La primauté du droit de l'Union européenne est-elle absolue ?

GEOFFREY S.

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La primauté du droit de l'Union européenne est-elle absolue ?

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Primauté du droit de l'Union européenne, supériorité du droit de l'Union européenne, juge communautaire, arrêt Simmenthal, 9 mars 1978, Kühne & Hertz, Produktschap voor Pluimvee en Eiren, Ministero dell'Industria del Commecio e dell'Artigianato, Lucchini

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Résumé du document

« Le droit né du traité ne pourrait, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne, quel qu'il soit » ; cette affirmation de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans l'affaire Costa/ ENEL de 1964 est à la base du principe de primauté, principe qui est le sou bassement de l'ordre juridique de l'Union européenne.
En effet, l'Union européenne (successeur des communautés européennes) a instauré un ordre juridique propre. Dès lors, se pose la question des rapports qu'allait entretenir l'ordre juridique communautaire avec les différents ordres juridiques nationaux c'est-à-dire comment le droit communautaire pouvait s'intégrer aux différents ordres nationaux existants.

Sommaire

Une primauté ancrée dans la jurisprudence des juges de l'Union et nationaux et dans la pratique des États membres
1. Une primauté basée sur des fondements solides
2. La supériorité du droit de l'Union européenne déterminée dans tous ses aspects
Les conséquences de la primauté bien fixées par le juge communautaire permettant une application complète du principe
1. L'obligation du juge d'écarter la règle nationale contraire au droit de l'Union européenne : corollaire indispensable à la primauté
2. Une primauté poussée à l'extrême : le possible réexamen de décision administrative définitive

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Extraits

[...] Ainsi, rien n'est laissé au hasard et la primauté bénéficie d'une application complète. La jurisprudence Simmenthal a permis à la CJCE de poser les obligations incombant au juge national dans le cadre d'une application de la primauté. En conséquence de la primauté, le juge national est tenu d'appliquer intégralement le droit communautaire et de protéger les droits que celui-ci confère aux particuliers, en laissant inadaptée toute disposition éventuellement contraire de la loi nationale, que celle-ci soit antérieure ou postérieure à la règle communautaire L'arrêt Simmenthal complète et donne toute sa portée au principe de primauté, en définissant les devoirs incombant aux juges nationaux chargés de mettre en œuvre le droit de l'Union. [...]

[...] C'est donc le juge national qui se retrouvera face aux contrariétés entre la norme nationale et la norme communautaire. Pour répondre à ces questions, le juge communautaire affirmera la primauté du droit communautaire qui garantit la supériorité du droit européen sur les droits nationaux. Cette règle, affirmée pour la première fois dans Costa/ENEL permettra de résoudre les conflits lorsque les ordres juridiques nationaux se retrouveront en contradiction avec l'ordre juridique de l'Union européenne. Ainsi, selon le principe de primauté, le droit de l'Union européenne a une valeur supérieure aux droits nationaux des États membres. [...]

[...] En conséquence, le principe de primauté du droit communautaire (à présent droit de l'Union européenne) est une construction jurisprudentielle de la CJCE. Celle-ci n'est pas formellement inscrite dans les traités. Malgré cela, le juge consacrera le principe pour qu'en cas de conflit avec une norme interne, le droit communautaire puisse prévaloir et bénéficier ainsi d'une place supérieure aux droits nationaux. La dernière révision des traités, lors de Lisbonne, n'a pas amené de changement sur ce point, car il n'est toujours pas possible de trouver dans les traités une disposition énonçant clairement que le droit de l'Union européenne prime sur les droits nationaux alors même que cette jurisprudence est intangible depuis 1964. [...]

[...] Cette primauté du droit de l'Union européenne se basera sur la distinction fondamentale qui est faite entre le droit communautaire et le droit international. En effet, le droit international connaît aussi la primauté. Pour que le droit international ait une quelconque effectivité, il faut de même une primauté du droit international. Sauf que dans l'Union européenne, la primauté est réglée par le droit de l'Union alors que dans le droit international la primauté est réglée par le juge interne et pas par le droit international. [...]

[...] Les juridictions des États membres se sont en définitive ralliées à la position de la Cour. Il convient donc d'observer que la primauté du droit de l'Union possède des fondements tels qu'il est difficile de discuter ce principe. Ces bases solides ont permis à la primauté d'avoir une étendue très large qui recouvre tous les aspects c'est-à-dire qu'elle est reconnue sans réserve depuis longtemps par la Cour de Justice des Communautés, mais aussi à présent par les juges nationaux et les États eux-mêmes. De ce fait, il apparaît que la primauté est absolue. [...]

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