Le Conseil européen - publié le 11/06/2012
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le Conseil européen est créé en décembre 1974 à l'initiative du président français Valéry Giscard d'Estaing et du chancelier Helmut Schmidt. Il s'agit du sommet des chefs d'états ou chefs de gouvernements des 27 Etats membres de l'UE. Ces sommets ont pour buts de définir les grands axes de la...
Les entraves aux libertés d'établissement et de prestation de services
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'Union européenne représente la 1ère puissance commerciale de la planète devant les USA et la Chine. Elle est souvent le partenaire économique de ces zones, mais cette puissance s'explique également par l'instauration progressive d'un marché intérieur au sein même de l'Union Européenne. Ce...
La méthode Monnet est-elle dépassée ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
« Nous ne fédérons pas des Etats, nous coalisons des hommes. » Jean Monnet. L'Union européenne est un système à part : ni fédération, ni simple coopération intergouvernementale. Pourtant la méthode Monnet avait fait de la CECA la première étape de la « fédération européenne », puisque cette...
La Commission Européenne: un rôle de représentation autonome de l'intérêt commun
Dissertation - 2 pages - Droit européen
La Commission Européenne est compososée d'un collège de 20 membres (art.213 CE). Choisis en raison de leurs compétences générales et de leur indépendance. Au moins 1 national (pour 10 pays) et au maximum 2 (pour les 5 « grands »). Le Traité de Nice prévoît à partir de 2005 un commissaire par...
Approche comparée des législations européennes en matière d'euthanasie et d'aide à la mort
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Il n'existe pas à l'heure actuelle d'uniformité entre les différentes législations européennes en matière d'euthanasie. De plus, selon l'auteur Miche Maret « l'euthanasie qui était autrefois le plus souvent tolérée comme une solution de catastrophe, c'est à dire de moindre mal tend à être...
AAI et article 6 de la Cour europénne des droits de l'Homme (CEDH)
Dissertation - 7 pages - Droit européen
On pourrait affirmer, et non sans raison, que le développement des AAI obéit à un mouvement de dé-juridictionnalisation à la recherche d'un autre mode de règlement des litiges, un mode plus indépendant, adapté soit à la régulation de secteurs concurrentiels particuliers, soit à la protection des...
Les conflits de normes écrites internes et européennes - publié le 10/04/2012
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Un homme est soumis a différentes règles qui régissent sa vie, tel que la religion, la morale et le droit. Certaine de ces règles ne sont que personnelles et ne sont pas soumises a une contrainte étatique, c'est le cas de la morale et de la religion. A l'inverse le droit selon sa définition...
La responsabilité des Etats membres en cas de manquement aux règles de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
De l'application effective du droit communautaire dépend l'existence même de l'Union pour reprendre la formule de la Cour de justice dans l'affaire Commission c/ Italie de 1974, les principes gouvernant les Communautés et ses objectifs, imposent une application immédiate,...
Les juridictions françaises face au droit communautaire
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La nature du droit communautaire suscite une controverse sans fin. Par son origine, ce droit a un caractère international et est issu de traités ratifiés par la France, donc se situe dans hiérarchie des normes française en dessous de la Constitution mais au dessus des lois internes. Or le droit...
Droit européen: la citoyenneté européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La nationalité est liée au territoire, c'est un droit relevant d'un Etat lié à l'identité du ressortissant d'un État. La citoyenneté elle, s'attache davantage à la notion politique des droits et devoirs. La notion de citoyenneté de l'Union est une des trois composantes de...
CJCE, 5 février 1963, Van Gend en Loos: Dans quelle mesure la Cour de Justice des Communautés Européennes consacre-t-elle l'effet direct de l'ordre juridique communautaire en droit interne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, institue la Communauté économique européenne (CEE). Cette organisation, créée par les six États membres de la CECA, visait à constituer une union douanière et un marché commun. L'arrêt Van Gend en Loos, rendu par la Cour de justice des Communautés...
L'interdiction des obstacles tarifaires à la libre circulation des marchandises est-t-elle absolue ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La libre circulation des marchandises est garantie par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges ainsi que par l'interdiction des mesures d'effet équivalent. Selon l'ancien article 12 CEE, les Etats membres avaient l'interdiction d'augmenter les droits de...
La procédure du renvoi préjudiciel devant la CJUE
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Depuis sa mise en place en 1951 avec le traité de Paris, la justice communautaire a connu différentes modifications afin de devenir une des institutions primordiales de l'Union Européenne. Cette justice européenne a dû au fil de son histoire répondre aux besoins d'une Union grandissante...
L'Union européenne est-elle solidaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
[...] Dans la déclaration du 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne, Robert Schuman évoquait déjà le rôle fondamental de la solidarité au sein du projet européen : « L'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction d'ensemble : elle se...
L'Union européenne et l'ONU
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'Union européenne (U.E.) s'attache à garantir la paix et la stabilité en Europe tout en affirmant sa place sur la scène internationale pour mieux contribuer à la paix et au développement dans le monde. Lancée dans les années 50 comme un projet visant à rassembler l'Europe par...
