Le Parlement européen est la seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens européens et il représente l'un des fondements démocratiques de l'Union. Appelé « Assemblée » dans le cadre des communautés européennes, la dénomination « Parlement européen » a été inscrite dans l'Acte unique européen de 1986.
Au départ, les membres du Parlement européen étaient désignés par les parlements nationaux, mais le premier Conseil européen du 9 et 10 décembre 1974 a décidé que les députés devraient être élus directement. À cet effet, une décision et un acte sur les élections européennes au suffrage universel direct ont été signés à Bruxelles le 20 septembre 1976. Ces textes ont été ratifiés par les États membres, et sont entrés en vigueur le 1er janvier 1978.
Les premières élections européennes ont eu lieu les 7 et 10 juin 1979, mais faute d'entente sur un scrutin uniforme, chaque État fixe sont propre mode de scrutin. Les dernières élections européennes ont eu lieu dans les 25 États membres en 2004 et depuis il y a 732 députés européens qui représentent les citoyens de leurs pays et sont élus pour une période de 5 ans.
La répartition des sièges au Parlement européen est proportionnelle à la population de chaque État et donc les pays les plus peuplés disposent d'un plus grand nombre de sièges. Le nombre des députés passera provisoirement à 786 avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007, mais à partir de la législature 2009-2014, le nombre de députés de chaque État sera modifié et le nombre maximal des députés passera à 736.
[...] A l'origine, le Parlement européen ne disposait pas du pouvoir normatif. Progressivement, les pouvoirs du Parlement ont été élargis dans le domaine budgétaire et législatif, surtout avec l'accroissement de sa légitimité démocratique qui lui a été confiée par les élections. Actuellement, le Parlement européen exerce trois pouvoirs importants : le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire et un contrôle politique des autres institutions européennes. Etant l'institution représentative des 459 millions des citoyens européens, le Parlement européen participe au processus décisionnel avec la Commission et le Conseil de l'Union européenne. [...]
[...] Depuis ce traité, le Parlement européen et le Conseil constituent les deux branches de l'autorité budgétaire. En ce qui concerne les dépenses non-obligatoires le Parlement peut voter des amendements en première lecture et il se prononce définitivement en seconde lecture à la majorité des membres qui le composent et à la majorité de 3/5 des suffrages exprimés. Pour les dépenses obligatoires qui sont celles qui découlent directement de l'application des traités et constituaient, en du budget, le Parlement a le droit de proposer des modifications sur lesquelles le Conseil a le dernier mot. [...]
[...] Bibliographie GAUTRON, Droit européen, Dalloz, 12e édition Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice, La Documentation française, édition 2002. [...]
[...] Le Parlement européen a aussi un rôle dans la procédure de déclenchement d'une coopération renforcée, mais son rôle varie selon ce que l'on est dans un domaine qui relève du pilier communautaire ou dans un domaine relevant de la justice et des affaires intérieures. Dans la première hypothèse, l'article 11 CE s'applique et le Parlement rend un avis simple ou un avis conforme si la coopération renforcée relève d'un domaine pour lequel la procédure de codécision est applicable. Dans l'hypothèse d'une coopération renforcée en matière de justice et affaires intérieures, le Parlement européen n'a aucun rôle de consultation, car ces domaines relèvent de la coopération intergouvernementale. [...]
[...] Cette possibilité n'a jamais été utilisée jusqu'à présent, mais elle permettrait au Parlement européen d'avoir un rôle plus important dans le processus décisionnel concernant ces matières. B La consultation et l'avis du Parlement européen dans les procédures de nature constitutionnelle Il existe plusieurs procédures de nature constitutionnelle qui concernent l'organisation et le fonctionnement de l'Union européenne. Ces procédures sont déclenchées sur l'initiative de la Commission ou d'un ou plusieurs Etats membres, et les décisions sont adoptées par le Conseil à l'unanimité ou à la majorité qualifiée selon le cas. [...]
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