La question des droits fondamentaux est inhérente à la pensée occidentale. La notion de droits fondamentaux est un concept issu d'une évolution historique ensemencée par différents courants qui trouvent leur origine dans la Grèce antique et Rome, s'esquissent un peu plus après le Moyen Age pour s'affirmer triomphants au cours des XVIIIe et XIXe siècles. Cependant le concept d'individu disposant de droits fondamentaux garantis par l'appareil étatique s'efface peu à peu au début du XXe siècle face à l'affirmation paroxystique de l'Etat Nation, dans le cadre de l'émergence des régimes totalitaires, régimes ayant légué à l'Europe, en plus de ses plaies, d'abominables cauchemars.
La notion de droits fondamentaux réémerge ainsi au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale en réaction à ces cauchemars. Le concept de démocratie se réaffirme avec force en Europe Occidentale, et dans le but de panser ses plaies, celle-ci commence à s'envisager politiquement et économiquement dans le but de ne plus voir ses peuples s'entredéchirer...
Il fallait donc réassurer aux droits et aux garanties de l'Homme une place prépondérante dans ce qu'allait être la construction européenne et cependant, de manière assez paradoxale, les fondateurs de l'Europe unie ont délaissé étrangement les questions touchant aux droits et aux libertés à l'origine.
[...] Cette Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne est un texte modernisant l'ensemble du dispositif des droits fondamentaux de la Communauté. La classification des droits qui y est opérée est identique à celle imposée dans les différents systèmes juridiques des Etats membres. Elle est novatrice dans le sens où elle rassemble au sein d'un seul texte les différentes générations des droits fondamentaux, réentendus et modernisés en fonction des techniques et technologies actuelles, comme la liberté d'expression et de communication. Cependant, sa portée et sa valeur sont toujours sujettes à discussion La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, une entreprise codificatrice dont la portée reste à préciser Son dispositif se constitue de 54 articles divisés en 6 chapitres répartissant les droits selon leur nature : Dignité, Liberté, Egalité, Solidarité, Citoyenneté, Justice, complétés par une Septième qui contient les stipulations finales. [...]
[...] La Cour EDH s'est par ailleurs basée sur l'article 9 de cette charte dans un arrêt Goodwin pour affirmer le droit au mariage des transsexuels et semble être la cour y l'invoquant le plus fréquemment dans ses décisions. L'autre problème majeur posé par cette charte est celle de son articulation avec la CEDH et les autres protections des droits fondamentaux internes aux Etats. L'idée de codifier l'ensemble des droits existants dans une sorte de catalogue était nécessaire, mais la question de son intégration à l'ordre juridique communautaire n'a pas encore trouvé de réponse : la complexité du problème est ici extrêmement importante et les réponses apportées à celui-ci ne sont pour l'instant que partielles. [...]
[...] La notion des droits fondamentaux en droit communautaire La question des droits fondamentaux est inhérente à la pensée occidentale. La notion des droits fondamentaux est un concept issu d'une évolution historique ensemencée par différents courants qui trouvent leur origine dans la Grèce antique et Rome, s'esquissent un peu plus après le Moyen Âge pour s'affirmer triomphants au cours des XVIIIe et XIXe siècles. Cependant, le concept d'individu disposant de droits fondamentaux garantis par l'appareil étatique s'efface peu à peu au début du XXe siècle face à l'affirmation paroxystique de l'Etat Nation, dans le cadre de l'émergence des régimes totalitaires, régimes ayant légué à l'Europe, en plus de ses plaies, d'abominables cauchemars. [...]
[...] L'objectif visé semble de toute façon consister en une protection accrue des droits fondamentaux et elle semble à cet égard remplir l'ensemble de ses objectifs. Ainsi, elle précise qu'en cas de duplication des droits, il conviendra de les interpréter au sens de la CEDH en s'alignant au niveau de protection offert par elle, c'est-à-dire s'aligner sur les interprétations offertes à ce sujet de la Cour européenne des Droits de l'Homme. On en revient au final à se rapporter à la jurisprudence de la Cour EDH. [...]
[...] Elle s'est pour cela inspirée de trois types de sources s'orientant nécessairement vers un certain nombre de normes externes au droit communautaire. Deux sources se sont ainsi dégagées, le droit communautaire écrit dont les sources sont peu nombreuses, dont la CJCE s'est vue contrainte d'élargir la portée, les traditions constitutionnelles communes aux Etats membres notion issue de l'arrêt de 1970 post cité et pour le moins vague, complétées par les instruments internationaux de protection comme le Pacte des Nations Unies de 1966 et évidemment la CEDH. [...]
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