En 1992, la CEE comprend 12 pays membres. Aujourd'hui : 27 pays. Ces pays se sont d'abord alliés économiquement puis, après une tentative infructueuse de politique de défense commune en 1964, il ne restait plus qu'à entreprendre une construction d'une Europe politique.
C'est donc en 1992 que le traité de Maastricht voit naître l'Union Européenne. La construction se développe et s'intensifie avec le traité d'Amsterdam en 1997 et semble se parachever en 2000 avec le Traité de Nice.
Trois villes, trois traités, comme autant d'étapes qui permirent à l'Europe de mettre en place institutionnellement des moyens politiques visant à établir une véritable coopération européenne sur des plans variés touchant aussi bien à la politique et à l'économie qu'à la culture ou la sécurité.
Je viens de le dire, ce sont trois étapes capitales dans la construction d'une Europe politique qui a progressivement évoluée. Je vais donc logiquement traiter ce plan en trois parties.
[...] Le nouvel article 217 du traité de Nice renforce encore le rôle du président. Il doit désormais décider de l'organisation interne de la Commission afin d´assurer la cohérence, l'efficacité et la collégialité de son action. Ainsi, le principe de collégialité trouve pour la première fois une expression formelle dans les traités. Le président attribue les tâches aux commissaires et peut remanier la répartition des responsabilités au cours du mandat. Le traité de Nice a pris des mesures importantes pour améliorer le fonctionnement du système juridictionnel de l'Union européenne (UE). [...]
[...] Je vais donc logiquement traiter ce plan en trois parties. Première Partie : Traité de Maastricht (1992) Préalable à l'analyse du traité de Maastricht Le Traité de Maastricht, aussi appelé le Traité sur l'Union Européenne (TUE). Il fut signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne le 7 février 1992 et il est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Genèse de la conférence de Maastricht Naissance de la conférence Ce traité est le résultat d'éléments externes et internes. [...]
[...] Un dialogue enrichi entre citoyens et Union Dans cette partie le traité d'Amsterdam touche directement aux droits, aux intérêts et au bien-être des individus. Cela concerne les réformes suivantes: l'enrichissement du concept de citoyenneté européenne afin de compléter la liste des droits civiques dont bénéficient les citoyens de l'Union et la mise en valeur du lien entre citoyenneté nationale et citoyenneté européenne l'insertion dans le traité instituant la Communauté européenne d'un chapitre sur l'emploi [prévoyant la définition de stratégies communes en faveur de l'emploi ainsi que la coordination des politiques nationales] l'intégration dans le traité instituant la Communauté européenne d'un accord social renforcé [prévoyant, entre autres, la lutte contre l'exclusion sociale et consacrant l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes] la consolidation de la politique de l'environnement [grâce à l'accent mis sur le développement durable, la prise en compte de l'environnement] l'amélioration des instruments dont dispose l'Union européenne afin de promouvoir un haut niveau de santé publique; la clarification des objectifs en matière de protection des consommateurs la garantie du droit pour chaque citoyen d'accéder aux documents produits par les institutions de l'Union européenne et de pouvoir communiquer avec elles dans sa langue. [...]
[...] Si cela n'est pas le cas, l'acte en cause ne sera pas adopté. Cette disposition s'ajoute aux autres conditions nécessaires pour l'adoption d'un acte (la majorité qualifiée des voix et la majorité des États membres). Elle garantira que les décisions prises au Conseil seront représentatives pour la majorité de la population de l'Union. TABLEAU DE RÉPARTITION DES VOIX Sur les réformes concernant la Commission Les procédures de nominations Avant l'entrée en vigueur du traité de Nice, la Commission était nommée par les gouvernements des États membres en commun accord. [...]
[...] Le Danemark a obtenu un protocole disposant qu'un référendum décidera de son engagement dans la troisième étape. Renforcement du protocole social Les compétences communautaires sont étendues dans le domaine social. Le Royaume Uni ne participe pas à ce protocole. Les objectifs du protocole sont : la promotion de l'emploi; l'intégration des personnes exclues du marché du travail. l'amélioration des conditions de vie et de travail; une protection sociale adéquate; le développement des ressources humaines pour assurer un niveau d'emploi élevé et durable; un dialogue social; Et aussi L'institution d'une citoyenneté européenne qui s'ajoute à la citoyenneté nationale. [...]
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