Pesticides: les limites de la prévention des risques effectuée par les principaux instruments de l’Union européenne

Extraits

[...] Les deux premières représentant respectivement les employeurs et les travailleurs. La troisième réunit un large éventail d‘organisations sociales, professionnelles ou économiques, devant représenter la société civile. Le CESE est consulté par la Commission ou le Conseil européen, parfois obligatoirement, parfois facultativement. Il peut également formuler un avis de sa propre initiative. Ce comité à donc une mission fondamentale consistant à faire valoir auprès des instances décisionnelles européennes les opinions de multiples acteurs de la société. Mais cette mission va être limitée par l'absence de certains acteurs. [...]

[...] Il s'agit du Comité européen des régions qui rencontre pour sa part un fort engouement. B : Le succès du Comité des régions (Commission des ressources naturelles Le Comité des régions (Cdr) a pour mission de faire remonter auprès des institutions européennes, les opinions locales et régionales sur la législation de l'UE. Pour cela, il rédige des avis sur les différentes propositions de la Commission. Ce comité doit être consulté avant chaque prise de décision portant sur des thèmes pouvant intéresser les pouvoirs régionaux et locaux, l'environnement ou la santé par exemple. [...]

[...] En l'état, l'EFSA n'est pas à même d'assurer une véritable information en matière de sécurité alimentaire, ce qui se répercute sur la réglementation européenne afférente à ce domaine. Il est donc heureux que la prévention des risques liés aux ppp soit découpée entre les institutions de l'UE et des Etats membres, ces derniers pouvant mettre en place des mesures plus strictes. En France, la plupart des administrations et établissements publics sont soumis à des exigences plus strictes, même si des carences sont toutefois discernables. [...]

[...] Les limites de la prévention des risques effectués par les principaux instruments de l'Union européenne sur la question des pesticides Les structures européennes créant et mettant en œuvre le droit des ppp sont nombreuses. On retrouve bien sur les institutions classiques que sont la Commission, le Parlement et le Conseil. Mais la plupart des compétences et des carences de ces institutions, pour le moins célèbres, ont déjà étaient abordées, et il serait inintéressant d'aller plus en avant. Néanmoins, les politiques menées par ces institutions vont être orientées par les conseils et avis de multiples organes, comités (Paragraphe ou agences (Paragraphe 2). [...]

[...] Le CESE et le Cdr ne sont néanmoins pas les seuls organes consultatifs ayant une influence en matière de prévention des risques liés aux ppp, on retrouve aussi plusieurs agences. Paragraphe 2 Les principales agences de l'UE compétente en matière de ppp Parmi les principales agences qui vont avoir compétence en matière de produits phytosanitaires, et notamment quant à la gestion des risques qu'ils génèrent, les deux plus importantes sont l'agence européenne pour l'environnement et l'autorité européenne de sécurité des aliments A : L'agence européenne pour l'environnement, une autorité ‘'environnementalo-centrée'' L'agence européenne de l'environnement (EEA) est un organisme indépendant. [...]