Les principes de primauté et d'effet direct au sein de l'Union européenne

Moussa B.

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Les principes de primauté et d'effet direct au sein de l'Union européenne

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Dans son oeuvre intitulée L'ordre juridique des Communautés européennes, Pierre Pesactore, ancien juge à la Cour de justice de l'Union européenne, déclare : « L'ordre juridique communautaire est un, unique, uniforme ou il n'est pas ». Cette réflexion met en lumière les conditions mêmes de l'existence d'un ordre juridique communautaire.

En effet, pour être effectif, l'ordre juridique communautaire se doit d'être unique. Ce qui signifie qu'il doit faire l'objet d'une seule et même interprétation qui ne varie pas selon les États. A cette condition existentielle s'ajoute celle de l'uniformité du droit communautaire : pour faire autorité, ce droit doit effectivement faire l'objet d'une application uniforme.

Rétrospectivement, il est apparu comme étant difficile d'imposer un seul et même ordre juridique au sein de la Communauté européenne, tant la question de la souveraineté nationale était en jeu. En effet, se plier à une loi supérieure aux lois nationales pose clairement à un État la question de sa souveraineté dans la mesure où il va se soumettre à des obligations « extérieures » (...)

Sommaire

Introduction

I) L'affirmation des principes de primauté et d'effet direct : préalable à l'édification d'un ordre juridique communautaire

A. Le principe de l'effet direct et l'édification d'un ordre juridique communautaire, source du droit national
B. Le principe de primauté : garantie de l'effectivité du droit communautaire

II) Des principes justifiant les procédures nécessaires au respect du droit communautaire

A. Un ordre juridique communautaire garant de droits pour les particuliers
B. Le juge national au service de la bonne application de l'ordre juridique communautaire

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Extraits

[...] Comme souligné précédemment, l'effet direct a introduit des droits et obligations pour les particuliers. Cela signifie que les particuliers, par le jeu des principes d'effet direct et de primauté, peuvent invoquer leurs droits garantis par une norme claire et précise. Cela opère une véritable transformation du droit communautaire dans la mesure où, comme le souligne le juriste Renaud Dehousse dans son ouvrage La Cour de justice des Communautés européennes (1994): les prétoires sont ouverts aux particuliers qui souhaitent faire valoir leurs droits L'effet direct a permis a posteriori - de légitimer l'existence du renvoi préjudiciel procédure par laquelle la CJUE doit se prononcer sur une question de droit soulevée par une juridiction nationale pour connaître (notamment) l'effet direct ou non d'une norme. [...]

[...] Ce considérant, l'intégration juridique fait partie intégrante du processus d'intégration communautaire. Dans cette perspective, la Cour a eu pour mission de dégager un certain nombre de principes permettant d'édifier puis d'affirmer cet ordre juridique. Ainsi, dès les années 1960, la Cour a consacré des principes dont l'importance a directement été établie par l'ensemble des juristes européens. Il s'agit des principes de primauté et d'effet direct. C'est notamment ce que rappelle Robert Lecourt (ancien juge à la CJUE) dans l'œuvre L'Europe et le droit (1991). [...]

[...] Dissertation Sujet: Pourquoi la Cour de justice considère-t-elle que les principes de primauté et d'effet direct son inhérents à l'ordre juridique communautaire? Dans son œuvre intitulée L'ordre juridique des Communautés européennes, Pierre Pesactore, ancien juge à la Cour de justice de l'Union européenne, déclare : L'ordre juridique communautaire est un, unique, uniforme ou il n'est pas Cette réflexion met en lumière les conditions mêmes de l'existence d'un ordre juridique communautaire. En effet, pour être effectif, l'ordre juridique communautaire se doit d'être unique. [...]

[...] Dès lors, s'il y a conflit entre une norme communautaire et une loi nationale, le juge national est tenu d'appliquer les dispositions du droit communautaire. Dans le cas où une loi nationale est contraire au droit communautaire, le juge national est tenu de rendre inapplicable cette loi même si elle lui est postérieure. Cet arrêt montre parfaitement l'implication de l'effet direct: dans le respect de la séparation des pouvoirs, le juge national ne peut pas abroger une loi. Cependant, au nom du droit communautaire et au besoin, il doit la rendre inapplicable si cette dernière entre en contradiction avec une disposition communautaire. [...]

[...] Par ailleurs, le principe de primauté peut connaître des aménagements avec le principe d'effet direct posant des obligations au juge national. En effet, si une norme communautaire est caractérisées par les principes de primauté et d'effet direct, toute loi contraire doit être écartée par le juge (c'est l'exception d'illégalité). Si cette norme n'est pas d'effet direct, le juge doit cependant prendre en considération la règle communautaire. Ainsi, qu'une norme soit d'effet direct ou non, au nom du principe de primauté, le juge national est tenu d'interpréter le droit national afin de garantir l'application du droit communautaire. [...]

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