Le droit de l'Union européenne et le droit administratif français
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Afin de pouvoir apprécier les différents éléments qui entrent dans l'étude de ce sujet, il convient dans un premier temps de se pencher sur la participation de la France à la construction des institutions européennes (I), puis d'étudier dans un second temps, les différentes sources de ce...
Plan détaillé - Le renvoi préjudiciel : instrument privilégié de la coopération des juges de l'Union européenne
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Dans l'Union européenne, une coopération entre les juges paraît nécessaire en vue de respecter le principe d'application uniforme du droit de l'Union. À l'intérieur de l'Union européenne, les juges de droit commun sont les juges nationaux, ce sont eux qui ont la charge...
La CJUE, moteur de l'intégration européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La Cour de Justice de l'Union Européenne, dite CJUE, de par son développement historique parallèle à celui de la construction européenne, apparaît comme un acteur incontournable du droit de l'Union européenne. Crée en 1951 lors du traité CECA (Communauté Européenne du Charbon et de...
Quels sont les différents types de recours contre les institutions de l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le 9 mai 1950, Robert Schumann déclare qu'il est nécessaire de créer une union autour des productions d'acier et de charbon afin d'assurer la paix en Europe. L'Union européenne se définit comme la réunion volontaire de 28 États membres. Elle fut créée en 1951 avec la communauté...
L'ordre juridique européen - La Cour européenne des droits de l'homme est-elle le juge du droit de l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
L'ordre juridique communautaire doit pouvoir assurer la protection effective des droits des citoyens des États membres de l'Union européenne. Cette protection est accrue par la présence d'un autre ordre juridique : celui de la Convention européenne des droits de l'homme sous...
Les règles de procédure en matière de contrôle des pratiques déloyales
Dissertation - 10 pages - Droit européen
L'entente, l'abus de position dominante et la concentration restrictive de concurrence font l'objet d'un contrôle rigoureux qui peut donner lieu à de lourdes sanctions. Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles a d'abord été fondé sur un règlement 17/62 du 6 février 1962....
Composition et compétence de la Cour européenne des droits de l'homme
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Veiller à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales est la principale fonction de la Cour européenne des droits de l'homme instituée en 1959. Pour parvenir à cette fin, la Cour contraint et sanctionne tout État partie à la Convention européenne de sauvegarde des...
La séparation des pouvoirs dans l'Union européenne - publié le 12/03/2018
Dissertation - 5 pages - Droit européen
S'intéresser à la séparation des pouvoirs au sein de l'Union européenne, en tant qu'organisation internationale, est tout à fait novateur en ce que cette pensée présuppose d'abandonner les réflexes du juriste du point de vue de la séparation des pouvoirs telle qu'elle existe...
Le principe d'égale concurrence entre personnes publiques et personnes privées existe t-il ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La directive européenne "Transparence" du 20 juillet 2000 attend des États membres qu'"ils disposent de données détaillées sur la structure financière et organisationnelle interne des entreprises publiques ou privées auxquelles des droits spéciaux ou exclusifs sont accordés, en particulier...
L'autonomie de la Commission européenne dans l'exercice de ses compétences exécutives
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La Commission européenne (ci-après"la Commission")"oeuvre en faveur de l'intérêt général de l'Union, dont elle est l'organe exécutif." Elle est également gardienne des traités en tant qu'organe indépendant des Etats. L'intérêt de l'Union est protégé et mis en oeuvre au...
Le pacte de stabilité et de croissance est-il un instrument pertinent ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Pour Sabrina Rostaing-Paris, la question de la stabilisation budgétaire s'est posée lorsque des Etats se sont imposés des règles de discipline budgétaire au travers du traité de Maastricht, mais surtout dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Le pacte de stabilité et de...
L'Etat souverain, un concept juridique malmené ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le 23 juin 2016, suite à un référendum, 51,9% des Britanniques ont voté la sortie de leur pays de l'Union européenne. Ce choix a été justifié par beaucoup en vertu du sentiment de mise à mal de la souveraineté nationale de la Grande-Bretagne et plus largement des pays membres de l'Union....
L'Union européenne : une simple organisation internationale ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Pour Elsa Bernard, le droit de l'Union européenne se veut particulièrement intégrationniste et constitue un ordre juridique supranational sui generis et donc un ordre juridique de "son propre genre, de sa propre espèce" comme l'appelle la traduction de cette locution latine. L'Union...
La liberté du juge national dans la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Pierre Pescatore a déclaré au sujet de la Cour internationale de justice qu'elle est "le moteur de l'intégration européenne". Celle-ci, ex nihilo, a dégagé des effets au sein de sa jurisprudence qui ont eu des répercussions immenses dans l'ordre juridique communautaire, puis de...
La Cour de justice de l'Union européenne, moteur de l'intégration européenne ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le juge ne dispose pas de la légitimité pour édicter des règles de droit dans la mesure où il n'a pas été élu par le peuple souverain. A cet effet, Montesquieu avait déclaré que les juges devaient être "la bouche de la loi". Cependant, il arrive que le juge doit créer du droit, et donc,...
