La politique industrielle et de la recherche dans l'Union européenne

Extraits

[...] L'UE est aussi un espace de solidarité, elle doit donc veiller à un développement harmonieux des économies des différents États membres. Parallèlement le développement des nouveaux États membres offre des débouchés pour nos entreprises et soutiennent l'emploi. II- La politique européenne de recherche : Historique : Depuis 1984 l'effort de recherche européen s'inscrit dans un programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, le PCRDT. C'est un outil dédié comprenant 2 instruments distincts : l'un relève de la Communauté Européenne, l'autre du traité Euratom. [...]

[...] Mais le secteur industriel occupait une place restreinte dans le traité sur la Communauté Économique Européenne de 1957. les États refusaient une politique industrielle qu'ils considéraient comme une marque d'interventionnisme économique. Cependant la libre circulation des marchandises et la libre concurrence ont participé à structurer le secteur industriel. Par la suite le Fonds Social Européen a accompagné les reconversions industrielles des années 70/80. La compétitivité industrielle est devenue une priorité avec l'Acte Unique Européen. Et le Traité de Maastricht va introduire des dispositions spécifiques au secteur industriel. [...]

[...] A cet égard, la notion de politique industrielle fait toujours pas l'unanimité parmi les États membres, même si des décisions récentes marquent un progrès. Certains pays tournés vers les services ou les NTIC contestent la pertinence de politiques destinées à préserver la compétitivité de secteurs à forte main d'œuvre, considérant qu'il s'agit de protectionnisme et seuls les secteurs de haute-technologie sont voués à produire de la valeur ajoutée dans l'avenir. De plus, les pays de tradition libérale considèrent que les politiques tournées vers l'achèvement du marché intérieur et l'amélioration de la concurrence suffisent à créer un climat de compétitivité. [...]

[...] Depuis Maastricht, le PCRDT est arrêté en codécision par le Parlement et le Conseil. (Le parlement n'est que consulté pour le PCRDT Euratom) les moyens budgétaires alloués à ce programme ont considérablement augmentés depuis le 6e programme-cadre. On y trouve 7 priorités qui font l'objet de financement communautaire pour 11,3 Mds sur la période : génomique et biotechnologie pour la santé aéronautique et espace qualité et sécurité alimentaire nanotechnologie et nanoscience technologie pour la société de l'information développement durable et écosystème citoyens et gouvernance dans une société basée sur la connaissance. [...]

[...] Le centre commun de recherche Le Conseil européen de décembre 2005 a aussi engagé la BEI à financer de nouveaux projets (10 Mds pour la période 2007-2013). Le 4 avril 2007 la Commission a adopté un livre vert intitulé L'espace européen de la recherche : nouvelles perspectives dans lequel elle identifie les réalisations depuis sa mise place ainsi que les progrès à réaliser pour qu'on puisse parler d'un véritable espace européen de la recherche. Les États membres ont donc une grande part de responsabilité dans la réalisation et la réussite du processus, car ils restent les 1ers compétents en la matière. [...]