Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est-il absolu ?

Laura K.

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Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est-il absolu ?

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Principe de primauté, droit de l'Union européenne, droit communautaire, Hans Kelsen, hiérarchie des normes, légicentrisme, article 54 de la Constitution, ordre juridique européen, arrêt Handelsgesellschaft, arrêt Costa, arrêt Fratelli Variola, arrêt Commission contre Italie, arrêt Simmenthal, coopération loyale, arrêt Melki, juges nationaux, arrêt Arcelor, arrêt Loi relative au droit d'auteur

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"Il découle de la jurisprudence de la Cour de justice que la primauté du droit communautaire est un principe fondamental dudit droit. Selon la Cour ce principe est inhérent à la nature particulière de la Communauté européenne". Tels ont été les mots de la Cour de justice de l'Union européenne dans un avis rendu le 22 juin 2007. Par cette citation, la Cour de justice rappelle l'importance du principe de primauté du droit de l'Union européenne qu'elle a forgé elle-même par le biais de sa jurisprudence. Ce principe permet au droit communautaire de produire tous ses effets dans le droit interne des États membres.

Sommaire

Le principe de primauté du droit de l'Union européenne se confrontant au principe de primauté de la Constitution en droit interne
1. Le principe de primauté de la Constitution : principe vigoureusement protégé en droit interne
2. Le principe de primauté du droit de l'Union : principe fondamental de l'ordre juridique européen
L'effectivité du principe de primauté du droit de l'Union nécessitant la collaboration des juges nationaux
1. Les juges nationaux comme juge communautaire de droit commun
2. Les juges nationaux comme gardiens de la Constitution en droit interne

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Extraits

[...] Ce sont les principes les plus inhérents à lui, à sa Constitution, les principes auxquels rien ne peut déroger. Constance Grewe parle du « noyau constitutionnel ». Cette identité représente alors la limite que le droit de l'Union européenne ne doit pas franchir. La primauté de ce droit est acceptée par les juges constitutionnels tant que l'identité constitutionnelle n'est pas atteinte. Par exemple dans l'affaire des mandats d'arrêt européen, la Cour constitutionnelle allemande a évoqué la méconnaissance d'un principe inhérent à l'identité constitutionnelle allemande. Dès lors le droit de l'Union ne pouvait être appliqué. [...]

[...] Il va rechercher un principe équivalent à la disposition constitutionnelle invoquée, en droit de l'Union. S'il le trouve, il pose une question préjudicielle à la Cour de justice qui statue donc sur la conformité de l'acte de transposition au principe présent en droit de l'Union. Cette situation ne fait primer aucune des deux primautés puisque les deux défendent le même principe. Le fait de contrôler par le biais du droit de l'Union permet de satisfaire l'exigence de primauté du droit de l'Union européenne imposée par la Cour de justice. [...]

[...] Deux principes de primauté se confrontent en effet ici. Celui de la primauté du droit de l'Union européenne sur l'ensemble du droit interne et celui de la primauté de la Constitution en droit interne. Il parait intéressant d'étudier comment ces principes s'allient et s'articulent dans la pratique. Par conséquent deux visions juridictionnelles s'opposent ici. Celle de la Cour de justice voulant que le principe de primauté du droit de l'Union européenne soit absolu, et celle des juges nationaux, notamment les juges constitutionnels, ne souhaitant pas abandonner et désavouer au profit du droit de l'Union le principe de primauté de la Constitution. [...]

[...] En quoi le principe de primauté du droit de l'Union européenne est-il quelque peu tempéré par la protection par les juges nationaux du principe de primauté de la Constitution en droit interne ? Le principe de primauté du droit de l'Union se trouve confronté à un principe non pas moins important pour les juges nationaux, qui est celui de la primauté des Constitutions en droit interne. Les juges constitutionnels nationaux sont très attachés à ce principe, leur existence ayant même pour but de protéger et d'assurer cette primauté. [...]

[...] Cette mention constitutionnelle permet, dès lors, d'assurer la protection des droits fondamentaux. Cette protection est d'autant plus importante au sein des États membres de l'Union européenne. Certains ayant une histoire marquée par des régimes autoritaires ou une insécurité juridique. L'Allemagne, l'Italie ou encore l'Espagne ont pour point commun d'avoir connu des régimes autoritaires, voire totalitaires. Ces États sont donc particulièrement attachés aux droits garantis par leur Constitution. Cette dernière est, pour eux, la façon de prévenir contre le retour d'un régime autre que la démocratie. [...]

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