La justice communautaire est-elle efficace ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
[...] Pour évaluer l'efficacité de la justice communautaire, il faut s'intéresser à l'institution chargée de ce pouvoir, soit la Cour de justice de l'Union européenne. D'une part on s'intéressera aux arguments attestant de l'efficacité de la justice communautaire et...
Le Coreper est-il nuisible ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
M. Sauron, maître des requêtes au Conseil d'État, lors de la table ronde « Le Coreper dans tous ses états » organisée au sein de l'université Robert Schuman, rapportait qu'en allemand le terme de « représentants permanents » fait l'objet d'un jeu de mots. Ainsi, « Ständigen...
Le Droit de séjour en Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Définition : Le droit de séjour découle de la libre circulation, liberté qui ne prend sens qu'avec les droits qui s'y attachent. Le droit de séjour c'est donc l'autorisation légale de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Dans le droit de l'Union Européenne (UE ci-nommé après),...
Faut-il instaurer une actio popularis en matière de droits fondamentaux en Europe ?
Dissertation - 1 pages - Droit européen
Les recours qui existent devant la CEDH, ou devant la CJCE, sont ceux intentés par une personne qui a été lésée par une décision ou une mesure interne. De facto, il n'est pas reconnu à une personne le pouvoir d'invoquer une loi qu'il jugerait non conforme aux droits fondamentaux garantis, par les...
La procédure européenne d'injonction de payer
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Les procédures spécifiques harmonisées sont à l'heure actuelle au nombre de deux : - La procédure européenne d'injonction de payer - La procédure européenne pour les demandes de faible importance L'ambition de départ était de l'appliquer à tous les litiges, puis compte-tenu des restrictions des...
La directive, ou comment harmoniser les législations des États membres
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Selon le Professeur Kovar « la directive intrigue, dérange, divise, sa singularité en est la cause ». Effectivement, la directive se définit comme étant un instrument juridique adopté par le Conseil ensemble avec le Parlement ou par la Commission, seule elle a pour but l'harmonisation des...
En quoi l'article 101 de l'Union Européenne garantie-t-il la libre concurrence permettant de protéger le consommateur?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
« Je considère que les cartels sont un véritable cancer dans une économie ouverte et moderne ». Cette citation de Mario Monti est effectivement révélatrice des dégâts considérables qui sont causés par les pratiques anticoncurrentielles sur le marché économique. En effet, la libre concurrence va...
Le Parlement européen - spécificités et évolution
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Le parlement européen est un l'institutions représentant les peuples des États membres de L' UE. De tous les organes de l'Union européenne, le Parlement européen est le seul à être directement élu au suffrage un Universel Direct. Donc le parlement est actuellement composé de 754 et un...
Interventions publiques et droit communautaire: le contrôle des aides
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Le principe d'interdiction des aides, posé à l'article 87 TCE, accordées par les États aux entreprises ou productions nationales, repose sur l'idée que tout avantage procuré à une entreprise la place naturellement dans une situation économique plus favorable que celle de ses concurrents.
L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme - publié le 02/03/2012
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La convention européenne des droits de l'homme (CEDH), signée en 1950 par les Etats membres du Conseil de l'Europe, fut ratifiée par la France en 1974. L'originalité de ce texte de droit international réside dans l'existence d'une juridiction chargée de veiller à l'application de ce droit dans...
Le Traité de Maastricht : la réconciliation
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Ce traité, signé le 7 février 1992 à Maastricht et entré en vigueur le 1er novembre 1993, institue une Union européenne entre les 12 pays membres de la Communauté, à la suite de la demande du président Mitterrand et du chancelier Kohl d'ouvrir une conférence intergouvernementale sur l'union...
Les penseurs de l'Europe unie : des projets en phase avec leur temps ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Les projets d'Europe unie apparaissent au moment où la chrétienté, qui paradoxalement avait apporté un souffle nouveau à l'unité de l'Europe, se disloque. L'avènement au 15è s. des Etats modernes va permettre d'envisager l'Europe sous un nouveau jour, qui ne sera plus celui de l'unité par la...
La hiérarchie des normes - publié le 01/03/2012
Dissertation - 3 pages - Droit européen
« L'Europe cherche, avec raison, à se donner une politique et une monnaie communes mais elle a surtout besoin d'une âme ». Selon André Frossard, journaliste et philosophe français, c'est le caractère de la vie commune qui est le plus important. C'est dans ce but qu'a été mis en place le droit de...
Faut-il inclure le recours en carence dans le recours en annulation ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le recours en carence et en annulation constitue les deux voies d'un seul et même contrôle de légalité du comportement des institutions. L'article 263 du TFUE est relatif au recours en annulation qui est une voie de droit qui permet le contrôle de la légalité de l'action des...
Faut-il aligner la responsabilité de l'Union européenne sur celle des États membres ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Il est extraordinaire de trouver la possibilité d'attaquer une organisation internationale en responsabilité extracontractuelle devant une juridiction pour un justiciable, et le droit de l'Union européenne transcrit celle-ci : il s'agit du recours en responsabilité que l'on peut...
