« Une étude sur l'ordre public est une étude téméraire ; nul n'a jamais pu en définir le sens chacun en vante l'obscurité et tout le monde s'en sert » ; cette affirmation de Philippe Malaurie sonne comme une mise en garde pour ceux qui auraient la témérité d'affronter une notion toujours aussi fuyante et toujours aussi ambiguë que l'ordre public. En effet l'indétermination de l'ordre public apparaît déjà dans l'ordre juridique national, car on peut l'envisager tant du point de vue du droit civil, du droit administratif que du droit international privé.
En droit européen, le concept d'ordre public peut aussi s'avérer complexe du fait que l'ordre européen peut renvoyer à la fois à l'ordre de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et à l'ordre communautaire ; « se prêtant de surcroit à deux acceptions selon que l'on envisage l'ordre public européen comme une conception européenne de l'ordre national ou comme l'ordre public propre de l'Europe institutionnelle ». Dans l'affaire Bouchereau une ébauche de définition de l'ordre public a été faite par le juge qui considère la notion comme étant la nécessité de protéger la société contre tout trouble social, contre toute infraction à la loi, contre toute menace réelle et suffisamment grave pour affecter l'intérêt fondamental de la société. Donc ici l'ordre public reste attaché à la nécessité de protéger à tout pris un intérêt fondamental.
Mais cette définition étant trop vague, il est important de nous interroger sur l'originalité de la notion d'ordre public en droit européen. Quelle est donc la spécificité de l'ordre public en droit européen ?
[...] En conclusion, l'ordre public européen présente des spécificités évidentes par rapport à l'ordre public en droit interne. En effet ,si la notion est très largement évoquée par l'Etat à son profit pour maintenir l'ordre interne ,elle peut apparaître à l'échelle communautaire comme un élément de restriction des pouvoirs de l'Etat qui est lui aussi soumis aux impératifs de la construction communautaire qu'essaie de préserver l'ordre européen. Alglave, définition de l'ordre public en matière civile, rev pratique de droit adm 1868 pp 444 et s Conseiller Pilon, rapport sous req 21/04/1931, s1931 p377. [...]
[...] La question nous amène à retrouver ses éléments constitutifs ainsi que sa mise en œuvre(I) avant de nous pencher sur les problèmes qu'il suscite (II). I-La notion d'ordre public en droit européen Pour comprendre l'ordre public européen, il faut connaître ses éléments constitutifs et ses conditions de mise en œuvre(B). Les éléments constitutifs de l'ordre public Contrairement à la Déclaration universelle des droits de l'homme ou au pacte international sur les droits civiques et politiques ,le traité de Rome ne comporte pas de clauses sur les limitations générales liées à l'ordre public. Ainsi, l'art 36 TCE ne mentionne que la protection des trésors nationaux. [...]
[...] Elle fonde par conséquent l'irrecevabilité des moyens que les individus prétendent tirer de la convention pour les opposer aux États. Un individu ne pourrait donc se prévaloir de l'ordre public européen des droits de l'Homme. Mais ce qui est plus flagrant c'est la limitation des droits fondamentaux à cause de la logique de développement de la construction communautaire .Ainsi les normes adoptées en matière de protection de la faune par exemple imposent des conditions plus restrictives à l'exercice de la chasse . [...]
[...] La cour de justice affirme que les circonstances spécifiques qui pourraient justifier d'avoir recours à la notion d'ordre public peuvent varier d'un pays à l'autre et d'une époque à l'autre et qu'il faut ainsi à cet égard ,reconnaître aux autorités nationales une marge d'appréciation dans les limites imposées par le traité ».[4]Mais dans l'affaire Bouchereau [5]une ébauche de définition de l'ordre public a été faite par le juge qui considère la notion comme étant la nécessité de protéger la société contre tout trouble social, contre toute infraction à la loi , contre toute menace réelle et suffisamment grave pour affecter l'intérêt fondamental de la société. Donc ici l'ordre public reste attaché à la nécessité de protéger à tout prix un intérêt fondamental. [...]
[...] Il est important aux yeux de la CJCE que la décision s'appuyant sur l'ordre public soit motivée. Elle doit aussi être portée à la connaissance de l'intéressé à moins que des motifs intéressant la sûreté de l'État ne s'y opposent ,et c'est au moment où la décision lui est notifiée que la communication doit être faîte en vue de le mettre en mesure d'assurer utilement sa défense [8].Dans bon nombre de cas un avis doit être émis par une autorité différente de celle habilitée à prendre la décision d'ordre public. [...]
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