Quelle est la place des états membres dans l'Union Européenne ?

Extraits

[...] Enfin, pouvoir de contrôle étendu par Maastricht, puis Amsterdam : peut censurer la Commission, et surtout participe à investiture de chaque nouveau collège. - Cour de Justice très importante : droit communautaire prend une place croissante. Création du Tribunal de première instance en 199, puis du Tribunal de la fonction publique en 2004. - Enfin, il convient de citer la BCE, organe central, depuis l'UEM, de la politique monétaire européenne instituée par Maastricht. Institutions supranationales de l'Union européenne, dont le champ de compétences a été sans cesse élargi depuis leur création, semblent donc tenir une place fondamentale dans l'architecture institutionnelle de l'UE. [...]

[...] C'est le Conseil qui adopte en dernier ressort les règlements et directives, malgré place importante du Parlement dans codécision. C'est aussi le Conseil qui donne mandat à la Commission de négocier les accords internationaux. C'est aussi au niveau du Conseil que se détermine la coordination des politiques économiques, depuis le traité d'Amsterdam (création du titre VIII TCE) et le Conseil européen de Lisbonne en 2000. Surtout, c'est le Conseil qui arrête le projet de budget : le Parlement européen est consulté, mais en cas de désaccord, c'est le Conseil et donc les Etats qui a le dernier mot sur les dépenses obligatoires. [...]

[...] Cela signifie là encore que ce sont les Etats qui décident des compétences de l'Union européenne. L'exemple le plus marquant est bien sûr celui de l'article 48 du TUE : le Gouvernement de tout Etat membre, ou la Commission, peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne Si le Conseil est d'accord, il consulte le PE, la Commission, puis il convoque une CIG. Ensuite, si modifications il y elles doivent être ratifiées par tous les Etats membres. [...]

[...] - Compétences partagées : les Etats ne devaient intervenir que si l'Union n'intervenait pas. Politique sociale, marché intérieur, cohésion économique et sociale, agriculture et pêche, environnement, transports, réseaux transeuropéens, protection des consommateurs, énergie, espace de liberté, sécurité et justice, santé publique . Certains vont même jusqu'à comparer cette structure à double niveau de gouvernement à une structure fédérale Le poids des institutions supranationales est croissant. - La Commission est l'un des organes centraux du triangle institutionnel : dispose presque exclusivement du pouvoir d'initiative. [...]

[...] Guillaume DU CHAFFAUT Quelle est la place des Etats membres dans l'Union européenne ? 1. Malgré une montée en puissance incontestable des institutions dites communautaires 1. Depuis le traité de Rome, le champ de compétences de la Communauté n'a cessé de s'élargir. - Champ de compétences initial de la Communauté : caractère sectoriel PAC, pêche et transports. Puis 1963-1967 : Kennedy Round politique commerciale extérieure commune. - Politique de la concurrence, puis politique d'aide au développement (Yaoundé/Lomé). - Acte Unique européen : mise en place du marché unique européen. [...]