Le Parlement européen est la première institution citée dans le Traité instituant la
Communauté Européenne à travers les articles 189 à 201.
Institué par le traité CECA en 1951, le Parlement européen est tout d'abord dénommé
Assemblée, puis en 1958 prend le nom d'Assemblée parlementaire européenne. Ce n'est qu'au
Conseil européen de Stuttgart en 1973 que le terme de Parlement européen est utilisé, et qui sera
ensuite officialisé par l'Acte Unique en 1986.
Les parlementaires européens, au nombre de 732 depuis l'élargissement de l'Union Européenne à
25, sont élus au suffrage universel direct (Article 190 TCE) pour une durée de cinq ans.
La direction du Parlement européen est assurée par le Président, le vice-président, le bureau, le
collège des questeurs et la conférence des présidents.
Il est composé de commissions parlementaires et de groupes politiques, organisés par affinités
politiques.
Le Parlement européen a vu ses pouvoirs s'accroître progressivement : il détient d'une part un
pouvoir de délibération, qui consiste en l'action de légiférer et en la détermination du budget et
d'autre part un pouvoir de contrôle politique.
Institution « composée de représentants des Etats réunis dans la Communauté », le Parlement
européen est l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union Européenne et par
conséquent possède une véritable légitimité démocratique.
Ainsi, on peut se demander en quoi le Parlement européen constitue un relais démocratique au
sein de la Communauté.
C'est donc pourquoi nous verrons que le Parlement européen est un relais démocratique
fondamental au sein de la Communauté européenne mais que ce rôle a des limites évidentes.
[...] Dans un pays comme la France, le Parlement peut proposer des textes, tout comme le gouvernement. Ici, c'est la seule Commission qui possède le pouvoir d'initiative. Cette elle qui va 5 générer des actes communautaires et qui va ensuite les transmettre aux institutions législatrices pour qu'elles puissent les voter. Cependant, on peut noter que le Parlement peut proposer des actes à la Commission qui, s'il elle le souhaite, peut les transformer en initiatives. Cette première différence fondamentale montre déjà les limites des pouvoirs du Parlement et ses difficultés de représentations auprès des différents peuples des Etats Membres. [...]
[...] Ici, il partage ce pouvoir avec le Conseil de l'Union européenne, composé des représentants des différents Etats Membres. Cette caractéristique vient du fait que le Conseil possède également une légitimité démocratique de fait plus que de droit, les représentants des Etats Membres étant élus par les peuples de ces derniers. Le plus souvent, la procédure législative revient donc au Conseil qui signe la totalité des actes, le Parlement intervenant dans la majorité des cas en tant qu'institution consultative. Cependant, avec le Traité de Maastricht a été mise en place la procédure de codécision. [...]
[...] Cependant, il n'est pas pour autant devenu un véritable pouvoir législatif et un véritable représentant démocratique II) Des limites évidentes au principe de relais démocratique Même si le Parlement possède de nombreuses caractéristiques démontrant sa légitimité démocratique, il convient de nuancer ce constat et de montrer les limites de sa fonction de relais démocratique au sein de l'Union Européenne. Une représentation difficile Tout d'abord, la représentation européenne reste ambiguë. En effet, le Parlement est censé être composé de la représentation des peuples des Etats réunis dans la Communauté selon l'article 189.1 du Traité. Il ne représente donc ni les Etats Membres, ni les partis politiques nationaux, ni les pays. Cependant, il n'est nul part fait mention d'une nation européenne qu'il devrait représenter. Cela pose un problème important étant donné qu'un Parlement doit représenter un peuple, une nation. [...]
[...] Ainsi, on peut se demander en quoi le Parlement européen constitue un relais démocratique au sein de la Communauté. C'est donc pourquoi nous verrons que le Parlement européen est un relais démocratique fondamental au sein de la Communauté européenne mais que ce rôle a des limites évidentes Le Parlement européen, unique relais démocratique au sein de la Communauté européenne Le Parlement européen incarne la dimension démocratique de la Communauté, d'une part par son mode de désignation et sa composition, et d'autre part par ses pouvoirs. [...]
[...] Ainsi, le Parlement européen a conquis progressivement sa représentativité et a réussi à combler le déficit démocratique qui le touchait. Les groupes politiques, moyen d'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union Selon l'Article 191 du TCE, Les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteurs d'intégration au sein de l'Union. Ils contribuent à la formation d'une conscience européenne et à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union En effet, il est intéressant de constater qu'au Parlement Européen, les députés siègent non pas par délégation nationale, mais par affinité politique à partir de groupes politiques, au nombre de 7. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
