Créée par le traité CECA, et entrée en fonction en 1952, la Cour de justice des Communautés européennes composée aujourd'hui de vingt-cinq juges et située à Luxembourg est une institution juridictionnelle qui « assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités » (article 220 du traité CE).
Elle a donc été créée pour garantir une interprétation uniforme du droit communautaire dans tous les Etats membres. Plus active que toute autre cour internationale, la Cour de justice des Communautés européennes tient une place centrale parmi les institutions de l'Union européenne. En effet, au lieu de se contenter de régler les litiges entre les institutions et les Etats membres, la Cour de justice a contribué, par sa jurisprudence fondée sur une interprétation téléologique des traités, c'est-à-dire fondée sur leurs finalités et leurs objectifs, à faire de l'Union européenne un espace intégré.
Ainsi, il convient de se demander en quoi une institution dont ni la fonction première ni la composition ne l'y prédestinait, a contribué à la consolidation de la communauté européenne ?
[...] La dénonciation d'un gouvernement des juges n'est pas loin. Pour conclure, la Cour de justice fait partie des piliers de la construction européenne grâce à son organisation structurée et hiérarchisée et a son domaine de compétences très élargi voir trop pour certaines personnes. C'est une institution aussi importante et vitale que le Parlement. En effet, elle permet une applicabilité directe du droit communautaire dans les Etats membres et instaure la primauté du droit communautaire sur le droit national, ceci étant la base de la construction européenne. [...]
[...] Mais depuis quelques années, elle est critiquée notamment sur l'afflux trop important d'affaires extrêmement variées qu'elle a du mal à prendre en charge correctement. Sources prises sur wikipédia.fr m Ç È ? [...]
[...] Le mérite en revient à la Cour de justice des Communautés européennes. Créée par le traité CECA, et entrée en fonction en 1952, cette cour de justice composée aujourd'hui de vingt-cinq juges et située à Luxembourg est une institution juridictionnelle qui assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités (article 220 du traité CE). Elle a donc été créée pour garantir une interprétation uniforme du droit communautaire dans tous les Etats membres. Plus active que toute autre cour internationale, la Cour de justice des Communautés européennes tient une place centrale parmi les institutions de l'Union européenne. [...]
[...] Les capacités de la Cour La Cour de justice a pour mission d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités constitutifs des Communautés européennes et prendre des dispositions arrêtées par les institutions communautaires. Parmi ses capacités juridictionnelles, elle est aussi compétente pour reconnaître le recours en manquement qui vise à faire constater par la Cour de justice qu'un Etat membre n'a pas respecté ses obligations communautaires, cela pouvant aller jusqu'au paiement d'une amende par l'Etat membre. Par exemple, entre 1953 et 2000, la France s'est vu infliger 245 recours en manquement Récemment (le 12 juillet 2005), la Cour a condamné la France à payer une astreinte de tous les six mois tant qu'elle ne respectera pas les quotas de pêche de merlus. [...]
[...] L'organisation de la Cour La Cour de justice est composée de 25 juges, un juge par Etat membre. Elle est assistée de 8 avocats généraux qui ont pour rôle de présenter publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, des conclusions motivées sur les affaires qui requièrent leur intervention. Le statut des membres de la Cour de justice est très réglementé : ils ne peuvent exercer aucune fonction politique, administrative ou autre activité professionnelle ; et doivent remplir toute une série de critères avant d'entrer en fonctions. [...]
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