« L 'Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant qu'elle est une expression commune .
Pourtant, l'Europe est une terre de politique, d'où de nombreux courants politiques tirent leurs origines. Par exemple, l'idée libérale développée par des auteurs comme Bernard de Mandeville ou Adam Smith trouve un appui déterminant dans la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 qui pose, par écrit, la liberté comme un droit naturel de l'Homme. Outre le fait que le continent se présente comme une source fondamentale de théorie politique, il faut souligner que tous [les états membres de l'Union Européenne] présentent, outre leur attachement à la démocratie, des régimes politiques où le parlement joue un rôle prépondérant. On constate une certaine homogénéité du parlementarisme en Europe, la plupart des pays membres traversant des étapes vers l'établissement d'un tel régime (monarchie absolue, monarchie limitée, régime parlementaire) à l'exception notable de l'Europe centrale et orientale où le régime soviétique est une cassure inédite. De plus, cette homogénéité transparait de par les valeurs politiques que partagent les pays du Vieux continent en ce qui concerne l'attachement au principe représentatif (les représentants de la nation), au principe de légalité (l'Etat de droit), principe de séparation des pouvoirs mais aussi et surtout l'importance des partis politiques dans le jeu parlementaire.
[...] Le Parlement approuve la Commission, en tant que collège, au moyen d'un vote de confiance. Il peut également l'obliger à démissionner en bloc au moyen d'un vote de censure. Cette censure globale des commissaires (une procédure qui nécessite la majorité absolue des députés et deux tiers des suffrages exprimés) est toutefois considérée comme un ≪choix ultime≫ et n'est encore jamais intervenue. Les missions du Parlement européen sont donc décisives dans l'établissement d'une politique européenne, aussi l'organisation de l'agenda parlementaire tend à faciliter l'exercice de ces missions. [...]
[...] Le Parlement européen est créé par ledit traité, toutefois à l'origine les compétences reversées à cette institution demeurent faibles, pour ne pas dire inexistantes. L'acte unique européen de 1986 va permettre au parlement de prendre part au travail législatif au sein de l'Union européenne, instituant les procédures de l'avis conforme et de la procédure de coopération. Il faut attendre le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997 qui instaure la procédure de codécision pour voir le parlement européen prendre part de manière directe au travail d'élaboration des normes législatives. [...]
[...] Ce texte contient notamment une volonté affichée de partenariat spécial entre la Commission et le Parlement. Il prendrait la forme concrète, entre autres, d'une "question hour" permettant au président de la Commission de se rendre au Parlement à intervalles réguliers pour expliquer sa politique. Le parlementarisme européen semble donc se développer en s'inspirant librement des régimes politiques existants. Pour autant, le parlement européen ne peut espérer devenir un régime parlementaire, d'une part du fait de son organisation institutionnelle (absence de séparation des pouvoirs nette) et d'autre part en raison de son environnement politique. [...]
[...] D'un point de vue institutionnel, le Parlement a dès l'origine présenté une spécificité tenant au peu de pouvoirs qui lui était conféré, l'avis facultatif s'inspirant des pouvoirs attribués aux chambres hautes des régimes parlementaires, en contradiction avec la mission de représentation qui lui a été confiée dès 1976. Il faut attendre on l'a vu l'acte unique européen de 1986 pour voir le parlement européen obtenir un élargissement de ses compétences avec la procédure de l'avis conforme mais aussi et surtout avec la procédure de coopération. [...]
[...] Cette procédure est propre au parlementarisme européen, en ce sens que dans tous les régimes politiques (parlementaires ou présidentiel), les pouvoirs publics se présentent chacun comme des contre-pouvoirs l'un pour l'autre. Ici, la philosophie du parlementarisme européen présente des institutions complémentaires dans l'élaboration de la norme, soulevant la question de la séparation des pouvoirs, le pouvoir législatif étant exercé conjointement par les 3 institutions européennes. La philosophie du parlementarisme européen apparait donc comme clairement spécifique et distincte des régimes parlementaires et présidentiels classiques. [...]
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