Justice constitutionnelle, modèle européen, modèle américain, Montesquieu, pouvoirs, hiérarchie des normes, sécurité juridique, contrôle de constitutionnalité, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, juridictions ordinaires, spécialisées, contrôle déconcentré, contrôle a priori, a posteriori, cas concret, caractéristiques, Constitution, loi, compétence, États fédérés, ordre juridique, juge d'exception
Le modèle européen de justice constitutionnelle est né aux alentours de la fin du XIXe siècle. Grâce au théoricien autrichien du contrôle de constitutionnalité, qui a proposé un système de justice constitutionnelle selon lequel pour assurer la primauté de la constitution il faut que soit créé un juge spécifiquement dédié à cette mission, l'on parlera alors du caractère dit centralisé du contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle est a priori, cela signifie qu'il s'effectue avant l'entrée en vigueur d'une loi ou d'un acte. En raison de ce caractère a priori, ce contrôle est qualifié d'abstrait, car la loi est seulement votée et n'a donc pas encore d'effet juridique. Ce qui signifie que le contrôle est abstrait entre 2 normes et intervient en dehors de toutes formes d'application de la loi, car elle n'a jamais été appliquée donc n'a jamais eu d'effet, en d'autres termes il n'y a pas encore de cas concret.
Le modèle européen de justice constitutionnelle n'était pas le premier, car c'est aux États-Unis que celui-ci est né. Ce contrôle-là est dit a posteriori, car la loi contrôlée à déjà produit des effets juridiques puisque le contrôle s'effectue une fois que l'acte ou que la loi est entrée en vigueur. Donc, ce contrôle s'effectue à partir de cas concret.
[...] C'est la raison pour laquelle il faut protéger la constitution des violations commises soit par le parlement qui vote la loi ou par le pouvoir exécutif qui vote des actes administratifs. Par conséquent, il faudra protéger la constitution des possibles violations puisqu'elle vise à garantir une sécurité juridique pour les citoyens, des droits et des libertés fondamentales pour éviter qu'ils ne se retrouvent dans une société où la plupart des règles se contredisent et où plusieurs comportements sont jugés illégaux. [...]
[...] Du point de vue des citoyens, la constitution garantit une situation juridique stable, mais également la garantie de leurs droits et de leurs libertés fondamentales. C'est pour cela qu'il est important de mettre en place des mécanismes de protection de la constitution dans le but de conserver ces caractères. Étant donné que c'est la norme fondamentale d'un état de droit puisque c'est la norme suprême dans la hiérarchie des normes, l'ensemble des lois et des actes découlent de la constitution. [...]
[...] Tout d'abord, il doit vérifier si elle est recevable : sinon, la QPC est écartée et le juge reprend son procès et juge en fond, ou bien si oui le juge devra envoyer la QPC à sa cour suprême suivant son ordre de juridiction. Ensuite, la Cour suprême devra procéder à un deuxième examen : si la QPC ne leur semble pas recevable alors le juge reprend le cours de son procès et juge en fond sans tenir compte de cette QPC. Si la QPC est recevable alors la cour suprême a l'obligation de renvoyer la QPC au Conseil constitutionnel, car c'est le seul qui peut dire si un acte est conforme ou non. [...]
[...] Par la suite, elle sera également compétente pour la constitutionnalité des lois des états fédérés à la constitution fédérale. D'une part, le contrôle de constitutionnalité des États-Unis est un contrôle a posteriori. Cela signifie que le contrôle s'effectue une fois que l'acte ou la loi soit entrée en vigueur, de ce fait ils auront déjà produit des effets juridiques. L'on peut alors dire que ce contrôle a posteriori va remettre en cause une loi qui est déjà intégrée dans l'ordre juridique, ce qui peut être source d'insécurité juridique. [...]
[...] En effet, certains pays européens pratiquent exclusivement la justice constitutionnelle concrète. D'une part, il y a ceux qui ont adopté intégralement le système américain, cela signifie que l'ensemble des juridictions de droit commun peuvent vérifier la constitutionnalité d'un acte. Mais seulement lorsque ce dernier affecte la solution du litige ou qu'il pose problème dans un litige concret. La plupart du temps, ce sont les pays scandinaves en suivant à peu près le raisonnement de la Cour suprême des États-Unis dans la décision de Marbury contre Madison. [...]
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