Le rôle politique du parlement européen a beaucoup évolué depuis sa création, de telle sorte que les avis sont partagés de savoir s'il doit être considéré comme une vraie chambre parlementaire ou comme une simple assemblée consultative. Il n'était au départ qu'une instance de consultation, et beaucoup ont vu en lui le “parent pauvre” du triangle communautaire (Parlement-Commission-Conseil). Moreau Defarges a ainsi dit du Parlement européen qu'il a toujours souffert d'une “difficulté d'être”.
Certains ne l'envisagent que comme une institution qui émet des avis, sur demande ou de sa propre initiative, n'ayant généralement pas de portée obligatoire. D'autres le voient ainsi au contraire comme un vrai parlement. Sa principale fonction ne serait donc pas uniquement de combler le déficit démocratique de l'Union européenne.
Or aujourd'hui, il est indéniable que le Parlement détient à la fois un pouvoir législatif (partagé avec le Conseil) puisqu'il participe à l'élaboration des actes législatifs communautaires à des degrés divers, une autorité budgétaire (également détenue conjointement par le Parlement et le Conseil) et qu'il peut exercer un contrôle politique des institutions européennes.
Est-ce donc à dire que le Parlement peut véritablement être considéré comme une chambre parlementaire à part entière, indépendante et légitime ? Le Parlement européen, chambre parlementaire ou assemblée consultative ?
[...] Le Parlement européen, chambre parlementaire ou assemblée consultative ? Le Parlement européen est souvent perçu comme le principal lieu de débats démocratiques dans la structure communautaire et d'expression de la conscience politique européenne. D'où son nom, qu'il a acquis le 30 mars 1962, après s'être appelé successivement Assemblée commune de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (élargie à l'Euratom et à la Communauté Économique Européenne), puis Assemblée parlementaire européenne. Il est vrai qu'à première vue, bien qu'il soit monocaméral, il présente de fortes ressemblances avec les parlements nationaux. [...]
[...] C'est à partir de cette époque que l'on peut parler du Parlement comme d'un véritable colégislateur. Ce pouvoir de codécision le place désormais sur un pied d'égalité avec le Conseil (cela concerne aussi une partie importante des actes législatifs nécessaires à la création de l'espace de Liberté, de Sécurité et de Justice). Le Traité de Maastricht a reconnu au Parlement la possibilité de proposer une initiative à la Commission sur des questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte communautaire pour la mise en œuvre du traité. [...]
[...] Le Parlement obtient le dernier mot puisqu'en cas de désaccord, le compromis ne pourra être adopté si le Parlement le refuse, alors qu'il pourra entrer en vigueur si le Conseil s'y oppose, mais que les députés l'approuvent. Ce traité consacre aussi la pratique des perspectives financières (système d'enveloppe prévisionnelle globale et par catégories de dépenses) : le “cadre financier pluriannuel (défini à l'article 312 du Traité sur le fonctionnement de l'Union) est alors adopté par le Conseil à l'unanimité après approbation du Parlement européen. [...]
[...] Cet avis conforme du Parlement est par exemple nécessaire lorsque le Conseil constate l'existence d'un risque de violation grave des droits fondamentaux par un État membre, en cas d'adhésion d'un État à l'UE ou concernant le résultat des négociations menées par l'Union européenne dans le cadre de l'OMC. Il est frappant de noter que le Parlement européen n'a toutefois pas obtenu le pouvoir de donner un avis conforme à toute nouvelle révision des traités. Il existe donc toujours des domaines cruciaux dans lesquels le Parlement n'a pas de véritable pouvoir de décision. Le rôle du Parlement en matière de politique étrangère est encore relativement faible aujourd'hui au regard de son rôle dans des domaines tels que l'immigration ou les droits fondamentaux. [...]
[...] Puisque, comme le souligne le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, “l'accroissement des pouvoirs du Parlement implique une plus grande responsabilité le Parlement européen devrait être traité comme n'importe quel parlement national (et donc, connaître la possibilité d'un risque de dissolution). [...]
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