Avant de détailler la nature de la politique régionale européenne, il convient tout d'abord de préciser la définition de l'unité territoriale visée. Une région est une division de territoire, déterminée par des caractères ethniques ou des caracteristiques climatiques, topographiques, gouvernementales, qui lui sont spécifiques. En outre, c'est une unité géographique, économique, historique, culturelle et administrativement intégrée, en tant que division du territoire national. Afin que les effets du budget soient optimaux, la région peut aussi consister en une simple organisation économique spatiale, c'est-à-dire un échelon territorial à vocation purement économique. A l'échelle européenne, il existe différents types de régions (...)
[...] Il convient en effet d'apprécier leur impact qualitatif. Au niveau du développement régional, la mise en oeuvre des fonds structurels a très certainement conduit à faire progresser les partenariats entre les acteurs locaux et la planification stratégique, comme la réalisation de projets intégrés. Néanmoins, des disparités subsistent, en matière de PIB, la Grèce et le Portugal, sont loin de la moyenne communautaire, les différences régionales sont plus lentes à évoluer. Le problème de la pauvreté qui touche 55 millions de personnes entame sérieusement la cohésion sociale. [...]
[...] Le premier fonds mis en place est alors le FSE (Fonds social européen), effectif en 1960, pour l'emploi et le niveau de vie, suivi de près en 1962 par le FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole) en même temps que la création de la PAC. Il sera par la suite divisé en deux sections, l'une concernant la garantie et l'autre l'orientation, mais seul le FEOGA-Orientation est un fonds structurel. Il soutient l'adaptation des structures agricoles et le développement rural. Les années 70, avec l'entrée en 1973 du Royaume Unis et du Danemark, ont rapidement vu l'instauration d'une véritable politique structurelle européenne afin de réduire les disparités territoriales existantes. Ainsi, en 1975 est créé le FEDER (Fonds européen de développement régional). [...]
[...] Il s'agit du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d'orientation et de garanties agricoles (FEOGA), pas encore totalement dédiés à une politique régionale européenne. L'aboutissement de ce processus survient avec l'Acte unique européen de 1986 dans lequel une politique de solidarité se structure autour de l'idée de limiter les effets négatifs produits par le marché unique. Par ailleurs, la politique régionale européenne s'inscrit largement dans la poursuite des principes de la construction européenne, à savoir la solidarité de fait autour de projets communs porteurs, et la réduction des inégalités par une économie sociale Globalement, il faut retenir que la Commission a retenu pour la période 2007-2013 l'amélioration de l'investissement, pour relancer la croissance et l'emploi dans les Orientations stratégiques communautaires (OSC). [...]
[...] De sorte, la politique régionale devient plus efficace, car qui mieux que les propres acteurs locaux peuvent connaître leurs besoins ? Le principe de subsidiarité permet à l'UE d'affirmer la légitimité des collectivités locales et régionales dans le système institutionnel européen et de proposer une meilleure association des citoyens à la construction européenne. Enfin, il y a lieu de remarquer que les régions constituent des groupes de pression importants à Bruxelles, influençant l'UE pour la répartition des fonds de cohésion. [...]
[...] Il est composé de représentants des collectivités régionales et locales nommés par le Conseil sur proposition des Etats membres respectifs (article 263 nouveau), son rôle est à caractère consultatif. Si l'application des décisions communautaires se réalise au niveau local, il est alors naturel que les représentants locaux et régionaux participent à l'élaboration de la nouvelle législation de l'UE. En deuxième lieu, lors de la création du CdR, existait la crainte que l'UE puisse évoluer en laissant les citoyens de côté. [...]
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