Le Conseil de l'Europe est une organisation née d'une volonté de paix et de réconciliation au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C'est ce que l'on trouve dans le préambule du statut du Conseil de l'Europe. Le préambule de ce statut dit « la consolidation de la paix est d'un intérêt vital pour la préservation de la société humaine et de la civilisation ».
Le Conseil de l'Europe arrive quelques années après un discours prononcé en 1946 par Churchill qui notamment souligne la nécessité d'une réconciliation franco-allemande. À la suite des mouvements venant de la société civile, des militants pacifistes poursuivent cette demande et notamment le mouvement européen qui était un mouvement issu de personnes privées, tient un congrès de l'Europe aux Pays-Bas à La Haye en 1948 où on essaye d'envisager l'organisation européenne qu'il faudrait construire.
Dans ce Congrès on trouve déjà la question de savoir comment on fait. C'est-à-dire donne-t-on beaucoup de pouvoir à cette organisation européenne que l'on veut créer ? La volonté de cette organisation européenne primerait à celle des États et donc le droit européen prime sur le droit des États. C'est ce que l'on appelle les fédéralistes qui sont favorables à la fédération d'États. Ils souhaitent une organisation supranationale.
Est-ce qu'on donne beaucoup de pouvoir à l'organisation ? Si oui, on parle de supranationalité ou d'une organisation supranationale. On veut que l'organisation soit au dessus des nations. Il y a aussi l'idée d'intégration, c'est-à-dire que le droit de l'organisation européenne vient s'intégrer à celui de l'État et donc prime sur ce dernier. Dans le Congrès de La Haye on n'est pas dans une situation où l'organisation européenne est au dessus des États. Elle n'a pas le pouvoir d'imposer sa volonté et donc on n'est pas dans une logique supranationale, mais internationale.
[...] En revanche, les recommandations sont adressées aux Etats pour les inciter à faire quelque chose. Ca peut être, par exemple, élaborer une politique commune contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants, le faux monnayage, etc. Mais ces actes ne sont pas obligatoires. Dans presque toutes les organisations internationales et notamment européennes on peut avoir trois types d'actes. On peut avoir des déclarations qui sont des actes sans force obligatoire, l'intérêt est qu'il y ait une prise de position diplomatique commune. [...]
[...] Pour conclure sur ces accords partiels, ils ont pu se mettre en place assez facilement. Tout d'abord parce que la procédure est assez simple, il suffit d'une autorisation du Comité des ministres et d'une résolution élaborée par les Etats qui veulent participer. On a réussi à plusieurs reprises à créer des accords partiels. Section 2 : les principales conventions élaborées dans le cadre du Conseil de l'Europe Le comité des ministres peut adopter des actes, il peut prendre des déclarations ou des recommandations. [...]
[...] Arrêt Murray contre RU, arrêt de la CEDH de 1996, où la CourEDH dit : le jugement ne peut être équitable que si l'accusé bénéficie de l'assistance d'un avocat dès les premiers stades de l'interrogatoire de police. Donc dénier cet accès pendant les 48h premières heures de l'interrogatoire, quelle qu'en soit la justification, est incompatible avec l'article 6 de la CEDH Le gouvernement français a répondu à ce rapport. Dans l'Etat d'esprit classique des relations internationales, les Etats ne donnent généralement aucune suite. [...]
[...] Cette assemblée comprend 318 titulaires, le nombre de représentants variant en fonction de la population de l'Etat. Les parlementaires vont constituer à la fois des délégations nationales mais aussi ils se sont réunis en groupes politiques transnationaux. Par exemple il y a un groupe du parti populaire européen, un groupe socialiste. Il faut savoir si les représentants vont à l'assemblée pour défendre un intérêt national ou pour un intérêt européen. Il y a des groupes nationaux et des groupes transnationaux. [...]
[...] Le commissaire aux droits de l'homme C'était un organe qui n'était pas prévu initialement dans le traité qui a créé le Conseil de l'Europe. C'est un organe qui a été créé par une résolution du comité des ministres de 1999. Ce commissaire aux droits de l'homme n'est pas un juge, il a un rôle plus diplomatique qui consiste à sensibiliser les Etats aux droits de l'homme, à informer le public sur la situation en matière de droits de l'homme. Ca explique comment fonctionnent les organisations européennes. [...]
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