Le pouvoir exécutif de la Commission des communautés européennes

Extraits

[...] Les règles sont établies par le Conseil des Ministres et leur exécution est assurée par la Commission des communautés européennes. La Commission en tant qu'exécutif joue un rôle important en matière de concurrence : d'une part elle veille à ce que les Etats membres n'accordent pas à leurs entreprises des subventions susceptibles de biaiser le jeu de la concurrence et d'autre part, elle est habilitée à interdire ou autoriser la fusion entre entreprises. Elle est compétente pour passer des accords de commerce entre l'Union Européenne et le reste du monde. [...]

[...] Quelle place pour la Commission face au Conseil dans l'avenir Il n'est pas admis de considérer la Commission comme un gouvernement de l'Union Européenne. En effet, son rayonnement est trop dépendant de celui de son Président. Si la Commission Delors (1985-1995) a été saluée quasiment à l'unanimité par l'ensemble de la communauté européenne, on ne peut en dire autant, par exemple de la Commission Santer (1995-1999), contrainte à démissionner pour les affaires de corruption qui l'ont minée. La concurrence avec le Conseil des Ministres (ou Conseil de l'Union Européenne), la volonté des Etats membres de garder les compétences inhérentes à leur souveraineté et les présidences inégales brident de plus en plus le pouvoir exécutif de la Commission européenne qui peine à s'imposer comme un véritable gouvernement de l'Union Européenne. [...]

[...] Aujourd'hui cette institution est emblématique du pouvoir exécutif de l'Union Européenne. La commission des communautés européennes a vocation à incarner l'intérêt général selon la formule du Traité de Maastricht. Le nombre de ses membres est défini par le Traité Communautaire. Le nombre de commissaires a ainsi varié au gré des élargissements sur la base d'un commissaire par Etat- membre ; deux pour les cinq Etats les plus peuplés (l'Espagne, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume Unis) jusqu'au 1er novembre 2004, en application du Traité d'Athènes de 2003. [...]

[...] Un exécutif partagé Le pouvoir exécutif de la Commission des Communautés européennes est concurrencé par celui du Conseil des Ministres (A') et l'on peut s'interroger sur sa place dans le triangle institutionnel dans l'avenir (B'). A. Des organes concurrents : le Conseil des Ministres et le Parlement Le Conseil des Ministres définit les domaines dans lesquels les compétences exécutives de la Commission vont pouvoir s'exercer. De ce fait, il partage cette fonction exécutive avec elle et, plus encore, en détermine les limites. [...]

[...] La commission fonctionne selon une logique collégiale. On distingue dans l'Union Européenne les figures institutionnelles de la légitimité (le parlement par exemple) et celle de l'intégration. La Commission des communautés européennes, issue de la fusion des exécutifs des trois communautés en 1965 appartient à cette dernière catégorie avec la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Elle est donc présentée comme un véritable moteur de l'Union Européenne. Si on constate une volonté certaine à établir une séparation des pouvoirs, dans les faits, celle-ci peine à se mettre en place. [...]