Le droit international général n'exclut pas que certaines dispositions de conventions internationales puissent le cas échéant se voir reconnaître un caractère self-executing si telle était l'intention des parties. Cependant, il s'agit ici d'une pratique exceptionnelle et ne concerne que des dispositions ayant pour destinataires les individus.
En revanche, la situation du droit communautaire est quantitativement et qualitativement toute différente : en effet, l'ensemble du droit communautaire possède virtuellement une aptitude à produire des effets affectant le patrimoine juridique des ressortissants.
Il est à remarquer que cette prise de distance du droit international classique est d'autant plus significative qu'elle ne trouve aucun fondement dans les dispositions des traités eux-mêmes. A cet égard, la doctrine remarque que l'art. 249 TCE est parfois retenu comme fondement mais qu'il ne concerne en réalité que les règlements, à l'exclusion des autres actes de droit dérivé et a fortiori du droit originaire en établissant une « applicabilité directe » qui ne se confond pas avec l'effet direct.
[...] Ainsi, la Cour fonde l'effet direct du droit communautaire sur les particularités essentielles des traités constitutifs. (Lecture paragraphes arrêt. C'est donc pour ces 6 raisons -objectif des traités = constituer un marché commun dont le fonctionnement concerne directement les justiciables -le Préambule des traités s'adresse aussi aux peuples de la Communauté -les mécanismes communautaires affectent aussi les ressortissants -les individus sont associés au processus décisionnel par l'élection du Parlement européen -l'art TCE confirme que les Etats ont voulu crée un droit invocable devant leurs juridictions nationales . [...]
[...] Il est posé par le fameux arrêt du 15 juillet 1964 : Costa Enel. Dans cette espèce, les juges estiment qu' à la différence des traités internationaux ordinaires, le Traité de la CEE a institué un ordre juridique au système juridique des Etats membres lors de l'entrée en vigueur du Traité et qui s'impose à leur juridiction. propre intégré Il s'agit ici d'une conception moniste des relations entre droit communautaire et les droits internes des Etats membres. Celle-ci est classiquement composée de deux principes fondamentaux : -l'effet direct -la primauté Si, comme le démontre l'arrêt Costa Enel, le droit communautaire est intégré aux systèmes juridiques des Etats membres, l'applicabilité directe ne vaut-elle que pour les entités signataires des traités ? [...]
[...] (On en vient donc à relativiser les critères d'invocabilité de la norme communautaire. En outre, il faut préciser, comme le souligne le professeur Manin, que la question de l'effet direct ne se pose pas en termes de tout ou rien L'auteur parle d' effets à géométrie variable Certaines dispositions sont aptes à produire des droits et des obligations dans le chef des sujets du droit communautaire auxquelles elles s'appliquent : elles sont alors invocables devant les tribunaux nationaux, y compris dans des litiges entre personnes privées, et pleinement applicables par le juge. [...]
[...] Nous ne nous intéresserons qu'à l'effet direct. Pour répondre à cette interrogation, nous tenterons d'exposer tout d'abord le principe d'effet direct pour ensuite s'intéresser à l'application de l'effet direct aux différentes catégories d'actes de droit communautaire (II). Le principe d'effet direct Le droit international général n'exclut pas que certaines dispositions de conventions internationales puissent le cas échéant se voir reconnaître un caractère self-executing si telle était l'intention des parties. Cependant, il s'agit ici d'une pratique exceptionnelle et ne concerne que des dispositions ayant pour destinataires les individus. [...]
[...] Le droit conventionnel La Cour a reconnu que des accords conclus par la Communauté étaient susceptibles de produire un effet direct. L'arrêt Demirel du 30 septembre 1897 rendu à propos de l'accord d'association avec la Turquie soutient qu'un accord conclu par la Conseil constitue un acte pris par les institutions que la Cour est compétente pour interpréter. Un tel acte peut produire un effet direct sous réserve qu'il respecte les conditions fixées par la jurisprudence s'il comporte une obligation claire et précise. [...]
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