Comment peut-on augmenter la légitimité démocratique et la transparence des institutions européennes actuelles, et ce, pour les trois institutions ?

Extraits

[...] Pour cela, deux solutions, retenues par le protocole sur les institutions annexé au Traité d'Amsterdam, peuvent être envisagées : soit modifier la pondération au bénéfice des grands Etats, soit envisager un système reposant, d'une part, sur la majorité de la population et sur la majorité simple ou pondérée des Etats. Pourtant, cette réduction du nombre de voix attribuées aux petits Etats devra se garder d'être le synonyme du retour d'une domination de la part des grands La Commission européenne et le problème du nombre de commissaires Concernant la Commission, les perspectives liées à l'élargissement renvoient avant tout à la question de ses effectifs, du nombre de commissaires qui, actuellement au nombre de vingt, pourrait atteindre Vingt- cinq ou trente, perturbant par là son bon fonctionnement. [...]

[...] Toutefois, il est loin d'être sûr que le système fédéral traditionnel soit adapté au fonctionnement de l'espace public européen composé d'Etats si hétérogènes du point de vue de leur organisation politique interne, de leur population et de leur poids économique. L'idée de bicaméralisme communautaire soutenue par certains ne semble ainsi pas pertinente du fait que la représentation des Etats membres est déjà assurée par le biais du Conseil, le Parlement européen représentant par ailleurs le peuple européen. Evoluer vers un fédéralisme ne saurait alors s'effectuer sans modifier la structure du Conseil et donc sans couper les gouvernements de l'exécutif communautaire. [...]

[...] Mais plus que l'égalité avec les autres institutions, ce qui semble chercher le Parlement européen est de prendre l'ascendant sur la Commission par le renforcement notamment de son pouvoir budgétaire via la décharge budgétaire. Cependant, ce mouvement de démocratisation par la hausse du pouvoir du Parlement est contredit par le fait que celle-ci s'accompagne d'une abstention croissante aux élections européennes. De plus, le fonctionnement interne du Parlement est également critiqué pour sa paperasserie sans limites ses débats sans moyens son fonctionnement lent, bureaucratique et administratif (Alain Krivine, in Le Monde janvier 2000). [...]

[...] Ce caractère est d'autant plus marqué qu'aujourd'hui, le débat sur la nature du régime semble être supplanté (dans les médias, les discours des personnels politiques nationaux) par celui sur les réformes institutionnelles à y apporter. En poursuivant dans cette logique qui vise à avancer sans choisir, les dirigeants nationaux s'exposent au risque d'une construction communautaire illégitime car trop timide et limitée Le triangle institutionnel : un fonctionnement obscur en proie à de nouveaux enjeux De plus, les institutions européennes, dans le cadre d'une Europe agrandie, outre le surcroît de pertinence de ces critiques, s'exposent à de nouveaux impératifs, résultant de ce mouvement-même d'élargissement, générateur potentiel d'une nouvelle confusion institutionnelle Le Conseil de l'Union européenne et la question de la pondération des votes Tout d'abord, le Conseil de l'Union européenne devra être à même d'adapter son fonctionnement à un effectif accru. [...]

[...] Quels nouveaux équilibres institutionnels pour l'Union de demain ? La clarification des domaines de compétences Plus que d'un déficit démocratique, c'est donc bien plus d'un déficit de décision générateur de brouillage pour les citoyens, dont souffre l'Union Européenne. Pour cela, la simplification du processus décisionnel passant par une définition plus stricte des zones de compétences nationales et communautaires, s'impose. Pour Jean-Luc Sauron, cette répartition, plus qu'à un net partage, devra constituer une liste stricte de compétences concurrentes, examinées au regard du principe de proportionnalité et de subsidiarité. [...]