Dès l'instant que le droit communautaire a vocation à s'appliquer immédiatement et directement sur les ordres juridiques nationaux, celui-ci entre en conflit avec la norme nationale qui lui est ou sera contraire. S'est posée alors la question éminemment importante des rapports entre la norme communautaire et la norme nationale contraire, à laquelle la Cour de justice répondra, par une affirmation sans réserve, à travers un rapport de prééminence au profit du droit communautaire. L'affirmation d'un tel principe de primauté sur le droit national emportera des conséquences sur les obligations du juge interne lorsque celui-ci est confronté à une incompatibilité entre norme nationale et norme communautaire.
Le principe de primauté du droit communautaire sur le droit interne sera l'œuvre du juge communautaire qui, au gré d'une lecture finaliste des traités et encouragé par de nombreuses dispositions, consacrera irrésistiblement dans le célèbre arrêt Costa c/Enel du 15 juillet 1964 , la primauté du droit communautaire sur le droit des Etats membres.
La primauté signifie qu'en cas de conflit avec une norme interne, le droit communautaire prévaut, bénéficiant d'une place supérieure sans aucune réserve. Dans une telle hypothèse, il appartient au juge national de veiller au principe de primauté en s'assurant que les droits des particuliers soient sauvegardés et en écartant en cas de conflit la norme interne contraire.
[...] p. I CJCE juin 1965, Ordonnance San Michele, aff. /965, rec. p CJCE décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft, aff. 11/ 70, rec. p CJCE janvier 2000, Kreil, aff. C 285/98, rec. p. [...]
[...] La jurisprudence Nicolo sera étendue aux règlements communautaires[35], et aux directives[36]. Bibliographie Manuels - Claude. Blumann, Louis. Dubouis, Droit institutionnel de l'Union européenne , Litec, Manuel, Paris, 2e éd - Chahira Boutayeb, Droit européen, Institutions, ordre juridique, contentieux, Ellipses, coll. Droit université - Jean Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, Cours, Paris, 4e éd - Philippe Manin, L'Union européenne, Pedone, Paris, 7e éd - Rostane Medhi, Institutions européennes Hachette supérieur, Paris Articles, études - Guy Isaac, Primauté du droit communautaire Répertoire Dalloz Droit communautaire, - Robert Kovar, Primauté du droit communautaire Jurisclasseur Europe, fasc.431, CJCE juillet 1964, Costa c/Enel, aff. [...]
[...] 95) sur une loi nationale postérieure, en l'occurrence une ordonnance ayant force de loi (une loi fiscale du 14 décembre 1966). Dans son raisonnement, la Cour de cassation retient un double fondement à sa décision, d'une part la nature spécifique de l'ordre juridique communautaire, comme l'invite à le faire le Procureur général Touffait, en se référant à la jurisprudence Costa, fondatrice de la notion de primauté et d'autre part, l'article 55 de la constitution. Le Conseil d'Etat En dépit du mouvement initié par le Conseil constitutionnel, et relayé par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat s'est montré pendant longtemps hostile à toute évolution, considérant qu'il ne pouvait faire valoir le traité que sur une loi antérieure contraire et non postérieure. [...]
[...] Il semble évident que cette nouvelle fonction investit le juge d'une mission fondamentale qui le place au premier rang dans l'application du droit communautaire. Cette mission démontre incidemment que le droit communautaire puise également sa force dans les ordres juridiques internes. Il y puise son efficacité par une sorte de relais que constituent en permanence les juridictions nationales. La nouvelle stature du juge interne connaîtra quelques remous dans les Etats membres où la tradition constitutionnelle interne exige une extrême soumission du juge à la volonté du législateur et ne lui autorise aucun écart sous peine de sortir de sa charge. [...]
[...] 43/71, rec. p CJCE mars 1972, Marimex, aff. 84/ 71, rec. p CJCE janvier 1982, Becker, aff. rec. p CJCE mars 1979, Salumificio di Cormuda, aff. 130/78, rec. p CJCE octobre 1982, Kupferfberg, aff. [...]
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