Le Parlement européen est-il un acteur prépondérant du triangle institutionnel ?

Extraits

[...] La Commission et le Conseil de l'Union Européenne doivent faire face aux prérogatives législatives (vote du budget avec le Conseil), et au véritable contrôle politique du Parlement sur la nomination des membres de la Commission et sur le collège lui-même avec la motion de censure. Malgré ce renforcement des pouvoirs du Parlement, la démocratie de consensus mise en place empêche le Parlement d'agir en tant qu'acteur prépondérant car dépendant des autres institutions. Le processus décisionnel repose sur l'équilibre du triangle institutionnel. Il n'en reste pas moins que le PE a réussi à s'affirmer au sein de ce triangle. [...]

[...] Les deux logiques fonctionnelle avec la Commission et intergouvernementale persistent et agissent comme opposition au Parlement en tant qu'acteur prépondérant du triangle institutionnel. B. L'Union Européenne, un système institutionnel équilibré Tout d'abord, la procédure de codécision est essentielle en tant que principale modalité d'adoption des lois européennes. Elle permet aussi d'assurer un équilibre au sein du système institutionnel de l'Union puisqu'elle force le triangle institutionnel à travailler de concert. Il n'y a pas de domination d'une institution sur l'autre mais une collaboration, une recherche du compromis afin d'éviter les échecs et oppositions, et atténuer les conflits. [...]

[...] Le Parlement européen est-il un acteur prépondérant du triangle institutionnel? Introduction L'expression triangle institutionnel apparue en 1979 permet de décrire l'équilibre entre les trois institutions, la Commission, le Conseil et le Parlement. Chaque institution ne peut agir que dans les domaines des pouvoirs qui lui sont attribués et cette séparation des pouvoirs fut rendue possible par la transformation progressive des relations entre les trois institutions au fil des traités. A l'origine, le couple Conseil- Commission dominait le système institutionnel ; le pouvoir législatif et exécutif appartenait au Conseil tandis que la nécessité d'une institution indépendante émergea peu après avec la Commission, dotée du pouvoir d'initiative et gardienne des traités. [...]

[...] La procédure de concertation, non prévue par les traités, complète la procédure de consultation car elle prévoit une pause dans la procédure de consultation sous forme de discussions afin de favoriser le rapprochement des points de vue du parlement et du conseil et donc d'éviter tout blocage. Mais c'est surtout la procédure de codécision mettant le Parlement sur un pied d'égalité avec le conseil durant tout le processus (de l'amendement à l'adoption) qui a constitué un véritable changement. Les propositions de la commission sont soumises au parlement et au conseil. Le Parlement peut s'opposer au vote du texte par le Conseil de l'Union par un amendement sur le texte renvoyé au Conseil selon un système de navette. Il peut y avoir jusqu'à trois lectures. [...]

[...] Concernant le rôle des gouvernements, notons l'importance du Conseil de l'Union Européenne au sein du triangle institutionnel. Il est titulaire du pouvoir exécutif et, dans le cadre de la PESC (politique européenne de sécurité commune) et de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, il prend seul les décisions. Les gouvernements, grâce au Conseil, sont donc au cœur du régime politique de l'Union. Toutes les décisions majeures, touchant à l'organisation institutionnelle ou aux ressources de l'union relèvent d'une logique intergouvernementale ; la procédure de codécision ne s'applique pas à certains domaines essentiels comme la défense qui permettrait au Parlement de vraiment peser dans le triangle institutionnel. [...]