Quelle politique européenne pour le droit d’auteur ?

Extraits

[...] Quelle politique européenne pour le droit d'auteur ? Résumé Le numérique a bouleversé la manière dont les œuvres protégées par le droit d'auteur circulent et sont utilisées sur internet. Ce bouleversement est tel que la législation européenne, pourtant créée au début des années 2000, est déjà trop vieille pour coller à la vie des affaires et à la culture d'aujourd'hui. À côté de cela, la fragmentation des régimes au sein des États membres, encore trop peu harmonisés, constitue un frein majeur au développement de l'économie de l'immatériel. [...]

[...] Castets-Renard, La réforme du droit d'auteur en Europe : vers un code européen ? D (p.955) - Valérie-Laure Benabou, Quelle réforme du droit d'auteur pour l'Union européenne ? D p - C. Castets-Renard, Fasc : Droit de l'Union européenne. [...]

[...] Il est tout aussi vraisemblable qu'un tel modèle puisse permettre d'atteindre une meilleure unification du droit d'auteur au sein de l'Union par voie détournée : s'il est suffisamment attractif, les auteurs le préféreront à celui en vigueur. Le simple fait de pouvoir obtenir des dommages et intérêts pour l'intégralité du préjudice subi dans toute l'Union qu'importe le tribunal saisi d'une action en contrefaçon suffirait déjà pour en convaincre plus d'un. Bibliographie - C. Castets-Renard, « Marché numérique unique » : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d'auteur, D (p.388) - C. [...]

[...] Le second texte est l'article 118 TFUE posant l'uniformisation des droits de la propriété intellectuelle et la création de titres européens là aussi comme compétence partagée. La première lecture de cet article pourrait pousser à penser qu'il ne concerne que la propriété industrielle au sens où elle nécessite la délivrance d'un titre pour pouvoir en bénéficier. C'est d'ailleurs au visa de cet article que la réforme du règlement sur la marque communautaire[7] a été et que celui, à venir, sur le brevet unitaire sera adopté. [...]

[...] C'est ainsi que l'Union européenne envisage tout d'abord de réformer les directives existantes, tout en ne perdant jamais de vue la possibilité d'un droit d'auteur européen unique. Sujet Introduction En 2010, la Commission européenne a annoncé dans une communication les mesures qu'elle entendait entreprendre pour redynamiser l'économie européenne après la crise de 2008[1]. Au cœur des moyens envisagés pour atteindre cet objectif se trouve le développement d'une économie fondée sur la connaissance et l'innovation. Il s'agit donc de faire, à terme, de l'espace européen un écosystème attractif et optimal dont les conditions permettent aux acteurs du marché de créer de la valeur par l'innovation. [...]