L'État français, sous la pression de la Commission européenne, a décidé d'ouvrir le marché des jeux et paris en ligne. En effet, ce projet de loi proposé le 5 mars 2009 par Éric Woerth, maire de Chantilly et ministre du Budget, est en quelque sorte la traduction française du texte européen qui interdit les monopoles. Il propose donc la fin du monopole d'État du PMU et de la Française des jeux au profit d'autres entreprises désireuses de proposer leurs services en France et qui recevraient l'autorisation de la nouvelle autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
Cette loi devrait prendre effet au début du mois de juin 2010 qui coïncide avec le début de la Coupe du monde de football, événement planétaire qui pourrait rapporter énormément d'argent à l'État français. Elle concernera les paris sportifs à cotes fixes, les paris hippiques, les jeux de casino et le poker, le tout seulement sur Internet. Le blackjack et d'autres jeux semblables pourraient suivre d'ici deux ans.
Les paris ne s'appliqueront que sur des événements réels. En effet, comme l'explique Jean-François Lamour, député UMP et rapporteur de cette loi, tout ce qui est virtuel sera interdit, par exemple une course de chevaux imaginaires. L'objectif de l'État est de développer le marché pour avoir plus de profits tout en assurant l'intérêt général et en gérant les problèmes de santé publique. L'État est gagnant puisqu'il percevra des taxes de l'ordre de 8% sur les paris sportifs et hippiques et 2% sur les paris de poker. Après de longs débats, la loi est passée avec 302 voix pour et 206 contre le 13 octobre 2009.
Ces trois thèmes nous permettront d'en apprendre plus sur les caractéristiques de cette ouverture du marché et donc, nous pourrons ainsi comprendre si cette loi est meilleure ou non par rapport au monopole d'État français.
[...] Pour cela, une partie des de taxe sur les mises des paris sportifs et hippiques ainsi que des pour le poker qui seront pris aux opérateurs sera ensuite consacrée à la lutte contre la dépendance aux jeux (ainsi qu'au financement de la filière hippique et du sport amateur). Le projet de loi prévoit aussi des dispositifs qui permettront d'accroître cette lutte contre les sites illégaux. L'Etat sanctionnera ainsi les contrevenants d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et euros d'amende. Le gouvernement assure aussi que les sites organisant des jeux en ligne dans un cadre illégal pourraient voir leur site bloqué d'accès. L'Etat instaurera une taxation très importante, peut-être trop qui pourraient limiter l'intérêt des opérateurs étrangers. [...]
[...] L'hippisme a couru à sa perte à cause de ce système de bookmaking comme en Belgique où il n'y a plus de courses, car les allocations pour les professionnels du métier ont disparu, en Italie et en Allemagne où la filière agricole est en décomposition. Le bookmaking serait ainsi un procédé aux effets financiers nocifs car l'argent va dans les caisses de sociétés privées et non à la filière équine. Le bookmaking poserait aussi un problème de régularité et de transparence comme le betting exchange (mise en concurrence de deux adversaires pour désigner celui qui sera devant l'autre), déclaré hors-la-loi par certains pays à cause du risque trop d'important de délit de la part d'initiés à ce jeu. [...]
[...] Jean-François Vilotte est le futur président de l'ARJEL, il sera ainsi le principal interlocuteur des joueurs et des sites souhaitant obtenir une licence. Les opérateurs proposant des paris en ligne pourront donc demander une autorisation d'une durée de cinq ans renouvelable pour pouvoir intégrer le marché. Pour que l'ARJEL approuve une demande, les opérateurs devront se conformer à un cahier des charges visant notamment à améliorer la lutte contre le jeu des mineurs et la dépendance au jeu, à maintenir la loyauté des compétitions sportives et à combattre les fraudes comme le blanchiment d'argent. [...]
[...] Aussi, Alexandre Dreyfus, résidant de Malte pour les mêmes raisons est le président de Chilipoker.com, site de poker et voit d'un bon oeil cette loi qui pourrait lui permettre de s'insérer dans le marché français. En effet, le texte permettra aux opérateurs étrangers d'installer dans ce secteur à condition qu'ils achètent une licence et soient autorisés par l'ARJEL à pratiquer leurs activités. Ceci leur permettra de faire de la publicité en France légalement et de sponsoriser des courses ou des clubs de football. [...]
[...] Le projet de loi d'ouverture du marché des jeux d'argents en ligne prévoit en effet que les sites obtenant une licence seront contraints de supprimer les comptes de leurs clients pour repartir à zéro. Afin d'être sur la même longueur d'onde par rapport à ses futurs concurrents, la Française des Jeux s'était engagée au printemps dernier à cesser la publicité pour les jeux. Ce n'est néanmoins pas le cas actuellement Les conséquences sur la filière équine La filière équine s'inquiète de cette loi qui pourrait entrainer de graves conséquences. [...]
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