L'Union européenne et le commerce.
L'Union européenne est la première puissance mondiale pour ce qui est du commerce des biens, avec 19,1% du total des exportations et des importations mondiales. Elle figure aussi au premier rang en ce qui concerne le commerce des services, avec 24,3% des échanges mondiaux.
Qu'est-ce que la politique commerciale communautaire ?
La construction progressive d'une politique commerciale commune (PCC) figure au cœur du processus d'intégration européenne en même temps qu'elle constitue un des piliers principaux des relations de l'Union européenne avec le reste du monde. Elle est le pendant du marché commun (créé en 1957 par le Traité de Rome, réalisé en 1968 avec l'union douanière et l'instauration d'un Tarif Extérieur Commun « TEC »), puis du marché unique et couvre tous les principaux aspects des échanges de biens et services. Ses objectifs sont définis dans le Traité instituant la Communauté européenne :
Article 131 En établissant une union douanière entre eux, les États membres entendent contribuer, conformément à l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la réduction des barrières douanières. La politique commerciale commune tient compte de l'incidence favorable que la suppression des droits entre les États membres peut exercer sur l'accroissement de la force concurrentielle des entreprises de ces États.
Le Traité instituant la Communauté européenne autorise ainsi l'Union européenne à négocier, conclure et mettre en œuvre des accords commerciaux avec d'autres pays dans le monde.
[...] L'AMF a aussi fait l'objet d'âpres négociations. Les préférences régionales ont enfin été visées, notamment les Accords de Lomé à l'occasion du conflit de la banane : les pays producteurs d'Amérique latine (soumis au contrôle direct des FMN américaines de l'agroalimentaire) s'estiment lésés et l'OMC est saisi à l'automne 1996 par les pays concernés (Etats-Unis, Guatemala, Equateur, Mexique, Honduras) qui obtiennent gain de cause. Plus particulièrement les conflits opposant l'UE à son rival américain se sont multiplié depuis la fin du cycle de l'Uruguay : guerre de l'aéronautique entre Boeing et Airbus, dossier du bœuf aux hormones, guerre de l'acier, et régulièrement, débats houleux au sujet de la PAC et des subventions agricoles, que par ailleurs le groupe des Cairns dénonce pareillement pour l'UE et les Etats-Unis La politique commerciale communautaire comprend un système de défense commerciale Des mesures de sauvegarde, actions anti-dumping, et mesures anti- subventions sont destinées à protéger l'économie des États membres de pratiques déloyales de leurs partenaires commerciaux. [...]
[...] L'initiative «Tout sauf les armes» est un dispositif spécial du SPG qui étend à tous les pays les moins avancés le libre accès au marché communautaire. Accords européens conclus avec les pays d'Europe centrale et orientale (dont huit sont déjà membres de l'Union) qui visent à établir une zone de libre-échange : les produits industriels importés des pays associés accèdent pour ainsi dire librement au marché de l'UE depuis 1995, sous réserve de certaines restrictions dans des secteurs sensibles tels que l'agriculture et le textile. [...]
[...] Le Traité Constitutionnel confirme que la politique commerciale est une compétence exclusive de l'Union (art 1). La politique commerciale commune est couverte par l'article III-217, laquelle définit le domaine de la politique commerciale de l'UE comme suit: ) la conclusion d'accords tarifaires et commerciaux relatifs aux échanges de marchandises et services, et les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, les investissements étrangers directs, l'uniformisation des mesures de libéralisation, la politique d'exportation, ainsi que les mesures de défense commerciale, dont celles à prendre en cas de dumping et de subventions. [...]
[...] Accord bilatéral de libre-échange avec l'Afrique du Sud. accords de libre-échange avec le Mexique et le Chili et négociations en cours pour un accord similaire avec le Mercosur. La politique commerciale communautaire en débat Les services publics en question. - D'après Pascal Lamy, la Commission Prodi a adopté une position très ferme en refusant de négocier tout engagement susceptible de menacer les services publics en Europe, et en refusant de négocier une quelconque exemption générale pour les services publics dans le cadre de l'OMC. [...]
[...] Qu'est-ce que la politique commerciale communautaire ? La construction progressive d'une politique commerciale commune (PCC) figure au cœur du processus d'intégration européenne en même temps qu'elle constitue un des piliers principaux des relations de l'Union européenne avec le reste du monde. Elle est le pendant du marché commun (créé en 1957 par le Traité de Rome, réalisé en 1968 avec l'union douanière et l'instauration d'un Tarif Extérieur Commun TEC puis du marché unique et couvre tous les principaux aspects des échanges de biens et services. [...]
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