Le parlement européen le droit communautaire
C'est à travers son prisme qu'on peut mesurer le degré d'évolution de la Communauté Européenne, prisme qui peut cependant être déformé, car quand on lit les textes et qu'on en voit l'évolution, on se rend compte que ce Parlement est mal qualifié jusqu'en 1992. Depuis 1992, ce Parlement Européen constate le fruit de ses luttes pour plus de pouvoir et devient un colégislateur, avec le Conseil des ministres.
Depuis l'Acte unique européen, la conclusion de tout traité d'adhésion d'un nouvel État membre et de tout traité d'association est soumise à l'avis conforme du Parlement européen. On comprend donc vite sa place indispensable au sein de l'Union européenne et du pouvoir législatif.
Le parlement européen est une institution communautaire composée de députés élus dans chacun des États membres de l'Union européenne. Il a plusieurs fonctions essentielles comme: la fonction législative, l'exercice du pouvoir budgétaire et le contrôle politique de la Commission. La pièce maitresse est définie comme, la pièce principale et essentielle indispensable, ici, au pouvoir législatif. Le pouvoir législatif est un des trois pouvoirs qui résulte de la théorie de la séparation des pouvoirs de John Locke repris par Montesquieu. En effet, ce dernier, dans les années 1700, a conçu cette théorie permettant de séparer le pouvoir législatif qui vote les lois du pouvoir exécutif, qui les exécute et du pouvoir judiciaire qui juge et applique la loi. Cette théorie a eu pour but de limiter les pouvoirs du juge qui était démesurément important sous l'Ancien Régime, contredisant en permanence les ordonnances royales. C'est pour cela que John Locke puis Montesquieu ont décidé de séparer ces trois pouvoirs afin qu'il n'y ait pas un enchevêtrement des pouvoirs.
C'est pourquoi le parlement européen, en tant qu'institution représentative des citoyens européens, constitue le fondement démocratique de la Communauté. Afin d'assurer à la Communauté sa pleine légitimité démocratique, il doit être pleinement associé au processus législatif communautaire.
Le parlement est-il l'unique organe qui ait un rôle à jouer dans la procédure législative ?
[...] Le parlement est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ? SOMMAIRE INTRODUCTION LE PARLEMENT : INSTITUTION LÉGISLATIVE INCONTOURNABLE DE L'UNION EUROPEENNE CHAPEAU Un profond élargissement de la compétence du Parlement dans les procédures législatives Une inflation des pouvoirs du Parlement dans le domaine budgétaire TRANSITION II) LE RÔLE PERSISTANT DES ORGANES INTERGOUVERNEMENTAUX DANS LE DOMAINE LEGISLATIF CHAPEAU Une volonté des organes intergouvernementaux de contrôle dans des domaines sensibles : PESC et CPJP Une volonté d'emprise /de domination /d'influence des organes intergouvernementaux dans le processus décisionnel. [...]
[...] Afin d'assurer à la Communauté sa pleine légitimité démocratique, il doit être pleinement associé au processus législatif communautaire. Le parlement est-il l'unique organe qui ait un rôle à jouer dans la procédure législative ? Nous verrons dans une première partie, le parlement : une institution législative incontournable de l'union européenne, et enfin dans une deuxième partie le rôle persistant des organes intergouvernementaux dans le domaine législatif. Le Parlement européen est l'unique institution supranationale dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. [...]
[...] Qui détient le pouvoir législatif au sein de l'Union européenne ? La moitié du droit français est aujourd'hui d'origine européenne, essentiellement communautaire. Des données soulignent le poids acquis par l'Union européenne qui a réussi, en l'espace d'un demi-siècle, à s'affirmer comme véritable colégislateur aux côtés des Parlements nationaux. L'Union dispose donc d'un pouvoir législatif conséquent ; reste à déterminer qui, au sein de ses institutions, le détient. A travers cette synthèse, on observe que le rôle intergouvernemental joue toujours un rôle important même si le parlement a vu un accroissement considérable de ses pouvoirs. [...]
[...] La PESC couvre tous les domaines de la politique étrangère et de défense et a pour objectif la sauvegarde des valeurs communes. Elle constitue ce qu'on appelle le deuxième pilier de l'Union, ses objectifs sont poursuivis soit par le biais d'instruments juridiques, soit par la coopération systématique, le dialogue politique, la conclusion d'accords intergouvernementaux et en général par l'activité diplomatique des Etats membres. La position commune a été créée dans le cadre de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures par le traité de Maastricht. [...]
[...] Le Parlement européen participe à l'élaboration des actes législatifs communautaires à des degrés divers. Son rôle a progressivement évolué d'une participation exclusivement consultative à un pouvoir de codécision qui le place sur un pied d'égalité avec le Conseil. Le traité de Lisbonne consacre la procédure de codécision en tant que "procédure législative ordinaire" et étend de manière significative son champ de compétences, renforçant ainsi le rôle du Parlement, et donc le caractère démocratique de la prise de décision au sein des institutions. [...]
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