La première idée qui vint aux Européens lorsque à la sortie de la Seconde guerre mondiale ils voulurent tourner le dos à leur passé et unir l'Europe fut de créer une assemblée européenne. D'une part, en effet, l'idée d'Etat-nation sortait dépréciée de la guerre, et d'autre part, la démocratie sortait victorieuse de dictatures qui avaient bafoué les Droits de l'homme. Il fallait donc faire l'Europe démocratique, c'est-à-dire l'Europe parlementaire. Les partis au pouvoir, démocrates-chrétiens, socialistes et libéraux, les mouvements européens nés avant la guerre même, les syndicats démocratiques s'attelèrent donc à cette tâche, y compris le général de Gaulle qui précisa lors d'une conférence de presse que « les institutions de l'Europe doivent naître des Européens, c'est-à-dire d'une manifestation démocratique, par le suffrage universel, des citoyens de l'Europe ».
Ainsi, la CECA (1952), puis la CEE et l'Euratom (1957) comportèrent une assemblée parlementaire, mais cette assemblée se mouvait dans une simple communauté économique, communauté d'abord réduite au charbon-acier, ensuite étendue à d'autres secteurs de l'économie. De plus, cette assemblée est incontestablement partie d'une situation d'infériorité puisque, ce n'est pas en elle en tant qu'organe des Communautés que les pères fondateurs mettaient leurs espoirs. Bien au contraire, ils s'en méfiaient en croyant qu'elle serait la caisse de résonance des nationalismes. Ainsi, dès l'origine l'organisation prévue entre les six États ne pouvait omettre de faire place à une représentation « des peuples des États réunis dans la Communauté », mais, l'assemblée alors instituée n'avait rien de commun avec un parlement au sens du droit interne, c'est-à-dire « un organe essentiellement délibératif, représentant le peuple, investi d'une partie du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôler l'exécutif » (M.A Cohendet). En effet, les traités de Rome ne lui attribuent qu'un pouvoir de « délibération et de contrôle ».
Mais, malgré son point de départ modeste, cette assemblée, qui en 1962 se vit attribuer le titre de « Parlement européen », connut cependant un destin prodigieux. D'une part, elle a accru sa représentativité jusqu'à être désignée par le suffrage universel, devenant ainsi la première Assemblée parlementaire internationale de l'histoire élue directement par des peuples appartenant à différentes nations. D'autre part, avant même son élection directe, elle avait entamé une conquête de pouvoirs qui l'a rapprochée de plus en plus d'un organe parlementaire classique. Puis, légitimé par le suffrage universel direct, le Parlement européen a obtenu, à travers toute une série de traités, une influence et des pouvoirs sans cesse accrus. Dès lors, on peut se demander si le Parlement européen n'est pas devenu un parlement au sens du droit interne.
Aujourd'hui, en se référant à la définition que donne M.A Cohendet d'un parlement national, on peut affirmer que le Parlement européen est un parlement au sens du droit interne car il présente non seulement des analogies sur un plan formel (I) mais aussi au niveau des compétences (II).
[...] Il s'agit d'un pouvoir important qui permet au Parlement européen d'exprimer ses priorités politiques. -droit de proposer des modifications sur les dépenses obligatoires -droit d'amendement sur les dépenses non obligatoires -possibilité de rejeter le budget dans son ensemble Le Parlement européen adopte chaque année en décembre le budget de l'Union. Celui-ci n'entre en vigueur qu'une fois signé par le président de Parlement européen. Le Parlement européen ayant adopté le budget, il contrôle aussi le bon usage qui est fait des deniers publics, à travers la commission du contrôle budgétaire. [...]
[...] Le Parlement européen est-il un Parlement au sens du droit interne ? Introduction La première idée qui vint aux Européens lorsque à la sortie de la Seconde guerre mondiale ils voulurent tourner le dos à leur passé et unir l'Europe fut de créer une assemblée européenne. D'une part, en effet, l'idée d'Etat- nation sortait dépréciée de la guerre, et d'autre part, la démocratie sortait victorieuse de dictatures qui avaient bafoué les Droits de l'homme. Il fallait donc faire l'Europe démocratique, c'est-à-dire l'Europe parlementaire. [...]
[...] Elle place le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité. En effet, elle débouche sur l'adoption d'actes communs du Conseil et du Parlement européen. Grâce à la codécision, un nombre bien plus important d'amendements parlementaires se retrouvent dans les lois communautaires. Par ailleurs, dans le cadre de cette procédure, aucun texte ne peut désormais voir le jour sans l'accord formel du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne. L'élargissement des pouvoirs attribués au Parlement en matière budgétaire et législative a accru son influence sur le Conseil La procédure de codécision, en particulier, a contribué à équilibrer le pouvoir législatif entre le Conseil et le Parlement européen. [...]
[...] Puis, légitimé par le suffrage universel direct, le Parlement européen a obtenu, à travers toute une série de traités, une influence et des pouvoirs sans cesse accrus. Dès lors, on peut se demander si le Parlement européen n'est pas devenu un parlement au sens du droit interne. Aujourd'hui, en se référant à la définition que donne M.A Cohendet d'un parlement national, on peut affirmer que le Parlement européen est un parlement au sens du droit interne car il présente non seulement des analogies sur un plan formel mais aussi au niveau des compétences (II). I. Une analogie dans l'organisation et le fonctionnement A. [...]
[...] Un Parlement européen remplissant les compétences traditionnelles attribuées aux Parlements nationaux Comme tous les parlements, le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux : le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire, et le pouvoir de contrôle de l'exécutif. A. Le pouvoir de contrôle de l'exécutif Le Parlement européen exerce un contrôle démocratique sur l'ensemble de l'activité communautaire. Ce pouvoir, qui portait à l'origine uniquement sur l'action de la Commission, s'est étendu également sur le Conseil des ministres, sur le Conseil européen et sur les organes de coopération politique qui rendent compte au Parlement. [...]
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