Consultez plus de 83028 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en droit européen 871 à 900

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

1297 résultats

20 Oct. 2008
doc

La personnalité juridique de l'Union européenne - publié le 20/10/2008

Dissertation - 4 pages - Droit européen

D'autre part, la personnalité juridique de l'UE est certes reconnue au niveau interne par ses Etats-membres ; mais son traité constitutif ne mentionne pas explicitement qu'elle possède effectivement la personnalité juridique internationale, même si l'article 2 du TUE place parmi...

11 Oct. 2008
doc

Quatre questions sur le droit des étrangers dans l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La question du statut des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne (ci-après UE) en droit des étrangers est particulièrement intéressante. Le droit communautaire contraint les Etats membres à adopter des règles particulières (et communes à tous les Etats) au profit de ces étrangers...

11 Oct. 2008
pdf

Le principe de primauté du droit communautaire - publié le 11/10/2008

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Document: Note sur dossier, Le principe de primauté du droit communautaire

11 Oct. 2008
pdf

L'harmonisation européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Document: Exposé sur l'harmonisation européenne. Extrait: La libre circulation et la libre concurrence entre Etats membres constituent deux objectifs principaux de l'action communautaire. Afin de mettre en oeuvre ces objectifs, il a été prévu deux types de modalités, les politiques...

07 Oct. 2008
doc

Le commissaire du gouvernement confronté au droit processuel de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 11 pages - Droit européen

Le Commissaire du gouvernement est un personnage-clé de la juridiction administrative française. Son origine est ancienne : cette institution date d'une ordonnance du 12 mars 1831. Au départ, comme son nom l'indique, elle était conçue pour représenter le point de vue du gouvernement mais, très...

07 Oct. 2008
doc

Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale - publié le 07/10/2008

Dissertation - 8 pages - Droit européen

L'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère transnational est obligatoire dans les entreprises et les groupes d'entreprise de dimension communautaire. Cette obligation résulte de la directive...

06 Oct. 2008
doc

Les directives communautaires

Dissertation - 3 pages - Droit européen

« La transposition des directives communautaires constitue une obligation communautaire et une exigence constitutionnelle, dont le respect implique une transposition fidèle, complète et ponctuelle. » rappelle le Conseil d'Etat dans son étude intitulée « Pour une meilleure insertion des normes...

01 Oct. 2008
doc

La Cour européenne des Droits de l'Homme - publié le 01/10/2008

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme est adoptée à Paris par l'Organisation des Nations Unis et précise les droits humains fondamentaux. Ainsi, le Conseil de l'Europe adopte en 1950 la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales,...

24 Sept. 2008
doc

La révision du règlement Bruxelles II « bis » : perspectives communautaires sur les désunions internationales

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Une proposition de règlement communautaire présentée par la Commission en juillet 2006 tend à modifier le règlement (CE) n° 2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (Bruxelles II bis)....

22 Sept. 2008
doc

La neutralisation du droit pénal et la liberté de circulation des capitaux

Dissertation - 8 pages - Droit européen

La liberté de circulation des capitaux figurait parmi les libertés fondamentales consacrées par le traité instituant la Communauté économique européenne au même titre que la libre circulation des personnes et des services. Toutefois, les dispositions spécifiques qui régissaient cette liberté...

18 Sept. 2008
doc

La Commission internationale de l'état civil

Dissertation - 2 pages - Droit européen

La CIEC est une petite organisation intergouvernementale, fondée en 1948, qui comporte actuellement 16 Etats membres, dont 13 appartiennent à l'Union européenne, et quelques observateurs. Son siège est à Strasbourg et sa langue officielle est le français. Sa mission générale est de faciliter...

15 Sept. 2008
doc

La Cour Européenne des droits de l'homme : en quoi consacre-t-elle une protection juridique européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) est un organe juridictionnel supranational fondé en 1959 dans le cadre du Conseil de l'Europe afin de garantir et de faire appliquer la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950. Elle participe...

10 Sept. 2008
doc

Le rôle de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et du juge national dans l'interprétation du droit communautaire

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Parce que les traités permettent à la CJCE de puiser dans les sources de son choix pour interpréter le droit communautaire, une première partie analysera ses sources d'inspiration et sa méthode d'interprétation. Puis une seconde partie abordera la place accordée au juge national dans...

08 Sept. 2008
doc

L'étendue des compétences de la Communauté européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Dissertation de Sciences politiques et de Droit européen sur les compétences dévolues à la communauté européenne.

08 Sept. 2008
doc

L'article 6 de la Cour Européenne des Droits de l´Homme (CDEH) et le juge administrative

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Depuis 1981, environ 4000 requêtes ont été déposées devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (que par commodité nous noterons "Cour EDH" tout au long du devoir) invoquant un manquement par la France aux dispositions de la Convention, celle-ci se voyant infliger plus d'une cinquantaine de...

