La citoyenneté est un phénomène juridique. Cette proposition est une évidence, ou le serait s'il n'était devenu habituel d'opposer au point de vue du juriste, supposé artificiel et restrictif, diverses approches issues d'autres disciplines. S'il n'a jamais semblé possible de définir la citoyenneté en termes économiques, des théories sociologiques, morales ou philosophiques ont été présentées. Il n'est évidemment pas question de mettre en cause leur légitimité. Mais il convient de remarquer que le discours relatif au citoyen suppose acquise la définition juridique de celui-ci. On ne pouvait s'attendre à ce que la citoyenneté européenne fût aisée à définir.
Si la notion de citoyenneté trouve son origine dans le droit interne, elle a passablement évolué depuis la cité grecque ou romaine à laquelle on continue à se référer lorsque l'on veut en dégager l'essence. La mutation semble s'accélérer à notre époque. Après une longue période d'assouplissement, la notion de citoyenneté pénètre de nouveaux domaines puisqu'à côté de la citoyenneté politique on se réfère à la citoyenneté économique ou sociale : c'est « la nouvelle citoyenneté », qui place le citoyen au centre de toute vie sociale. Cette conception a trouvé écho dans la notion d'Europe des citoyens qui a précédé celle de citoyenneté et dont les liens avec cette dernière doivent être précisés (I).
L'élévation du concept de citoyenneté au niveau européen pose d'autre part le problème des relations existant entre les deux citoyennetés, européenne et nationale (II).
[...] Clefs, 2e éd L. Dubouis, C. Gueydan, Grands textes de droit communautaire et de l'Union européenne, Dalloz, Tome I Traités Institutions Ordre juridique, 7e éd - Tome II Droit matériel, 6e éd J.-P. Jacqué, Institutions communautaires, Dalloz, coll. Cours, 4e éd P. Manin, L'Union européenne. Droit institutionnel, coll. études internationales, 3e éd J. [...]
[...] Dans le principe, les deux citoyennetés ne sauraient se confondre. La citoyenneté européenne est régie par le droit de l'Union, dans lequel elle trouve sa source ; la citoyenneté nationale relève du seul droit national. La citoyenneté européenne ne supprime aucun des droits inhérents à la citoyenneté nationale. Simplement confère-t-elle des droits supplémentaires qui s'exercent soit au niveau de l'Union (par exemple le vote et l'éligibilité au Parlement européen) soit au niveau des Etats membres (par exemple, le vote et l'éligibilité aux élections municipales). [...]
[...] D'où les réticences de plusieurs Etats à l'encontre du développement de la citoyenneté européenne. Ainsi le Danemark a-t-il tenu à déclarer que la citoyenneté de l'Union n'octroyait en aucune manière le droit d'acquérir en la nationalité danoise, ce qui va de soi. La citoyenneté européenne, corollaire de la nationalité d'un Etat membre D'après l'article 17 CE, est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre La qualité de citoyen européen est donc subordonnée à la possession ou l'acquisition de la nationalité d'un Etat membre. [...]
[...] La notion de citoyenneté européenne La citoyenneté est un phénomène juridique. Cette proposition est une évidence, ou le serait s'il n'était devenu habituel d'opposer au point de vue du juriste, supposé artificiel et restrictif, diverses approches issues d'autres disciplines. S'il n'a jamais semblé possible de définir la citoyenneté en termes économiques, des théories sociologiques, morales ou philosophiques ont été présentées. Il n'est évidemment pas question de mettre en cause leur légitimité. Mais il convient de remarquer que le discours relatif au citoyen suppose acquise la définition juridique de celui-ci. [...]
[...] Ceci correspond davantage à la conception la plus large de la citoyenneté. Mais cette conception dénie au concept une large part de sa spécificité car les droits du citoyen ne se distinguent plus guère des droits de la personne humaine. La confusion entre les deux perspectives, celle de la citoyenneté européenne et celle de l'Europe des citoyens, est très courante. Ainsi, dans sa résolution sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne dans la perspective de la conférence intergouvernementale de 1996, du 17 mai 1995, le Parlement européen demande t-il que la citoyenneté de l'Union européenne soit renforcée notamment par l'adhésion de l'Union à la convention européenne des droits de l'homme, l'interdiction de la peine de mort, la protection des minorités, l'égalité entre les hommes et les femmes en même temps que le renforcement de la citoyenneté politique. [...]
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