Principe de primauté, Union européenne, France, Constitution, CJCE Cour de justice de la Communauté européenne, jurisprudence, juridiction judiciaire, juridiction administrative, Etat membre, Costa contre Enel
Pierre angulaire du fonctionnement de l'Union, la primauté se définit essentiellement par la prévalence de l'ensemble des normes du droit communautaire sur le droit national, et cette prévalence est assurée notamment par le juge communautaire qui dispose du pouvoir de les imposer aux juridictions des Etats membres, notamment en vertu du principe de loyale coopération des Etats avec l'Union.
Le principe de primauté concerne donc uniquement les Etats membres de l'Union européenne, sa naissance découlant de la nécessité pour la communauté européenne d'établir un système juridique propre dont les règles rendent plus étroite la collaboration entre les Etats concernés.
Son étude nous conduit à nettement distinguer deux points de vue : le point de vue communautaire et le point de vue interne.
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Il s'agit donc de voir si l'on peut en effet parler d'absolu s'agissant du principe de primauté, ou si cette conception doit être nuancée et quelles sont ces nuances. Le sujet présente l'intérêt évident de mener au coeur du fonctionnement de l'Union et permet de comprendre le rôle du principe de primauté, en quoi il s'agit d'un mécanisme à la fois limité et primordial pour assurer l'harmonie de ce fonctionnement.
[...] La situation allemande forme, à certains égards, le pendant de la situation française, puisque la notion d'identité constitutionnelle figure également dans la loi fondamentale allemande. Pour en assurer la pérennité, l'Allemagne met un point d'honneur à contrôler le respect des droits fondamentaux par le droit communautaire et instaure à cette fin le très strict contrôle dit ultra vires des actes concernés. Les trois volets de la décision Solange de la Cour constitutionnelle allemande pris, respectivement, en et 2000, sont en quelque sorte la synthèse de ces trois éléments. [...]
[...] La primauté toutefois nuancée du droit de l'Union au regard des ordres juridiques nationaux Il faut à présent étudier les nuances à la primauté absolue qui apparaissent grâce à l'observation des ordres juridiques nationaux. Le premier constat qui s'impose est celui d'une reconnaissance récente et progressive du principe par les Etats membres et d'une application limitée du fait du principe de suprématie de la Constitution Une reconnaissance récente de la primauté par les Etats membres de l'Union La première nuance au principe de primauté du droit de l'Union est visible à travers sa reconnaissance plutôt récente et progressive par les Etats membres, tout particulièrement en France et en Allemagne. [...]
[...] Le rôle du juge national est ainsi important, car il se trouve chargé d'écarter toutes les normes juridiques nationales incompatibles avec le droit de l'Union, reconnaissant de fait la primauté. Au-delà d'écarter les normes nationales incompatibles, le juge national doit, comme le précise l'arrêt Factortame (CJCE, 1990), écarter toute disposition nationale qui aurait pour effet de diminuer, même provisoirement, l'effet du droit communautaire sur le territoire concerné. De même, ce même juge peut laisser inappliquée une norme nationale en matière pénale s'il y a contradiction avec le droit communautaire en matière de prescription (CJUE, Taricco, 2015). [...]
[...] Une primauté absolue dans ses effets Si la primauté du droit de l'Union est absolument consacrée au plan jurisprudentiel, elle l'est tout autant par les effets qui en découlent. Tout d'abord, il parait bon de rappeler que son application est en principe immédiate, c'est-à-dire que la primauté n'engendre pas la création d'actes législatifs nationaux en vue de son application. Tel est notamment le cas en Italie, et il en était de même pour le Royaume-Uni lorsque celui-ci était membre. L'arrêt Simmenthal de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de 1978 évoque clairement les effets absolus de la primauté du droit de l'Union en ces termes : Tout juge national, saisi dans le cadre de sa compétence, a l'obligation d'appliquer intégralement le droit communautaire et de protéger les droits que celui-ci confère aux particuliers, en laissant inappliquée toute disposition éventuellement contraire de la loi nationale, que celle-ci soit antérieure ou postérieure à la règle communautaire . [...]
[...] Ainsi, la jurisprudence indique clairement que le droit de l'Union se heurte systématiquement à la Constitution, ternissant l'image d'une application absolue de la primauté. Par ailleurs, dans sa décision de 1975 relative à la libéralisation de l'avortement, le Conseil constitutionnel précise qu'il ne contrôle pas la conformité d'une loi aux traités en vertu des dispositions de l'article 55 de la Constitution, estimant que cela n'entre pas dans le cadre du contrôle de constitutionnalité. Néanmoins, le Conseil constitutionnel exerce tout de même un contrôle à priori du respect de la Constitution par le droit communautaire primaire. [...]
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