L'organisation institutionnelle de l'Union européenne

Cindy N.

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L'organisation institutionnelle de l'Union européenne

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Qu'est-ce que l'Union Européenne ?

Aujourd'hui, dans l'Europe telle qu'elle est, se pose un débat important sur la nature de l'UE. Qu'est-elle juridiquement ? La question s'est posée dès 1957 car on sait qu'il existe deux types de sujets de droit international : les Etats et les Organisations internationales (OI). Or, la CEE et l'UE ne sont véritablement ni l'un ni l'autre.

Qu'est-ce qui distingue l'Union Européenne d'une OI classique ?

Les Etats membres de l'Union ont gardé leur souveraineté. Les compétences déléguées à l'UE sont des compétences des Etats (point commun avec une OI). Mais contrairement à une OI, l'UE dispose de deux grands principes : le principe de l'effet direct et le principe de la primauté, qui lui donnent un caractère supranational. De plus, pour vérifier l'application de ces principes, on a la CJCE, qui peut sanctionner les Etats (...)

Sommaire

Introduction

I) La Commission européenne

A. Le statut de la Commission
1. La composition
2. La désignation de la Commission

B. Le fonctionnement de la Commission européenne
1. Le statut des commissions
2. Le Président de la Commission
3. Les prérogatives de la Commission

II) Le Conseil

A. Le Conseil européen
B. Le Conseil de l'Union européenne
1. La composition du Conseil
2. Le fonctionnement du Conseil
3. Les attributions du Conseil

III) Le Parlement européen

A. Composition et désignation
1. Composition
2. Désignation des parlementaires

B. L'organisation du Parlement européen
1. Les organes du Parlement européen
2. Les commissions parlementaires
3. Les groupes politiques
4. L'organisation des travaux

C. Les attributions du Parlement européen
1. Le pouvoir de délibération
2. Les pouvoirs de contrôle du Parlement européen
3. Les pouvoirs de nomination

IV) La Cour de justice des communautés européennes

A. La Cour de justice des communautés européennes
1. Composition et fonctionnement
2. Les diverses formes de recours
3. La procédure devant la Cour de justice

B. Le tribunal de première instance (TPI)
1. Composition
2. Les recours devant le TPI
3. La procédure devant le TPI

C. Les modifications prévues par le traité ECPE

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Extraits

[...] C'est un pouvoir d'initiative indirecte. La commission européenne a tout de même l'appréciation de l'opportunité de ce texte, c'est-à-dire qu'elle n'est pas obligée de rédiger la proposition, si elle juge que le texte n'est pas opportun. Mais un refus de la commission ne s'est jamais vu car elle tient généralement compte des demandes faites par le parlement. B. La participation au pouvoir budgétaire A l'origine, le parlement se contentait de donner des avis. Maintenant, suite aux modifications des traités, les pouvoirs du parlement se sont accrus. [...]

[...] La Communauté Européenne et l'Union Européenne ont-elles la personnalité juridique ? L'article 281 du Traité de Rome est sans ambiguïté : La Communauté a la personnalité juridique La CE peut donc passer certains actes dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Elle a également la personnalité juridique dans l'ordre international : elle peut signer des traités internationaux, siéger dans des OI, disposer d'une représentation diplomatique sur la scène juridique internationale. Le traité UE reste quant à lui muet sur la personnalité juridique de l'UE. [...]

[...] Ils contrôlent notamment la répartition des fonctions au sein du parlement. Ils ont aussi un certain nombre de droits qui découlent de l'existence d'un groupe parlementaire. C'est notamment en fonction de ces groupes que l'on répartit le temps de parole au moment des débats, qu'il peut y avoir des demandes de renvoi de textes en commission, que les levées de séances peuvent être demandées. Tout parlementaire a donc intérêt à être affilié à un groupe politique plutôt que d'être non inscrit, même si plusieurs le font, notamment ceux qui n'ont pas réussi à constituer un groupe. [...]

[...] Avant, il s'agissait d'une juridiction adjointe à la Cour alors que depuis, c'est une juridiction à part entière. : Composition Le tribunal est composé d'un juge par Etat. Ils sont nommés d'un commun accord par le gouvernement des Etats pour un mandat de 6 ans renouvelable. Parmi eux, on choisit un juge pour 3 ans. Il n'existe pas d'avocats généraux comme à la Cour de Justice. Le fait de créer un TPI a fait apparaître un double degré de juridiction. [...]

[...] La confédération n'est donc pas une structure calquable à l'UE. De plus, il existe au sein de l'UE des politiques communes qui n'existent pas dans une confédération. Mais il existe des points de jonction dans le cadre des 2ème et 3ème piliers de l'Union : les institutions comme la PESC et la JAI sont en charge de compétences habituellement déléguées à la confédération. Il y a tout un courant de pensée qui plaide pour que l'UE devienne une confédération d'Etats plutôt qu'une structure fédéraliste. [...]

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