À ses débuts, le Parlement européen a été conçu comme une assemblée consultative, sur le modèle des assemblées dont se sont dotées après la Seconde Guerre mondiale les organisations internationales, comme le Conseil de l'Europe ou l'OTAN. Il n'avait aucun pouvoir de décision, ni de contrôle et était composé de députés de Parlements nationaux. En 1962, l'assemblée prend le nom de Parlement européen par autodécision.
La date clé dans l'histoire du Parlement européen est 1979.
En effet, à partir de cette date il se fait élire au suffrage universel direct pour des législatures de cinq ans. Ainsi, le Parlement européen jouit d'une véritable légitimité, il est le seul organe européen à être élu au suffrage universel direct. Cet atout majeur va l'aider à conquérir progressivement des pouvoirs au fil des révisions des traités. Il va tout d'abord se doter des pouvoirs budgétaires, puis des pouvoirs législatifs, qui s'accompagnent de pouvoirs de contrôle.
[...] En revanche il peut voter des amendements à propos des dépenses non obligatoires (pour les politiques de l'UE) et les adopter en seconde lecture à la majorité des 3\5 des suffrages et à la majorité des membres. Le Parlement arrête ensuite définitivement le budget, après une procédure de conciliation avec le Conseil et la Commission. Le budget est effectif après la signature du président du Parlement. De plus, le Parlement peut, pour des motifs importants, rejeter en bloc le budget, à la majorité des 2\3 des suffrages et à la majorité des membres. Le Conseil et la Commission doivent alors présenter un nouveau budget. [...]
[...] Ainsi, une fois qu'une proposition de loi ou de directive communautaire a été présentée, le Parlement peut modifier ou bloquer la législation dans les secteurs politiques qui tombent sous la procédure de la codécision, ce qui concerne actuellement les trois quarts des actes législatifs de l'UE. Les secteurs restants tombent sous la procédure de coopération, de consultation ou de l'avis conforme, qui s'apparentent à un droit de veto par rapport aux décisions du Conseil. Son champ d'application a été largement étendu par le Traité de Maastricht. [...]
[...] Des pouvoirs de contrôle Le Parlement contrôle l'activité des institutions européennes. Le Conseil des ministres européen lui rend régulièrement compte de son activité. Quant à la Commission, son président est élu par le Parlement sur proposition du Conseil des ministres et les nominations de ses membres doivent être approuvées par les députés. Ainsi, le Parlement supervise la Commission européenne, il peut la renverser par une motion de censure à la majorité des 2\3 des suffrages et à la majorité des membres, en n'impliquant aucun risque de dissolution du Parlement en retour. [...]
[...] La date clé dans l'histoire du Parlement européen est 1979. En effet, à partir de cette date il se fait élire au suffrage universel direct pour des législatures de cinq ans. Ainsi le Parlement européen jouit d'une véritable légitimité, il est le seul organe européen à être élu au suffrage universel direct. Cet atout majeur va l'aider à conquérir progressivement des pouvoirs au fil des révisions des traités. Il va tout d'abord se doter des pouvoirs budgétaires, puis des pouvoirs législatifs, qui s'accompagnent de pouvoirs de contrôle. [...]
[...] Conclusion Le Parlement n'a pu se voir reconnaître le droit d'approuver les révisions de traité. Il n'est que consulté par le Conseil sur la réunion d'une conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue d'arrêter des modifications au traité. Le Parlement donne également son avis sur le projet de révision, mais cette pratique ne figure pas au traité. Bibliographie indicative Le parlement européen, Olivier COSTA, Florent SAINT MARTIN (Broché, 2009). Le Parlement européen : Tout savoir en 30 questions, Jean-Luc Sauron (Broché, 2009). [...]
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