La notion du marché intérieur - Brexit et marché intérieur

Extraits

[...] La notion du marché intérieur – Brexit et marché intérieur I. Qu'est-ce que le marché intérieur ? Qu'est-ce que le marché intérieur (répondez en illustrant à partir de la jurisprudence Gaston Schul) et parle-t-on de marché intérieur depuis 1957 ? Si non, quels autres qualificatifs ont été utilisés et avec quelle différence de signification ? Réponse : Depuis le début d'une coopération européenne, surtout sur le champ économique, il y avait le vœu de créer un grand marché unique économique. Aujourd'hui cela a été partiellement réalisé en créant un marché unifiant les marchés nationaux des États membres de l'UE et d'autres pays de l'espace Schengen. [...]

[...] Cela veut dire en conséquence que des contrôles douaniers sont maintenus entre UE et le pays partenaire, pour vérifier que les produits importés en Europe ont bien été fabriqués dans le pays partenaire. Un accord de libre-échange ne prévoit pas une levée des contrôles réglementaires sur les marchandises à l'entrée dans l'UE, et encore moins la libre installation des travailleurs. Il devra augmenter les échanges commerciaux avec le Japon d'environ 15,2 milliards de livres. Cet accord permettra aux entreprises britanniques d'échapper aux droits de douane sur une très grande partie de leurs exportations vers le Japon. [...]

[...] Ceci bénéficiera surtout l'industrie, les secteurs agroalimentaires et technologiques, d'après le ministère britannique du commerce international. Contrairement à cette situation, les Britanniques se dirigent vers le scénario d'un « No deal » avec l'UE. Dans ce cas il n'y aura aucun traité qui règle la nouvelle relation politique et économique entre l'UE et le RU. Dans ce cas menaçant, le Royaume-Uni envisagera de grandes pertes dans plusieurs secteurs économiques, car le pays est plus dépendant de ces relations envers l'UE que de l'autre côté des exportations des biens et des services du Royaume-Uni sont à destination de l'UE, avec que de l'UE vers le Royaume-Uni et des importations britanniques viennent de l'UE alors que seulement des importations européennes viennent du Royaume-Uni. [...]

[...] Parfois le marché intérieur est aussi appelé le marché unique. II. Quels sont les principaux points d'opposition à un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur le Brexit ? Quels sont les principaux points d'opposition à un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur le Brexit (vous limiterez votre réponse à la question des échanges commerciaux) ? Réponse : Une grande partie d'experts économique est assez certaine qu'un « Hard Brexit », alors une fin de l'affiliation britannique à l'UE sans accords entre les deux parties, pourrait développer des effets négatifs pour les deux côtés. [...]

[...] D'autres arrêts suivaient qui donnaient un fondement pour autres grandes libertés du marché intérieur, comme p.ex. Säger en 1991 pour la liberté des prestations de service et Ramrath en 1992 pour la liberté d'établissement. La libre circulation des produits à l'intérieur de la communauté est assurée par des dispositions de l'art du traité en combinaison avec les règles sur la suppression des droits de douane et des taxes. La dénomination du marché intérieur a changé depuis les dernières années. Avec la ratification du traité de la CECA en 1951, l'objectif parlait encore d'un « marché commun ». [...]