècle, veut qu'en cas de nécessité de l'action publique, celle-ci soit menée par la plus petite entité possible. La construction européenne s'appropria rapidement ce principe qui fut consacré solennellement dans le Traité de Maastricht (1992) aux côtés de deux autres principes régulateurs de l'action européenne : attribution et proportionnalité.
[...] Il semble ainsi difficile d'appliquer et de contrôler le principe de subsidiarité. Si sa justiciabilité est établie, il est nécessaire de faire évoluer le contrôle de son application pour en justifier la légitimité. Quelques pistes avancées par B. Brunessen peuvent être reprises : l'introduction d'une théorie du bilan afin de contrôler l'opportunité de l'acte à l'échelle de l'Union ou encore la création d'un organe de contrôle externe. Il souligne aussi la nécessité pour la cour de justice de s'aventurer sur le terrain politique[12]. [...]
[...] Discours de Jacques Delors (Bruges octobre 1989), accessible sur : http://www.cvce.eu/obj/discours_de_jacques_delors_bruges_17_octobre_1989-fr- 5bbb1452-92c7-474b-a7cfa2d281898295.html P. Brault, G. Renaudineau, F. Sicard, Le principe de subsidiarité, La documentation française (2005) Préambule du Traité sur l'Union européenne Art.4 du Traité sur l'Union Européenne Art par Traité sur l'Union européenne Le principe de subsidiarité, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen RTD Eur. (1992) G. Strozzi, Le principe de subsidiarité dans la perspective de l'intégration européenne, une énigme et beaucoup d'attentes RTD Eur. (1994) H. [...]
[...] Ainsi, le principe de subsidiarité apparut rapidement être un principe fondamental de l'intégration européenne. Néanmoins, sa mise en œuvre fut rendue difficile par ses contours (délibérément flous ce qui nécessité une clarification de la part de l'Union européenne. Un contrôle difficile du principe de subsidiarité Afin de répondre aux questions suscitées par le principe de subsidiarité et d'affirmer par là sa validité, l'Union européenne tenta de clarifier la mise en œuvre du principe de subsidiarité, notamment par la mise en place de moyens de contrôle. [...]
[...] Si des mécanismes ont été mis en place par l'Union européenne pour contrôler l'application du principe de subsidiarité, des problèmes persistent néanmoins, remettant en cause la possibilité d'appliquer légitimement un tel principe. Les questions se cristallisent notamment autour de sa justiciabilité. En premier lieu, l'on peut noter que pour saisir la Cour de justice, les Parlements nationaux doivent passer par le relais de leur Etat, qui ne sera pas forcément d'accord avec la position de son Parlement. De plus, il est possible que l'État ne transpose pas dans son droit intérieur la possibilité pour les Parlements de saisir par son biais la Cour de Justice. [...]
[...] C'est à une véritable définition du principe de subsidiarité que se livre celui qui fut président de la Commission européenne. Ce principe politique, dont on retrace l'origine au XVIIe siècle, veut qu'en cas de nécessité de l'action publique, celle-ci soit menée par la plus petite entité possible. La construction européenne s'appropria rapidement ce principe qui fut consacré solennellement dans le Traité de Maastricht (1992) aux côtés de deux autres principes régulateurs de l'action européenne : attribution et proportionnalité. Mais, si la citation de Jacques Delors semble donner une définition claire et précise du principe de subsidiarité, elle en cache l'ambivalence à mi-chemin entre le politique et le juridique. [...]
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