06 Sept. 2008
doc

La société européenne: constitution et fonctionnement

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La Société Européenne n'est pas un modèle unique, commun à tous les Etats. D'une part, la participation des salariés est réglée par une directive, dont toutes les dispositions ne doivent pas être transposées. D'autre part, le règlement fait de nombreux renvois aux textes nationaux et aux...

27 août 2008
doc

Chômage et libre circulation au sein de l'Union européenne

Dissertation - 11 pages - Droit européen

Le principe de libre circulation des ressortissants de l'Union européenne semble difficilement applicable aux demandeurs d'emploi, eu égard à leur statut particulier. Le principe de libre circulation revêt une double dimension : - l'ouverture, pour les ressortissants communautaires, des...

27 août 2008
doc

Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif

Dissertation - 12 pages - Droit européen

Le Conseil d'Etat a consacré son rapport public 2007 à l'administration française et l'Union européenne, avec comme sous-titre « quelles influences, quelles stratégies ». Le Conseil d'Etat y a mis en évidence la nécessité d'améliorer la pratique européenne de...

26 août 2008
doc

Les conséquences juridiques et identitaires de l'intégration de l'islam dans « l'ordre public européen » : vers un islam européen ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Longtemps, la place que tient l'Islam dans l'histoire européenne ainsi que le débat relatif à son intégration progressive dans la construction de la référence « Europe » ont été interrogés. Nous allons aujourd'hui plus concrètement nous intéresser aux conséquences juridiques puis politiques de...

23 août 2008
doc

Emploi et libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne (UE)

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La Commission européenne a proclamé 2006 « Année européenne de la mobilité des travailleurs ». La libre circulation des travailleurs, principe fondamental de l'Union Européenne inscrit dans les traités, n'est pas sans affecter le fonctionnement des marchés du travail nationaux : elle modifie en...

18 août 2008
doc

Le protocole de Londres et les PME françaises

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Le 1er février dernier, Christine Lagarde, Ministre des l'économie et des finances ainsi que Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur se félicitaient de l'entrée en vigueur le 1er Mai 2008 du protocole de Londres sur le brevet Européen. Cette annonce est...

08 juil. 2008
doc

¿En qué sentido podemos concluir que la PAC es ineficiente, ineficaz e injusta ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La PAC tiene su razon de ser en la europea occidental de los años 50 después de la segunda guerra mundial. Las sociedades fueron devastadas por años de guerra y la agricultura era paralisada, no garantizando el aprovisonamiento alimenticio. Al principio, la PAC reflejaba la necesidad de aumentar...

04 juil. 2008
doc

CJCE 14 juin 2007 Commission c/ Royame de Belgique

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Les règles de principe qui commandent la mise en ?uvre du droit communautaire contribuent fortement à sa spécificité et à son autonomie. En ce sens, la directive permet la combinaison des normes communautaires et leur mise en ?uvre étatique, véritable instrument original adapté à cette...

03 juil. 2008
doc

La répartition des compétences dans le cadre de l'article 133 TCE

Dissertation - 2 pages - Droit européen

La répartition des compétences dans le cadre de l'article 133 TCE permet-elle d'affirmer l'existence d'un réaménagement de souveraineté?

26 juin 2008
doc

La recherche technologique et le droit européen

Dissertation - 13 pages - Droit européen

Dossier sur la recherche technologique et le droit européen mettant en valeur son encadrement et ses actions communautaires avec ses instruments, ses traités, ses programmes sectoriels et ses deux programmes en parallèle.

25 juin 2008
doc

La Charte européenne des droits de l'Homme - publié le 25/06/2008

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Magna carta, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, bill of rights, Edit de Nantes?De la philosophie grecque au droit romain, de la tradition judéo-chrétienne à l'humanisme de la réforme, en passant par les penseurs des Lumières (Rousseau, Montesquieu et Locke) et leur doctrine...

24 juin 2008
doc

Les concentrations

Dissertation - 12 pages - Droit européen

Exposé sur le contrôle des opérations de concetration niveau DESS / Année 2007

24 juin 2008
doc

Le conditionnement

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Exposé niveau DESS année 2007

23 juin 2008
doc

Een Europese Democratie - legitimiteit, mogelijke oplossing

Dissertation - 6 pages - Droit européen

De verwarring die de Europese Unie momenteel kenmerkt, is het onderwerp van een werk van interpretatie, vanaf welke verschillende verklaringen naar voren worden gebracht om verslag van de huidige situatie uit te brengen. De nadruk wordt in het bijzonder op twee elementen gelegd. Allereerst, de...

16 juin 2008
doc

Droit de la CEDH

Dissertation - 28 pages - Droit européen

Droit de la CEDH