L'appartenance des Etats membres à l'Union européenne - Plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Valéry Giscard d'Estaing avait déclaré que "l'Europe ne doit pas être une prison". Cette déclaration faite par l'ancien président français illustre véritablement cette question de l'appartenance des Etats membres à l'Union européenne. En effet, l'Union européenne est une...
La méthode de l'Union - Ne faudrait-il donc pas remplacer cette méthode communautaire par une nouvelle méthode qui laisserait la place à davantage de pratiques intergouvernementales ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La méthode communautaire remonte aux origines de la construction européenne. Cette méthode a su formidablement montrer sa capacité d'adaptation aux besoins et aux buts d'abord des Communautés européennes puis de l'Union européenne. Le terme de méthode renvoie, selon le dictionnaire...
L'autonomie de la Commission européenne dans l'exercice de ses compétences exécutives - publié le 23/10/2017
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Avant la révision de Lisbonne, entrée en vigueur le 1er décembre 2009, transformant l'architecture des institutions de l'Union européenne, la compétence de principe en ce qui concerne les actes d'exécution revenait uniquement aux États membres de l'Union européenne. Or à la suite...
L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, option ou nécessité ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
En Europe, nombreuses sont les sources qui garantissent les droits fondamentaux et qui s'appliquent sur des territoires différents. Donc, comme l'explique Mme la Professeure Elsa Bernard, afin d'éviter le risque d'un conflit entre ces règles, une adhésion de l'Union européenne...
Le double degré de juridiction et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), article 6 paragraphe 1
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est une juridiction internationale qui regroupe un total de 47 Etats membres de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). Celle-ci siégeant à Strasbourg, créée en 1950, a pour mission de garantir...
Une intégration européenne plus poussée peut-elle aider à mieux résister à la crise ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La crise actuelle a mis en lumière les graves défaillances de la régulation bancaire ainsi que l'inachèvement de l'Union économique et monétaire (UEM). Pour tirer les leçons de la crise, l'Union européenne et ses Etats membres se sont dotés d'instruments destinés à améliorer la...
L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : option ou nécessité ? - publié le 27/02/2017
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Les bouleversements engendrés par la Seconde Guerre mondiale et les horreurs commises par les nazis ont imposé une volonté de reconstruction et de sauvegarde de la paix ainsi que d'une protection des droits fondamentaux. C'est pourquoi la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme...
La méthode de l'Union
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Lors d'un discours au Collège d'Europe à Bruges le 2 novembre 2010, la chancelière allemande Angela Merkel posait une définition de ce qu'elle nommait la « méthode de l'Union ». Elle la présenta comme une « combinaison effective de la méthode communautaire et de l'action...
Quelle politique européenne pour le droit d'auteur ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le numérique a bouleversé la manière dont les oeuvres protégées par le droit d'auteur circulent et sont utilisées sur internet. Ce bouleversement est tel que la législation européenne, pourtant créée au début des années 2000, est déjà trop vieille pour coller à la vie des affaires et à la...
Libre circulation des marchandises et protectionnisme, antagonisme absolu ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le traité de Rome de 1957, instituant la Communauté Economique Européenne, met en place un marché intérieur qui se définit comme étant « un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux est assurée par les disposition du traité...
Les Conseils économiques et sociaux, modèles de l'officialisation du lobbying en France et au niveau de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La France et l'Union européenne disposent chacun d'un Conseil économique et social. Cette institution publique est dédiée au maintien du dialogue social entre les partenaires sociaux. Elle comprend « des représentants des associations patronales, des syndicats, du gouvernement et...
Les compétences de l'Union Européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Question stratégique. Les Etats quand ils entrent dans l'Union Européenne perdent des compétences, soit parce qu'ils les transfèrent ou bien parce que ces compétences n'ont plus lieu d'être dans l'Union (les douanes). Ce processus a été approuvé par les Etats. L'arrêt Costa contre Enel (1964) la...
Le juge français est-il le juge européen ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le Président Lecourt relevait en 1976 qu'« instituer (…) l'Europe des juges - celle sans laquelle les meilleurs traités seraient restés lettres mortes - était un grand problème qui n'était pas résolu d'avance ». Il faisait ainsi référence au défi initial des arrêts fondateurs de la CJCE,...
Droit public européen - Le recours pour excès de pouvoir - Plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit européen
« Lorsque nous fûmes dans la cour du Palais-Royal, il se prosterna la face contre terre en disant : « Je baise la terre sacrée dans laquelle s'enracine le grand arbre du recours pour excès de pouvoir, (...) ; rempart de l'opprimé, terreur de l'oppresseur qui, au moment où son bras va...
Les règles de droit issues de l'ordre juridique externes et celles issues de l'ordre juridique interne peuvent-elles s'opposer ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Une règle de droit est une règle de conduite posée pour régir le jeu social et sanctionnée par l'autorité publique si elle n'est pas respectée. Ces règles de droit sont regroupées dans des ordres juridiques en divers secteurs qui vont comporter en leur sein l'ensemble des principes et...
